Par Renaud Brossard.
L’incertitude
réglementaire et les exigences bureaucratiques nuisent à l’abordabilité des
logements montréalais
· À lui seul, le
règlement « 20-20-20 » de la Ville de Montréal coûte jusqu’à
10 500 $ par unité.
· Le caractère en apparence arbitraire
des décisions d’approbation de la Ville contribue à accroître le risque
d’investissement.
Montréal, le 23 février 2023. – Les politiques d’habitation
de la Ville de Montréal font croître les coûts de construction et les coûts du
logement sur son territoire, dénonce une note de l’Institut économique de
Montréal parue ce matin.
« Les
demandes déraisonnables de la Ville de Montréal et l’incertitude réglementaire
jouent un rôle important dans l’augmentation du coût de construction des
logements », dit Célia Pinto Moreira, analyste en politiques publiques à
l’IEDM et auteure de l’étude. « Il y a un monde entre les paroles de la
mairesse Valérie Plante et les actions de la Ville en ce qui a trait à
l’abordabilité du logement. »
En
particulier, l’étude cible le règlement « 20-20-20 » de la Ville
mandatant le type de logement à construire ainsi que certaines contributions
financières à l’administration municipale.
Selon l’auteure,
la portion financière du règlement impose un surcoût à la construction allant
de 6 900 $ à 10 500 $ par logement, dans un cas type.
Elle dénonce
aussi le caractère inflexible de ces mandats, qui créent des situations où les
types de logements construits ne répondent pas à la demande du marché, mais
plutôt à celles de l’administration.
« L’approche
de la Ville présume que tous les quartiers ont les mêmes besoins, comme si le
ghetto McGill et Anjou étaient exactement pareils », dit Mme Pinto Moreira. « Cela crée des
situations où des promoteurs cherchant à faire des logements étudiants se font
imposer de bâtir au moins 20 pour cent de logements familiaux dans les
quartiers centraux. »
L’étude
dénonce aussi l’incertitude réglementaire créée par le caractère en apparence
arbitraire des décisions de la Ville quant à l’approbation ou au rejet de
projets de développement.
L’auteure
cite notamment le cas de Proment, à L’Île-des-Sœurs, où la Ville a décidé
d’amputer 11 étages au projet à la suite d’un changement de zonage, allant
à l’encontre des recommandations de l’Office de consultation publique de
Montréal et d’une pétition citoyenne.
Un autre
projet symbole de cette incertitude réglementaire est celui du Square Children’s,
où la Ville a réduit la hauteur limite à quatre étages, plutôt que les 20
prévus à l’origine, à la suite d’un conflit avec le promoteur – allant encore
une fois à l’encontre des recommandations de l’OCPM.
« Les
promoteurs doivent dépenser de fortes sommes en frais d’architectes,
d’ingénieurs, d’avocats et autres, sans garantie que la Ville approuvera leur
projet », dit Mme Pinto Moreira.
« Comme l’approbation des projets semble soumise à l’humeur de l’administration,
le niveau de risque augmente, tout comme le rendement nécessaire pour compenser
les pertes. »
Vous pouvez
consulter l’étude de l’IEDM ici : https://www.iedm.org/wp-content/uploads/2023/02/note052023_fr.pdf.
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