Le budget 2006-2007, un budget électoraliste.

Le budget 2006-2007 du ministre Audet ne risque pas de passer à l’histoire comme le budget ayant enfin mis le cap sur la croissance et le développement.

Le budget prévoit des dépenses de 58 milliards, une hausse de 3,9% par rapport à 2005-2006. La hausse du budget du ministère de la santé est de 6,3% et celle du ministère de l'éducation atteint 5,4%, alors que les augmentations à ces postes étaient respectivement de 5,2% et 2,8% l'an dernier. Les dépenses de tous les autres ministères sont gelées au niveau du budget 2005-2006.

Il n’y a aucun signal dans ce budget indiquant aux investisseurs que le « climat d’investissement » du Québec s’améliorera à moyen terme. C’est un aveu d’impuissance qui révèle l’incapacité du Québec à stimuler la prospérité, élément essentiel à la réduction de la pauvreté.

Malgré tout, ce budget électoraliste contient quelques bons points :

Il reconnaît pour la première fois que le Québec ne peut pas continuer à vivre à crédit. Quoique les engagements du gouvernement soient extrêmement timides, le budget reconnaît l’existence du problème, étape essentielle à sa solution ;

Il gèle les dépenses de tous les ministères, autre que la santé et l’éducation, au niveau du budget de l’an dernier. Ces ministères devront augmenter leur productivité pour remplir leur mission ;

Il investit dans le transport en commun. Le manque et la désuétude des infrastructures de transport asphyxient littéralement l’économie de la région de Montréal. Le projet de train de banlieue entre Mascouche et le centre-ville contribuera à alléger ce problème.

Malheureusement, les bonnes nouvelles s’arrêtent là.

Le budget 2006-2007 ignore presque tous les facteurs sujets à améliorer le « climat d’investissement » du Québec et dans certains cas recule par rapport aux autres provinces.

La santé économique du Québec

Le gouvernement démontre une certaine volonté à reprendre le contrôle des finances publiques en gelant les budgets de la plupart des ministères. Malheureusement, il s’empresse de dépenser les économies ainsi obtenues au profit des ministères de la santé et de l’éducation. Pourquoi ces ministères ne sont-ils pas tenus, comme tous les autres, d’améliorer leur productivité ? Ils sont devenus des « trous noirs » qui engloutissent littéralement toute la richesse du Québec. Les fonds additionnels alloués à ces ministères n’amélioreront aucunement les services fournis aux Québécois. Ils sont sous l’emprise de la loi de Gammon depuis plus de vingt ans.

Au rythme où vont les choses, ces deux ministères goberont l’ensemble du budget provincial en moins de vingt ans. Il ne sert à rien d’augmenter leur budget c’est le modèle d’affaire qu’il faut changer. Le modèle actuel, le monopole d’État, est périmé, inefficace et ingérable. Il faut le plus rapidement possible adopter un modèle où les services seront fournis par des entreprises privées dans un marché compétitif. Ce modèle réduirait d’au moins 25% le coût des services tout en améliorant la qualité.

Le gouvernement a reconnu le problème de la dette. Toutefois, il a choisi de créer un « fond des générations » plutôt que de rembourser la dette. Cette approche découle de l’hypothèse que la Caisse de Dépôt et de Placement obtiendra un rendement plus élevé sur les placements du « fond des générations » que les taux d’intérêt que le gouvernement paie pour financer sa dette. Cette hypothèse est probablement valable mais cette approche recèle un immense danger. Rien n’empêchera un futur gouvernement de passer une loi lui permettant d’utiliser les argents du « fond des générations » à d’autres fins que celui du remboursement de la dette. Pour s’en convaincre il suffit de se rappeler qu’il n’y pas si longtemps le gouvernement n’a pas hésité à piger dans les surplus de la caisse de la SAAQ pour financer des projets électoralement rentables. Aujourd’hui, la SAAQ doit doubler et tripler ses tarifs pour effacer un important déficit actuariel. Déjà, André Boisclair promet d’utiliser ce nouveau fond pour financer l’éducation.

Le taux d’imposition des entreprises.

