En Amérique du Nord, le Québec est de loin le champion de la règlementite.
La règlementation vise avant tout à empêcher quelque chose. Ces multiples empêchements nuisent aux vrais bâtisseurs sans empêcher les moins scrupuleux de les contourner ou même de s’en servir à leur avantage.
Dans le texte qui suit, Pierre Duhamel nous donne un autre exemple des effets pervers de la règlementation à outrance.
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L’ère numérique, version gouvernementale
2 juin 2009, 14:06:41 (Pierre Duhamel)
Un article de The Gazette ce matin montre comment la réglementation abusive peut être un frein au dynamisme économique.
L’histoire est la suivante. BlackBerry lance un concours international pour déterminer la meilleure application développée pour l’appareil. Les éditeurs de logiciels de tous les endroits du monde sont invités à participer… sauf ceux du Québec. C’est que la réglementation de la Régie québécoise des alcools des courses et des jeux fait peur au fabricant ontarien.
La Régie exige en effet un droit de regard sur les modalités de tous les concours publicitaires offerts aux Québécois. Elle lève également un droit de 10 % de la somme des prix offerts si c’est un concours tenu uniquement au Québec, de 5 % pour un concours pan canadien et de un demi de 1 % pour un concours international comme celui de BlackBerry. Cette dernière somme paraît insignifiante, mais si BlackBerry devait payer de tels droits dans chacune des provinces, États ou régions administratives des quelque 160 pays du monde, son concours lui coûterait pas mal plus cher que prévu !
À la Régie des alcools courses et jeux, on ne comprend pas les réticences de BlackBerry. Son porte-parole, Réjean Thériault, pense même que le concours ouvert aux développeurs de logiciels n’est probablement pas un «véritable concours publicitaire» et qu’il serait plutôt reconnu comme une offre de services professionnels. Lequel cas, BlackBerry n’a rien à craindre de la fonction publique québécoise.
Il n’empêche, il y a un seul endroit au monde où une entreprise de haute technologie doit se poser ce type de question et demander l’avis d’une batterie d’avocats avant de solliciter des candidatures. C’est quand même étonnant, n’est-ce pas ?
Autre aberration, celle-ci en provenance d’Ottawa. Industrie Canada a déposé fin avril une loi pour «favoriser le développement et la propagation du commerce électronique».
Et comment cette loi favorisera-t-elle le commerce électronique ? En y mettant des entraves aussi bêtes que nuisibles. On veut interdire notamment l’envoi de messages électroniques commerciaux sans consentement. Fort bien, personne n’aime les pourriels (spams). Mais comment peut-on solliciter une première fois des clients potentiels et leur demander leur consentement quand il sera strictement interdit de les rejoindre, tel que l’indique l’article 6 (1) ? Mission impossible.
Le projet de loi veut aussi empêcher l’installation de logiciels non désirés dans le cadre des activités commerciales (article 8,1). Personne n’aime les virus et autres saloperies qui pourraient être téléchargés sans notre accord. Ceci dit, plusieurs extraits visuels ne peuvent être vus que par l’intermédiaire d’applications comme Java, par exemple, qui accompagnent le clip. Cet article est beaucoup trop large et risque de nous priver de l’accès complet à plusieurs sites très fréquentés et inoffensifs.
Le Canada croule sous les lois et les règlements. Un peu d’air, vite.
Messages triés par date pour la requête règlementite. Trier par pertinence Afficher tous les messages
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23 juin, 2009
15 août, 2008
Coup de gueule
Saviez-vous que de traverser un ruisseau avec votre VTT sur votre propriété fait de vous un criminel sujet à une amende de 500 $ à 20 000 $?
Voilà le genre de règlement inapplicable que les « zozos » fonctionnaires pondent parce qu’ils n’ont rien d’utile à faire.
Si cela ne suffit pas à vous convaincre que le Québec souffre de « règlementite aigüe » c’est que vous avez une foi inébranlable en l’infaillibilité du gouvernement.
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INTERDICTION DE TRAVERSER LES COURS D'EAU
CAPLAN, QC, le 15 août /CNW Telbec/ - Que ce soit pour des randonnées en véhicule tout terrain (VTT) ou en véhicule utilitaire sport (VUS), la période estivale est propice aux activités récréatives en forêt. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) rappelle aux amateurs de plein air qu'il est strictement interdit de traverser un cours d'eau ou d'y circuler à bord d'un véhicule motorisé.
