Tax Freedom Day. Enfin libre !

Le 19 juin 2006, l’Institut Fraser publiait son rapport Tax Freedom Day 2006. Le Tax Freedom Day est une façon simple de mesurer le taux de fiscalité des contribuables selon la province de résidence. Ce taux inclut tous les revenus collectés par les gouvernements : impôts, TPS, TVQ, taxes foncières, taxes sur les produits de l’essence, l’alcool et le tabac, etc.

Les contribuables québécois ont l’insigne honneur de travailler pour leurs gouvernements plus longtemps que tous les autres contribuables canadiens. Près de la moitié des revenus annuels de la famille moyenne québécoise servent à financer des gouvernements obèses et inefficaces. En 2006, c’est seulement depuis le 27 juin que les contribuables québécois peuvent commencer à jouir du labeur de leur travail. Les contribuables Ontariens ont été libérés le 16 juin, onze jours plus tôt que nous. Toutefois, il faut bien noter que ces calculs sont représentatifs d’une situation familiale moyenne. Certains contribuables ont arrêté de financer leurs gouvernements plus tôt alors que d’autres devront continuer à leur remettre leurs chèques de paie jusqu’en juillet. Comme chaque cas est différent je vous recommande d’utiliser le calculateur de l’Institut Fraser pour déterminer votre jour de libération.

Il est intéressant de noter qu’en 2006 le Tax Freedom Day des Québécois arrive trois jours plus tôt qu’en 2005 et six jours plus tôt qu’en 2000. C’est une bien maigre amélioration, mais au moins on semble avoir enfin dépassé le haut de la courbe. Entre 1981 et 2000 le Tax Freedom Day était passé du 7 juin au 3 juillet.

En 2006, la famille moyenne québécoise gagnera un revenu de 69 510$ et paiera 33 601$ en impôts et taxes. De ce montant 16 983$ (51%) ira au fédéral, 14 614$ (43%) sera versé au provincial et le reste, 1 993 (6%), échouera au municipal. En 2005, la même famille a payé 32 806$ en impôts et taxes, soit 795$ ou 2,4% de moins. Les principales augmentations en 2006 proviennent de l’impôt (454$) et des frais de pension et de santé (239$). On est bien loin de la réduction d'un milliard par année promis par le PLQ.

Quel gâchis !

La saga des fusions forcées du PQ et des défusions démocratiques du PLQ coûte des centaines de millions aux contribuables québécois. De 2001 à 2003, les contribuables ont payé plusieurs centaines de millions en études, comité de transition et en coûts transitoires pour fusionner les municipalités du Québec.

Lors de la campagne électorale de 2003 le PLQ promet, à des fins électoralistes évidentes, de permettre aux municipalités qui le désirent de défusionner. Depuis, pour Montréal seulement, les coûts des référendums, du comité de transition et les coûts transitoires d’adaptation découlant du processus de défusion se chiffrent à plus de 50 millions. J’évalue à au moins 500 millions les coûts cumulatifs de la saga fusion-défusion. Si, de plus, on quantifiait les coûts découlant de l’immobilisme des élus municipaux occupés à défendre soit la fusion, soit la défusion, plutôt qu’à gérer leur municipalité, j’estime que les coûts réels de cette saga doubleraient ou même tripleraient. Mais le pire est que ce n’est pas terminé, loin de là.

Les conseils d’agglomération, organismes créés de toute pièce pour gérer les services chevauchant les villes reconstituées et les villes-centres, sont paralysés. Le budget 2006 de la ville-centre de Longueuil n’est toujours pas approuvé. Ailleurs les villes reconstituées contestent les budgets imposés par les villes-centres. Pendant ce temps, personne ne s’occupe des vrais problèmes, ceux pour lesquels les contribuables paient des taxes. Comme si cela n’était pas suffisant, le gouvernement, offre maintenant de payer les intérêts des prêts des municipalités reconstituées pour leur permettre d’étaler les hausses de taxes découlant des défusions.

Pourtant, le premier ministre Charest, tout au long de la campagne électorale de 2003, avait répété à maintes reprises que les villes qui choisiraient de défusionner assumeraient obligatoirement les coûts reliés à leur décision. Mais, à moins d’un an des élections, il vaut mieux être prudent et distribuer l’argent des contribuables là où les risques de perdre des votes sont les plus grands. Dans ce cas, il serait normal que l’argent soit pris dans les coffres du PLQ plutôt que dans les poches des contribuables.