Le budget réduit de 8,5% à 8,0% l’impôt des PME. Pourtant, tous les experts s’évertuent à expliquer au gouvernement que c’est la taxe sur le capital qui nuit le plus au développement économique du Québec. Le budget ne contient aucune nouvelle mesure à ce chapitre. En Ontario, le gouvernement annonce une réduction de cette taxe même si elle est déjà plus basse qu’au Québec. Les investisseurs et entrepreneurs continueront de créer des emplois en Ontario.

Le fardeau réglementaire.

Alors qu’il faudrait canceller des centaines, peut-être même des milliers, de programmes périmés, inutiles et couteux, le gouvernement préfère en créer de nouveaux.

Le ministre s’engage à accorder un remboursement de la TVQ (taxe de vente du Québec), jusqu'à concurrence de 1000 $, à l'achat des modèles de véhicules hybrides les moins énergivores. Cela n’a vraiment aucun sens. Pourquoi les véhicules hybrides et pas les autres véhicules peu énergivores ? Cette mesure, tout à fait inutile, vient simplement brouiller les cartes en favorisant une technologie au dépend de toutes les autres. Grâce à cette mesure les manufacturiers et concessionnaires de véhicules hybrides pourront maintenir leur prix artificiellement élevé.

Le gouvernement permettra aux entreprises de déduire le double du coût de passe de transport en commun de leurs employés. Bien que l’encouragement du transport public soit un objectif louable cette mesure est peu attrayante. Les frais d’administration risquent d’annuler les bénéfices d’impôt de l’employeur. Il est peu probable que les entreprises soient motivées à utiliser cette mesure complexe qui s’ajoute aux tracasseries administratives déjà trop nombreuses.

L’industrie forestière.

Les mesures protectionnistes du gouvernement américain obligent le gouvernement du Québec à dépenser 1 milliard pour soutenir l’industrie forestière. Voilà les conséquences du protectionnisme vu de l’autre bout de la lorgnette.

Les promoteurs du protectionnisme québécois devraient y penser à deux fois avant de demander au gouvernement de protéger telle ou telle industrie. À l’autre bout quelqu’un doit en payer le prix.

À la lumière de ce budget, je me permets de prédire que le « climat d’investissement » du Québec demeurera bon dernier encore plusieurs années.

Un contrat gré à gré est une invitation au magouillage.

On aura rarement vu une telle unanimité. La CSN, Bombardier et le gouvernement, en la personne du ministre Béchard, sont tous d’accord pour que le contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal soit accordé à Bombardier sans appel d’offre. Les arguments utilisés sont :

• Il faut maintenir des emplois de qualité au Québec. Il est possible qu’un compétiteur offre plus et de meilleurs emplois que Bombardier ;
• Bombardier est le seul constructeur de ce type de voiture au Canada et un leader mondial dans le domaine. Donc, Bombardier n’a rien à craindre ;
• Ce sera un tremplin technologique pour l’usine de La Pocatière. La Pocatière n’est pas la seule région avec des besoins d’emplois de qualité. Montréal est la capitale nord américaine du chômage ;
• Le gouvernement doit agir avec célérité, i.e. le temps requis pour faire un appel d’offre selon les règles de l’art n’est pas disponible. Il fallait y penser avant ;
• Etc.
  

Qui osera remettre en question ce beau consensus, un évènement si rare au Québec ? Pourtant, les conséquences de cette proposition risquent d’être onéreuses pour les usagers du transport en commun et pour les contribuables. Si le passé est garant de l’avenir, les projets concoctés dans un contexte électoraliste sont habituellement coûteux quand ce n’est pas purement un fiasco. Les projets de Papiers Gaspésia et du prolongement du métro à Laval sont des cas récents de gaspillage dus à l’interférence du gouvernement à des fins électoralistes.

Les dirigeants de Bombardier veillent aux intérêts de leurs actionnaires ce qui est normal. Un contrat sans appel d’offre permettra à Bombardier d’augmenter les marges de profit et de transférer le plus de risque possible au gouvernement.

La CSN cherche à protéger des emplois syndiqués et si possible à en créer de nouveau. Encore une fois, c’est son rôle et personne ne peut l’en blâmer.