.................
En raison des dommages importants qu'elle cause au milieu aquatique de même qu'à la faune et à la flore qui s'y trouvent, la traversée d'un ruisseau ou d'une rivière directement sur le lit avec un véhicule est une activité interdite. Des amendes pouvant varier de 500 $ à 20 000 $ pourront être imposées aux contrevenants.
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Voilà le genre de règlement inapplicable que les « zozos » fonctionnaires pondent parce qu’ils n’ont rien d’utile à faire.
Si cela ne suffit pas à vous convaincre que le Québec souffre de « règlementite aigüe » c’est que vous avez une foi inébranlable en l’infaillibilité du gouvernement.
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INTERDICTION DE TRAVERSER LES COURS D'EAU
CAPLAN, QC, le 15 août /CNW Telbec/ - Que ce soit pour des randonnées en véhicule tout terrain (VTT) ou en véhicule utilitaire sport (VUS), la période estivale est propice aux activités récréatives en forêt. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) rappelle aux amateurs de plein air qu'il est strictement interdit de traverser un cours d'eau ou d'y circuler à bord d'un véhicule motorisé.
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En raison des dommages importants qu'elle cause au milieu aquatique de même qu'à la faune et à la flore qui s'y trouvent, la traversée d'un ruisseau ou d'une rivière directement sur le lit avec un véhicule est une activité interdite. Des amendes pouvant varier de 500 $ à 20 000 $ pourront être imposées aux contrevenants.
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11 décembre, 2007
La règlementite
Richard Martineau dénonce, avec raison, l’absurdité de règlementer les présentoirs à cigarettes. Malheureusement, le Québec est le paradis de la règlementite : besoin maladif de tout règlementer. (Voir ici, ici, ici et ici)
Méchant tabac
Richard MartineauJournal de Montréal11/12/2007 11h01
Comme vous le savez, à partir du 31 mai 2008, les présentoirs à cigarettes seront interdits dans tous les commerces du Québec (à l'exception des marchands de tabac).
Qu'est-ce que ça veut dire, concrètement? Ça veut dire que si vous êtes propriétaire d'un dépanneur ou d'une épicerie, vous pourrez installer des peperoni dégueulasses à côté de votre caisse-enregistreuse, des pizzaspochettes radioactives, des bonbons sucrés, des biscuits bourrés de gras trans, de la gomme, des caisses de bière, du vin qui goûte l'eau de Javel, des revues de vedettes avec une photo de Britney Spears complètement stoned sur la couverture, des magazines pour ados avec des fillettes de 12 ans habillées comme des putes, des livres d'horoscopes et des journaux de faits divers avec un Courrier érotique et un spécial de douze pages sur le 30e anniversaire des Hell's, mais PAS DE CIGARETTES!
Vous pourrez demander à vos clients s'ils veulent acheter un Jour de paye, un 6/49, un Super 7, un Banco, une Quotidienne, une Mini, une Mise au jeu, une Célébration, un Astro, un Extra, une Poule aux oeufs d'or ou un Loto-Clic, mais vous ne pourrez pas leur montrer un paquet de CIGARETTES!
Sexe! Sexe! Sexe!
Je comprends que la cigarette est dangereuse pour la santé... Mais vous ne trouvez pas ça un peu absurde, vous?
Pensez-y deux minutes.
Les propriétaires de bar topless peuvent installer des affiches de poupounes en G-String sur la devanture de leur commerce, sortir des haut-parleurs dans la rue et diffuser à plein volume les présentations de leur annonceur («La jeune et jolie Chantal dans la deuxième partie de son spectacle»), déguiser leur portier en Père Noël et lui demander d'inviter les passants à venir essayer leurs nouveaux isoloirs.
Ils peuvent même inscrire le nom de leur bar en néons géants au-dessus de leur porte (La Calèche du sexe, La Source du sexe, Le Sexe d'or, le Super sexe, le Hyper Sex, le Zipper ou le Cabaret Sexe Mania), pas de problème...