Les fusions ont été imposées en prétextant que cela réduirait les coûts d’opération et permettrait d’améliorer les services. Après cinq ans de cafouillage et plusieurs centaines de millions de gaspillage les coûts d’opération continuent d’augmenter plus rapidement que la somme des taux de croissance de la population et de l’inflation. En ce qui concerne l’amélioration des services municipaux demandez aux Montréalais ce qu’ils en pensent.

Les défusions ont été promises en prétextant le respect d’un principe fondamental de la démocratie, le respect de la volonté de la majorité. Pourtant, le pouvoir de décider là où ça compte, c.-à-d.: le budget d’agglomération, est concentré entre les mains de la ministre des Affaires municipales et des Loisirs. On est plus près de la dictature que de la démocracie.

Finalement les municipalités se retrouvent dans une situation pire que celles qui prévalait avant les fusions forcées du PQ. Il est évident que cette situation est intenable et qu’elle devra être corrigée. Les villes doivent être des milieux accueillants qui favorisent le développement humain et économique de ses habitants. On ne peut se permettre de tolérer une situation où la priorité des élus municipaux consiste à faire de la petite politique et à parader devant la ministre des Affaires municipales et Régions.

On a beaucoup parlé de l’immobilisme du Québec dernièrement. On l’a attribué aux groupes de pression, au manque de leadership des politiciens et des élites économiques et intellectuelles. Je ne doute pas que ces causes soient bien réelles. Toutefois, des villes dynamiques, résolument tournées vers la croissance et le bien-être de ses habitants, apporteraient un contrepoids bien nécessaire à ces forces négatives. On ne peut dynamiser le Québec sans dynamiser ses villes.

Faudra-t-il encore subir plusieurs années d’inertie et gaspiller quelques centaines de millions en études, en comités de transition et en coûts transitoires pour se sortir de ce marasme ?

Le Québec, l’une des régions économiques les plus pauvres de l’Amérique du Nord, n’a certainement pas les moyens de gaspiller l’argent des contribuables de cette façon, mais il semble que personne ne s’en soucie véritablement.

Les parents québécois sont-ils irresponsables ?

Le gouvernement, dans sa grande sagesse habituelle, s’apprête à interdire aux parents qui envoient leurs enfants dans une garderie subventionnée, d’acheter les services supplémentaires qu’ils désirent pour leurs enfants. Encore une fois, un monopole gouvernemental prétendant agir en bon père de famille décide ce qui est le mieux pour nos enfants. Selon le gouvernement, les parents québécois sont des irresponsables incapables de décider eux-mêmes ce qu’ils veulent. Des fonctionnaires, que nous payons grâce à un régime fiscal usuraire, planifient et décident pour nous. Tous nos enfants recevront les mêmes services médiocres sous prétexte que le Québec est une société égalitaire et solidaire.

En 1997, lors de la création du régime des CPE, nous sommes passés d’un régime d’aide aux parents à un régime de subvention aux garderies. Le gouvernement s’est ainsi substitué aux parents et maintenant se croit justifier de décider pour eux quels services les garderies peuvent offrir. Ce modèle d’étatisme, que certains qualifient d’exemplaire, ignore totalement les réalités du monde moderne. Les parents ont besoin de solutions flexibles pour accommoder des horaires et des conditions de travail de plus en plus diversifiés. Mais dans un régime de garderie étatique ce n’est pas le régime qui s’adapte aux besoins des parents et des enfants, ce sont les parents et les enfants qui doivent s’ajuster à la rigidité du régime. Vous voulez des heures flexibles, vous désirez initier vos enfants aux arts, etc. oubliez çà. Tout ce qui ne peut être accommodé à l’intérieur des paramètres rigides concoctés par des fonctionnaires, eux-mêmes guidés dans leurs tâches par les syndicats, vous devrez vous en passer ou chercher ailleurs.

L’étatisation du régime des garderies est la source même de la plupart des problèmes vécus par les enfants, les parents et les garderies. Pour paraphraser un dicton bien connu sur l’institution du mariage : l’étatisation du régime des garderies est une institution créée pour résoudre des problèmes qui n’existeraient pas si l’institution elle-même n’existait pas.

Comment faire pour respecter les préférences des parents et réduire au minimum les possibilités de conflit ? Il suffit simplement de respecter le droit inaliénable des parents à choisir ce qu’ils désirent pour leurs enfants. À priori, le bon de garde ou l’équivalent, est l’instrument tout désigné pour redonner aux parents l’autonomie qu’ils ont perdue lors de la création du régime des CPE. Lorsque le pouvoir d’achat réside chez les bénéficiaires d’un service, les fournisseurs s’adaptent rapidement aux priorités de leurs clients. Au contraire, lorsque le financement provient du gouvernement les fournisseurs n’ont d’autres choix que de s’adapter aux exigences des fonctionnaires au détriment des clients.