Le rôle premier du gouvernement est de s’assurer que les contribuables obtiendront le meilleur rapport qualité/prix. Pourtant, le gouvernement, représenté par le ministre Claude Béchard, semble prêt à sacrifier les intérêts des contribuables pour s’assurer quelques votes à la veille des élections.

Le remplacement des voitures du Métro représente une facture évaluée à plus de $1,2 milliards. De plus, comme cela se produit si souvent dans ce genre de projet, il faut prévoir que les coûts dépasseront largement les projections initiales. Dans ce contexte, il est essentiel que ce projet soit soumis à un appel d’offre compétitif, rigoureux et transparent.

Un appel d’offre est le meilleur moyen de s’assurer que les Québécois en auront pour leur argent. Si, comme le prétend Bombardier, ils sont les leaders mondiaux dans le domaine ils n’ont pas à craindre la venue d’un compétiteur. Par contre, la possibilité de comparer l’offre de Bombardier à celle d’un compétiteur permettra aux experts de s’assurer :

• Que les prix demandés sont justifiés ;
• Que la technologie offerte est la meilleure ;
• Que le contenu québécois est maximisé ;
• Que les risques de dépassement des coûts et de retard sont minimisés.
  

Bombardier est une entreprise de calibre international capable d’affronter les meilleurs au monde. Il bénéficie déjà d’un avantage considérable en se battant sur son propre terrain. Un contrat gré à gré serait un cadeau empoisonné que les compétiteurs de Bombardier ne manqueront pas d’utiliser contre eux.

Par contre, les finances du Québec sont précaires. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix. De plus, les derniers scandales militent éloquemment en faveur d’un processus plus blanc que blanc. Finalement, une entente gré à gré pourrait s’avérer coûteuse politiquement. Un sondage SOM, commandé par Alstom, révèle que 69% des Québécois sont tout à fait en désaccord (43%) ou plutôt en désaccord (26%) avec un processus d’entente sans appel d’offre.

Le « climat d’investissement » du Québec se classe bon dernier !

Les investisseurs et les entrepreneurs ont le choix d’investir leur argent et leur savoir-faire où bon leur semble. Lorsqu’ils évaluent un projet d’investissement, ils considèrent tous les facteurs pouvant influencer positivement ou négativement leur chance de succès. Qui pourrait les en blâmer, il s’agit de leur argent et de leur réputation.

Les investisseurs et entrepreneurs favorisent la croissance économique en apportant les ressources et le savoir-faire nécessaires à la création d’emplois et à l’enrichissement de l’ensemble de la société. Les politiciens, les fonctionnaires et le public en général doivent comprendre qu’un climat favorable aux investissements est une condition essentielle à la création de richesse et à son corollaire la diminution de la pauvreté. Ceci est d’autant plus vrai qu’avec la mondialisation les capitaux sont de plus en plus mobiles. Malheureusement, le « climat d’investissement » au Québec se situe bon dernier avec comme résultat que le Québec connaît systématiquement des taux de chômage et d’assistance sociale plus élevés que la moyenne canadienne.

Une étude récente de l’Institut Fraser évalue les sept domaines du « climat d’investissement » (1) les plus susceptibles d’influencer les décisions des investisseurs : le taux d’imposition des entreprises, la santé économique des finances publiques, l’impôt personnel, les infrastructures, les taxes sur le capital, la réglementation du marché du travail et le fardeau réglementaire.

Malheureusement, le Québec se classe bon dernier avec un résultat de 3.5 sur 10. En particulier, le Québec est fortement pénalisé dans les domaines des lois du travail et du fardeau réglementaire. Les lois du travail sont plus rigides et plus défavorables aux entrepreneurs que dans les neuf autres provinces. La rigidité des lois et leur préjugé favorable envers les syndicats, le Québec connaît le plus haut taux de syndicalisation en Amérique du Nord, nuit à la croissance économique et à la création d’emploi et est la cause indirecte d’un taux de chômage historiquement élevé.