Mais si un propriétaire de dépanneur installe un présentoir de cigarettes dans son commerce, la police va débarquer et le gars va payer une amende!
C'est un petit peu hypocrite, non?
L'ami des hamburgers
Si le tabac est si nocif pour la santé, si la simple vue d'une cigarette Popeye donne le goût aux enfants de s'acheter une cartouche de Gitanes sans filtre, voulez-vous me dire pourquoi ce produit est encore légal?
Qu'on l'interdise une bonne fois pour toutes, et qu'on passe à autre chose!
On distribue du Ritalin aux écoliers comme si c'était des Smarties, on permet aux géants du fast-food d'installer des parcs d'attraction dans leurs restaurants pour vendre du gras et du sucre aux enfants, mais un épicier n'a pas le droit d'installer des paquets de cigarettes à la vue des mineurs, sous prétexte que ça donne le mauvais exemple!!!
Hello????
Un sac brun
Bientôt, si ça continue, les dépanneurs vont ressembler aux vieux magasins Distribution aux consommateurs.
Il n'y aura plus aucun produit sur les étagères. On va écrire notre commande sur un bout de papier («Une bière, du café et un sac de réglisses»), et le commis va nous remettre un sac brun. Un sac biodégradable, bien sûr...
Méchant tabac
Richard MartineauJournal de Montréal11/12/2007 11h01
Comme vous le savez, à partir du 31 mai 2008, les présentoirs à cigarettes seront interdits dans tous les commerces du Québec (à l'exception des marchands de tabac).
Qu'est-ce que ça veut dire, concrètement? Ça veut dire que si vous êtes propriétaire d'un dépanneur ou d'une épicerie, vous pourrez installer des peperoni dégueulasses à côté de votre caisse-enregistreuse, des pizzaspochettes radioactives, des bonbons sucrés, des biscuits bourrés de gras trans, de la gomme, des caisses de bière, du vin qui goûte l'eau de Javel, des revues de vedettes avec une photo de Britney Spears complètement stoned sur la couverture, des magazines pour ados avec des fillettes de 12 ans habillées comme des putes, des livres d'horoscopes et des journaux de faits divers avec un Courrier érotique et un spécial de douze pages sur le 30e anniversaire des Hell's, mais PAS DE CIGARETTES!
Vous pourrez demander à vos clients s'ils veulent acheter un Jour de paye, un 6/49, un Super 7, un Banco, une Quotidienne, une Mini, une Mise au jeu, une Célébration, un Astro, un Extra, une Poule aux oeufs d'or ou un Loto-Clic, mais vous ne pourrez pas leur montrer un paquet de CIGARETTES!
Sexe! Sexe! Sexe!
Je comprends que la cigarette est dangereuse pour la santé... Mais vous ne trouvez pas ça un peu absurde, vous?
Pensez-y deux minutes.
Les propriétaires de bar topless peuvent installer des affiches de poupounes en G-String sur la devanture de leur commerce, sortir des haut-parleurs dans la rue et diffuser à plein volume les présentations de leur annonceur («La jeune et jolie Chantal dans la deuxième partie de son spectacle»), déguiser leur portier en Père Noël et lui demander d'inviter les passants à venir essayer leurs nouveaux isoloirs.
Ils peuvent même inscrire le nom de leur bar en néons géants au-dessus de leur porte (La Calèche du sexe, La Source du sexe, Le Sexe d'or, le Super sexe, le Hyper Sex, le Zipper ou le Cabaret Sexe Mania), pas de problème...
Mais si un propriétaire de dépanneur installe un présentoir de cigarettes dans son commerce, la police va débarquer et le gars va payer une amende!
C'est un petit peu hypocrite, non?
L'ami des hamburgers
Si le tabac est si nocif pour la santé, si la simple vue d'une cigarette Popeye donne le goût aux enfants de s'acheter une cartouche de Gitanes sans filtre, voulez-vous me dire pourquoi ce produit est encore légal?
Qu'on l'interdise une bonne fois pour toutes, et qu'on passe à autre chose!
On distribue du Ritalin aux écoliers comme si c'était des Smarties, on permet aux géants du fast-food d'installer des parcs d'attraction dans leurs restaurants pour vendre du gras et du sucre aux enfants, mais un épicier n'a pas le droit d'installer des paquets de cigarettes à la vue des mineurs, sous prétexte que ça donne le mauvais exemple!!!