Il est impératif que le régime de garderie du Québec soit soumis aux règles les plus élémentaires d’une économie de marché pour le plus grand bien des enfants, des parents et des fournisseurs de service. Les parents retrouveront ainsi le pouvoir de décider ce qu’ils désirent offrir à leurs enfants. Les CPE publics et privés retrouveront le droit de fixer les tarifs demandés afin qu’ils correspondent aux services dispensés. Les forces du marché trouveront rapidement le point d’équilibre entre les besoins financiers des garderies et la capacité de payer des parents.

Et que les meilleures gagnent !

Le porte-parole péquiste en matière d’éducation, Camil Bouchard, propose de moduler les subventions aux écoles publiques et privées en proportion des critères de sélection des élèves. Les écoles qui acceptent tous les élèves, sans restrictions, recevraient des subventions plus généreuses. En principe et dans la mesure où les règles d’application seraient les mêmes pour le public et le privé, cette suggestion m’apparaît excellente. Elle permettrait de traiter toutes les écoles sur un pied d’égalité du point de vue financier, une condition préalable à la venue d’un régime compétitif. Une saine compétition entre les écoles permettrait d’améliorer rapidement la qualité et l’efficacité de l’ensemble du système d’éducation. Je doute que le Parti Québécois, le parti le plus étatiste en Amérique du Nord, adopte une proposition favorable au secteur privé.

Au mieux, la qualité et l’efficacité des écoles publiques stagnent, au pire elles se détériorent. Par exemple, au secondaire le taux d’échec est passé de 12,5% en 1998, a atteint un creux de 19,9% en 2002 et se situe à 16,8% en 2004. Cette détérioration n’est certainement pas due au manque de ressources car entre 1996-1997 et 2004-2005 le taux de fréquentation des écoles primaires et secondaires a diminué de 3,8% alors que les coûts par élève augmentaient de 17,3%.

Pourquoi ? Le ministère, les commissions scolaires, les syndicats protègent leurs chasses gardées respectives au détriment des enseignants et des élèves. Pour améliorer le système d’éducation il est essentiel de ramener les élèves, c’est-à-dire les clients, au centre des préoccupations de chacun des intervenants. Pour ce faire il suffit d’offrir aux parents le choix de l’école qu’ils désirent pour leurs enfants. Ainsi, les écoles publiques devront rivaliser entre elles et avec les écoles privées pour obtenir et conserver le patronage de leur clientèle.

Les études empiriques réalisées à l’OCDE permettent de mieux comprendre les mécanismes par lesquels la concurrence entre établissements contribue à améliorer les résultats scolaires :

• La latitude de gestion dont bénéficient les établissements ainsi que la concurrence incitent les gestionnaires à améliorer les performances. Dans un régime compétitif, l’enjeu est la survie même de l’école. Cet impératif est le meilleur moyen de cristalliser l’attention de tous les intervenants sur l’essentiel, c’est-à-dire la réussite des élèves.

• La notion de choix implique nécessairement son corollaire, la notion de responsabilité. Lorsque c’est à eux qu’il revient de choisir un établissement scolaire, les parents s’impliquent nécessairement davantage dans la scolarité de leurs enfants. Dans leur étude Schneider et al. (1997) conclut que les parents, dont les enfants fréquentent des écoles publiques dans des circonscriptions qui autorisent le choix de l’établissement, participent davantage aux réunions de quartier organisées sur le thème de l’école, sont plus enclins à faire confiance aux enseignants et s’impliquent davantage dans les associations de parents et d’enseignants ainsi que dans des activités bénévoles.

• Les écoles exposées à la concurrence utilisent des méthodes pédagogiques plus intensives et parviennent davantage à faire régner la discipline. L’étude du PISA (OCDE, 2001b) conclut que la proportion d’élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire s’inscrivant à des cours d’approfondissement est plus élevée, le temps consacré aux devoirs est en moyenne plus important et la discipline règne davantage. L’ensemble de ces facteurs influent positivement sur les résultats des élèves

Heureusement, au Québec, le système d’éducation bénéficie d’un secteur privé important et dynamique. Donc, en adoptant la proposition de Camil Bouchard et en offrant les mêmes conditions de financement et de sélection des élèves au privé et au public, la compétition s’installerait naturellement et rapidement. Dans moins d’une décennie le système d’éducation québécois ferait l’envie de tous pour le plus grand bien des générations futures.