Le fardeau règlementaire impose des coûts additionnels considérables aux entreprises québécoises. En 2005, ces coûts sont évalués à 4,5% de l’économie du Québec. Du point de vue d’un entrepreneur, ces coûts équivalent à un fardeau fiscal supplémentaire de 4,5%.Malheureusement, ce n’est pas tout, la santé économique du Québec représente un autre risque important pour les investisseurs. Avec un résultat de 2,5 sur 10, le Québec se classe neuvième juste devant l’Île du Prince Édouard. Le gouvernement retarde indûment des décisions, pourtant inévitables, pour reprendre le contrôle des finances publiques : remboursement de la dette, réduction des dépenses, réduction des impôts, etc.

La taxe sur le capital est certainement la taxe la plus dommageable pour l’économie du Québec. Là aussi, le Québec se classe neuvième avec un résultat de 2,5 sur 10, juste devant la Saskatchewan.

Finalement, le Québec se classe huitième et septième respectivement dans le domaine de l’impôt personnel et dans celui des infrastructures.

La croissance anémique du Québec depuis plus de vingt-cinq ans découle de ce « climat d’investissement » néfaste à la croissance économique.

Comme si cela n’était pas suffisant, le militantisme « intéressé » des groupes de pression de tout acabit empêche toute discussion rationnelle et maintient le Québec dans un état végétatif. Pour s’en convaincre il suffit de penser au projet conjoint de Loto Québec et du Cirque du Soleil qui a dû être annulé avant même d’être discuté. Combien d’emplois auraient été créés par ce projet à Montréal, la capitale canadienne du chômage ? Quel aurait été le montant additionnel de taxe payée à la Ville de Montréal qui n’a même plus les moyens de réparer les rues ? On ne le saura jamais.

Au mieux, Loto Québec dépensera des dizaines de millions en études plus ou moins utiles et le projet sera repris avec plusieurs mois/années de délais, au pire il sera simplement abandonné. Les joueurs qui peuvent se le permettre iront dépenser leur argent ailleurs au Canada ou aux États-Unis, les autres pourront toujours continuer à jouer sur internet dans leur sous-sol. Dans un cas comme dans l’autre les grands perdants sont les Montréalais.

Une fois de plus, les idéalistes condamnent à la pauvreté ceux qu’ils prétendent défendre.

(1) Traduction littérale de « investment climate ».

Doit-on abolir le droit de grève dans les services publics ?

La loi 142 qui définit les conditions de travail des fonctionnaires est à peine sanctionnée que déjà les CPE menacent de sortir en grève. D’un commun accord le syndicat des cols bleus et la Ville de Montréal acceptent de soumettre leur différent à un arbitre. La décision de l’arbitre ne convient pas au syndicat. Les cols bleus endommagent les équipements, ralentissent l’épandage de sel et de gravier, sortent en grève illégale. Il n’est pas acceptable que les droits, la santé et la sécurité de la population soit continuellement bafoués par le recours à la grève comme moyen de régler un conflit dans les services publics.

Les services publics sont des services essentiels au bon fonctionnement de la société. La santé, l’éducation, les transports collectifs, la sécurité publique et plus généralement les services gouvernementaux sont classés dans cette catégorie. La non-disponibilité de ces services peut mettre en danger la vie et la sécurité des gens ou à tout le moins empiète sérieusement sur la liberté des gens.

Lorsque les services publics sont fournis par un monopole d’État et qu’ils font la grève, il ne s’agit plus d’une grève classique, mais d’un problème politique. La grève dans les services publics a une autre portée qu’une grève dans le secteur privé. L’État, en tant qu’employeur et représentant de l’intérêt public est automatiquement en conflit d’intérêt. Il tranchera en faveur du syndicat ou en faveur de l’État employeur dans le but unique de rentabiliser le conflit d’un point de vue politique. Par conséquent, ce que cherchent à atteindre les syndicats c’est le pouvoir politique. Grâce à l’impunité que confère le statut de fonctionnaire et d’employés publics, tous les moyens, légaux ou non, sont utilisés pour atteindre cet objectif. D’ailleurs ils n’ont pas d’autre choix puisqu’ils négocient avec le gouvernement.