Hello????
Un sac brun
Bientôt, si ça continue, les dépanneurs vont ressembler aux vieux magasins Distribution aux consommateurs.
Il n'y aura plus aucun produit sur les étagères. On va écrire notre commande sur un bout de papier («Une bière, du café et un sac de réglisses»), et le commis va nous remettre un sac brun. Un sac biodégradable, bien sûr...
11 mai, 2007
La "règlementite" : Besoin maladif de tout règlementer
Un chausson avec ça ?
Le Journal de Montréal, p. 26 / Nathalie Elgrably, 10 mai 2007
Les chaînes de restauration rapide sont décidément parmi les mal-aimées de notre société. Elles faisaient encore la manchette cette semaine parce qu'elles s'installent souvent à proximité des écoles.
Il n'en a pas fallu davantage pour que des diététistes et des représentants de divers organismes, telle la Coalition québécoise sur la problématique du poids, déclarent qu'il faut contrôler l'environnement des écoles en révisant les règlements de zonage pour interdire aux fast-foods de côtoyer les établissements scolaires. Quelle idée géniale !
Mais pourquoi se limiter à contrôler la présence de restaurants ? Ne faudrait-il pas également interdire les pâtisseries ? Après tout, un morceau de gâteau au fromage contient autant de calories qu'un Big Mac. On pourrait également interdire aux dépanneurs de vendre des barres de chocolat et des chips aux mineurs. Idéalement, on construirait les écoles au sommet des montagnes afin d'éviter aux étudiants de succomber aux tentations. Et pour vraiment gagner la guerre contre l'obésité, nous pourrions interdire aux familles avec enfants de posséder téléviseurs, Playstations,... Et pourquoi ne pas également forcer les enfants à marcher en leur interdisant l'accès aux autobus s'ils résident à moins de 3 km de leur école ?
Et la responsabilité individuelle ?
Ces propositions vous semblent ridicules ? Vous avez raison ! Ce ne sont pas les aliments qui posent problème, ce sont les habitudes alimentaires ! Tous les aliments, même l'eau, peuvent devenir toxiques s'ils sont consommés en grande quantité. Va-t-on se mettre à tout contrôler ? Souhaitons-nous vraiment qu'un petit groupe de bien-pensants nous impose ses choix alimentaires et que l'État se mêle du contenu de notre assiette ?
Ce qui est totalement évacué du débat actuel est la notion de responsabilité individuelle et parentale. On crée un monde de victimes, on déresponsabilise l'individu et on l'infantilise. À écouter la milice anti-malbouffe, on pourrait croire que les fast-foods nous gavent contre notre volonté. Or, nul n'est obligé d'entrer dans une chaîne de restauration rapide, de commander et de manger. Et puis, n'y a t-il pas également des salades au menu de McDonald's ?
Nous avons le contrôle sur ce que nous ingérons et nous disposons de tant d'information qu'il faudrait habiter dans une grotte pour ignorer les choix santé. Quant aux parents, ils sont également responsables du tour de taille de leur progéniture. Après tout, qui donne aux ados l'argent nécessaire pour qu'ils achètent leurs frites ?
S'il y a des jeunes qui fréquentent quotidiennement les fast-foods, c'est que leurs parents approuvent leurs choix. Cessons donc de diaboliser les commerces, car aucun restaurateur sensé n'irait s'installer à côté d'une école si les jeunes apportaient leurs lunchs ou si leurs parents ne leur laissaient d'autre choix que d'opter pour le plat santé offert à la cafétéria.
Pas un problème de société
La surcharge pondérale n'est pas un problème de société, c'est un problème individuel et il faut le traiter comme tel. Si nous admettons que nous pouvons choisir de changer nos habitudes alimentaires et de faire de l'exercice, il faut également accepter que certains puissent choisir délibérément de manger une grande portion de frites.
Il faut aussi accepter que la vaste majorité des gens consomment de la malbouffe avec modération. Or, si on modifie le zonage, c'est toute la population d'une région qui est touchée. Est-il donc raisonnable de restreindre les choix alimentaires d'individus responsables sous prétexte que certains se livrent à des abus? Finalement, enseigner aux jeunes à être responsables de ce qu'ils mangent, cela fait aussi partie de l'éducation !
* Cette chronique a aussi été publiée dans Le Journal de Québec.
Nathalie Elgrably est économiste à l'Institut économique de Montréal et auteure du livre La face cachée des politiques publiques.
Le Journal de Montréal, p. 26 / Nathalie Elgrably, 10 mai 2007
Les chaînes de restauration rapide sont décidément parmi les mal-aimées de notre société. Elles faisaient encore la manchette cette semaine parce qu'elles s'installent souvent à proximité des écoles.
Il n'en a pas fallu davantage pour que des diététistes et des représentants de divers organismes, telle la Coalition québécoise sur la problématique du poids, déclarent qu'il faut contrôler l'environnement des écoles en révisant les règlements de zonage pour interdire aux fast-foods de côtoyer les établissements scolaires. Quelle idée géniale !
Mais pourquoi se limiter à contrôler la présence de restaurants ? Ne faudrait-il pas également interdire les pâtisseries ? Après tout, un morceau de gâteau au fromage contient autant de calories qu'un Big Mac. On pourrait également interdire aux dépanneurs de vendre des barres de chocolat et des chips aux mineurs. Idéalement, on construirait les écoles au sommet des montagnes afin d'éviter aux étudiants de succomber aux tentations. Et pour vraiment gagner la guerre contre l'obésité, nous pourrions interdire aux familles avec enfants de posséder téléviseurs, Playstations,... Et pourquoi ne pas également forcer les enfants à marcher en leur interdisant l'accès aux autobus s'ils résident à moins de 3 km de leur école ?
Et la responsabilité individuelle ?
Ces propositions vous semblent ridicules ? Vous avez raison ! Ce ne sont pas les aliments qui posent problème, ce sont les habitudes alimentaires ! Tous les aliments, même l'eau, peuvent devenir toxiques s'ils sont consommés en grande quantité. Va-t-on se mettre à tout contrôler ? Souhaitons-nous vraiment qu'un petit groupe de bien-pensants nous impose ses choix alimentaires et que l'État se mêle du contenu de notre assiette ?
Ce qui est totalement évacué du débat actuel est la notion de responsabilité individuelle et parentale. On crée un monde de victimes, on déresponsabilise l'individu et on l'infantilise. À écouter la milice anti-malbouffe, on pourrait croire que les fast-foods nous gavent contre notre volonté. Or, nul n'est obligé d'entrer dans une chaîne de restauration rapide, de commander et de manger. Et puis, n'y a t-il pas également des salades au menu de McDonald's ?
Nous avons le contrôle sur ce que nous ingérons et nous disposons de tant d'information qu'il faudrait habiter dans une grotte pour ignorer les choix santé. Quant aux parents, ils sont également responsables du tour de taille de leur progéniture. Après tout, qui donne aux ados l'argent nécessaire pour qu'ils achètent leurs frites ?
S'il y a des jeunes qui fréquentent quotidiennement les fast-foods, c'est que leurs parents approuvent leurs choix. Cessons donc de diaboliser les commerces, car aucun restaurateur sensé n'irait s'installer à côté d'une école si les jeunes apportaient leurs lunchs ou si leurs parents ne leur laissaient d'autre choix que d'opter pour le plat santé offert à la cafétéria.
Pas un problème de société
La surcharge pondérale n'est pas un problème de société, c'est un problème individuel et il faut le traiter comme tel. Si nous admettons que nous pouvons choisir de changer nos habitudes alimentaires et de faire de l'exercice, il faut également accepter que certains puissent choisir délibérément de manger une grande portion de frites.
Il faut aussi accepter que la vaste majorité des gens consomment de la malbouffe avec modération. Or, si on modifie le zonage, c'est toute la population d'une région qui est touchée. Est-il donc raisonnable de restreindre les choix alimentaires d'individus responsables sous prétexte que certains se livrent à des abus? Finalement, enseigner aux jeunes à être responsables de ce qu'ils mangent, cela fait aussi partie de l'éducation !
* Cette chronique a aussi été publiée dans Le Journal de Québec.
Nathalie Elgrably est économiste à l'Institut économique de Montréal et auteure du livre La face cachée des politiques publiques.
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