Alors, les élus qui veulent être réélus cèdent et donnent des ordres aux directions des services publics pour qu’il n’y ait pas de problème ou au contraire maintiennent la ligne dure si cela s’avère populaire. En conséquence, dans le premier cas, les syndicats prennent le pouvoir parce que les directions des services publics sont prises en otage entre les politiciens qui ne veulent pas de problème et les syndicats qui menacent de faire du « grabuge ». Dans le deuxième cas, certains groupes de fonctionnaires sont injustement traités et les services publics se détériorent.

Qui fait les frais d’une grève dans les services publics ?

Les utilisateurs des services publics sont toujours les premières victimes de l’irresponsabilité des politiciens et des syndicats. Les malades sont négligés, les parents doivent prendre des congés forcés, les travailleurs doivent se débrouiller pour se rende au travail comme ils peuvent.

Ensuite, viennent les contribuables. Ils ont déjà payé pour des services qu’ils ne recevront pas pendant la grève. De plus, ils devront payer encore plus pour des services de moindre qualité dans le futur.

Finalement, les fonctionnaires eux-mêmes sont dans la plupart des cas des victimes de ce système. Ils sont les boucs émissaires bien involontaires des pouvoirs syndicaux et gouvernementaux. Ils servent à évacuer la frustration du public qui les ridiculise injustement. La plupart sont des travailleurs honnêtes qui ne demandent pas mieux que de faire leur travail si seulement on leur en donne la chance.

Le droit de grève dans le secteur public doit non seulement être limité, mais interdit de façon à ce que le gouvernement et les syndicats ne puissent plus prendre les citoyens en otage. Une grande partie des non-réformes actuelles vient de la puissance des syndicats publics qui parlent au nom du secteur public et du secteur privé, qui revendiquent non une action syndicale, mais une action politique sans jamais avoir à affronter les électeurs.

Les syndicats sont indispensables parce que le monde patronal a ses propres intérêts et sa propre vision des choses. Toutefois, ils doivent revenir à leur fonction première qui est de défendre les droits des travailleurs, non pas de faire de la politique au nom de leur propre vision de ce que doit être la société. Combien de temps allons-nous supporter que des gens parlent au nom de tous sans avoir été élus par l’ensemble de la population ?

Il devrait y avoir une règle de base : Toute institution qui détient un monopole ne peut pas faire grève sans voir remettre en cause son monopole et le statut de ses employés parce que le monopole c’est un privilège.

La plupart des services publics peuvent être fournis par des entreprises privées œuvrant dans un marché compétitif. Toutefois, au Québec nous avons depuis le début de la révolution tranquille favorisé l’étatisation. Aussi, aujourd’hui ces services sont dispensés presqu’exclusivement par des monopoles d’État. Alors, comment peut-on justifier d’appliquer des règles de relation de travail calquées sur celles de l’entreprise privée œuvrant dans un marché compétitif ?

Grâce aux monopoles d’État, les habitudes, le laxisme, les droits acquis se sont accumulés lentement et surement. D’une élection à l’autre ils ont profité de la vulnérabilité des politiciens et exigé de plus en plus de droit. Les conventions collectives dans les services publics grugent systématiquement le pouvoir de décision, au point où il faut se demander qui du syndicat ou du gouvernement gère la fonction publique. Avec le temps, les dirigeants syndicaux se sont appropriés un droit de veto sur la plupart des décisions sans pour autant devoir en supporter les conséquences.

Mondialisation et redistribution de la richesse.

En général, ceux qui sont hostiles à la mondialisation prétendent qu'elle accroît les inégalités entre les pays, menace l'emploi et le niveau de vie et entrave le progrès social.

La mondialisation est un phénomène omniprésent à travers l'histoire. Les Égyptiens, les Grecs et les Romains ont pratiqué la mondialisation à leur façon et selon les mœurs et coutumes de leur temps. Les peuples les plus dynamiques et les plus ouverts sur le monde ont toujours été ceux qui ont progressé le plus rapidement. Grâce entre autre à la mondialisation ils ont éventuellement rattrapé les autres et parfois les ont dépassés. Au contraire, ceux qui se sont refermés sur eux-mêmes, au mieux ont stagné et souvent ont régressé. Le phénomène est le même aujourd'hui. Les nations qui érigent des barrières artificielles sous prétexte de protéger leurs citoyens leurs rendent un bien mauvais service. Leur culture et leur économie stagnent ou régressent alors que le reste du monde avance.

Ce n'est pas la mondialisation qui crée les inégalités entre les peuples c'est le protectionnisme. Prenons le cas de deux pays en voie de développement. L'un ayant une économie ouverte et offrant des garanties suffisantes à la propriété privée et l'autre préconisant que tout doit appartenir au gouvernement sous prétexte d'en faire profiter sa population. Le premier attirera des investissements créateurs de richesse alors que le second devra faire appel à la Banque Mondial.

Un investissement direct par une entreprise étrangère est beaucoup plus avantageux pour le développement d'un pays que le même montant prêté par la Banque Mondiale. Dans le premier cas, des usines seront construites, des emplois seront créés, des gens seront formés, des enfants seront scolarisés, etc. Dans le deuxième cas, il y a de forte chance pour qu'une partie importante des fonds soient dirigés vers des comptes en Suisse ou servent à financer le niveau de vie extravagant d'une élite corrompue. En prime, ce pays aura hérité d'une dette considérable. Dans une ou deux générations le premier atteindra le statut de pays développé avec tout ce que cela implique du point de vue de la réduction de la pauvreté, des soins de santé et de l'éducation. Les dirigeants du deuxième pays blâmeront la mondialisation pour expliquer leur insuccès et demanderont à la Banque Mondiale d'effacer leur dette. Pour s'en convaincre, il suffit par exemple de comparer l'évolution de la Corée du Sud et de Taiwan à celle de la Corée du Nord et du Myanmar.

Il est vrai que la mondialisation favorise le déplacement de capitaux et des emplois afférents, vers les pays où il est le plus avantageux d'investir. Ainsi, l'industrie du textile, qui exige beaucoup de mains-d'œuvre, se relocalise en Chine, aux Indes ou ailleurs. Par la force des choses des emplois seront perdus à Huntington ainsi que dans les ateliers de la rue Chabanel. Par contre, au fur et à mesure que les Chinois et les Indiens amélioreront leur qualité de vie ils acquerront des biens et des services produit au Québec ce qui en retour créera des emplois. Ainsi, la qualité de vie des uns et des autres s'améliorera.

Ce phénomène est le même que celui qui a permis aux Québécois de passer d'une économie agricole de subsistance à une économie moderne en quelques générations seulement. Pourquoi voudrions-nous aujourd'hui refuser cette opportunité aux Chinois et aux Indiens ? Ceux qui s'opposent à la mondialisation font la même erreur que les Anglais qui s'objectaient à la venue des métiers à tisser sous prétexte que les tisserands perdraient leurs emplois.

Oui, la mondialisation crée une pression à la baisse sur les salaires et les profits des pays développés. Évidemment cela ne fait pas l'affaire des syndicats qui perdent des membres ou des patrons qui doivent se remettre en question. Mais, il n'y a pas de meilleure façon de redistribuer la richesse mondiale.

La mondialisation apporte des bénéfices considérables à tous les participants. L'économie des uns croît beaucoup plus rapidement qu'il n'eut été possible dans un environnement protectionniste. L'économie des autres est plus stable à cause de la pression à la baisse sur les prix qui tient l'inflation en échec. La mondialisation favorise aussi des phénomènes inattendus et bénéfiques pour tous. Le protocole de Kyoto sur l'environnement est un pur produit de la mondialisation.

Bien sur, je ne prétends pas que tout est parfait. Malgré le discours, les économies développées maintiennent toute une série de barrières néfastes aux pays qui aspirent à un avenir meilleur. Des entreprises peu scrupuleuses abusent du pouvoir de négociation accru obtenu grâce à la mondialisation. Des politiciens corrompus en profitent pour s'en mettre plein les poches.

Les antimondialistes utiliseront ces anecdotes pour crier haut et fort que la mondialisation est un échec. Que nous offrent-ils en échange ? Rien d'autre que l'utopie d'un monde parfait qui n'a jamais existé et n'existera jamais. Si les bâtisseurs de deux derniers siècles avaient écoutés les utopistes de leur temps, la plupart d'entre nous vivraient encore dans une cabane en forêt et l'espérance de vie serait encore de 45 ans.