Dans le texte qui suit, on apprend que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dont le rôle est de surveiller l'application de la loi sur le bâtiment, n’applique plus depuis 1992 la disposition de la loi lui permettant de retirer la licence d’un entrepreneur reconnu coupable d’une offense criminelle. C’est une porte grande ouverte à la collusion et à la corruption dans le domaine de la construction.
La priorité de la RBQ semble être de collecter le plus de revenus possible. Elle traque les entreprises sans licence et celles qui violent les lois fiscales. Par contre, les entreprises qui dévalisent les contribuables en gonflant le coût des contrats de 30 %, voire 40 %, c’est sans importance.
C’est assez typique des organismes d’État et des organismes subventionnés. La plupart des contribuables croient qu’ils paient des impôts, entre autres, pour financer les organismes dont le mandat est de protéger la population des abus. En réalité, ces organismes visent plutôt à satisfaire les intérêts des politiciens qui les chapeautent.
Dans le cas particulier de la RBQ, les politiciens sont plus intéressés à protéger les revenus de l’État qu’à contrôler l’escalade des coûts des contrats publics.
Une baisse de revenu impose des diminutions de budget et la réduction des subventions qui en découle. C’est la source même du pouvoir politique qui est menacée.
Par contre, les coûts gonflés à l’hélium des contrats publics augmenteront la dette. Même si cela va à l’encontre des intérêts des contribuables, c’est un problème qu’un autre politicien, le ministre des Finances, devra résoudre dans un futur plus ou moins rapproché.
Or, les fonctionnaires, même si l'on a parfois l’impression du contraire, gèrent des ressources limitées. Ils doivent donc arbitrer entre les intérêts des politiciens et ceux des contribuables. À ce jeu, le contribuable sort toujours perdant!
Pour le fonctionnaire, le choix est facile. D’ailleurs, ce n’est pas vraiment un choix, c’est une règle non écrite dans la fonction publique. La priorité est de satisfaire son patron politique.
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17 ans de laxisme dans la construction
Mise à jour : 27/11/2009
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’applique plus depuis 1992 une disposition de la Loi sur le bâtiment retirant aux entrepreneurs en construction leur licence s’ils ont été reconnus coupables d’une offense criminelle.
De fait, sur les 40 000 entreprises en construction enregistrées au Québec, la Régie n'a suspendu que deux licences pour violation à des lois fiscales. Or, pour les questions de nature criminelle, les inspecteurs ne s’y sont pas penchés.
Une porte-parole de la RBQ explique que la priorité de l’agence se situe ailleurs. «C'était pas des vérifications qu'on faisait, effectivement», dit Marjolène Veillette, ajoutant que la Régie menait des enquêtes surtout pour débusquer les entreprises sans licence.
À Montréal, quatre entreprises en construction qui ont plaidé coupables à une accusation de complot en 2000 pour écarter la concurrence dans un contrat de déneigement sont toujours en opération.
Cette situation fait bondir l’opposition. Le porte-parole péquiste en matière de travail, François Rebello, s’explique mal ce laxisme dans l’application de la loi. «(La Régie) avait tous les pouvoirs... Elle avait non seulement les pouvoirs, elle avait le devoir de le faire. Ça me pose des questions importantes», laisse-t-il tomber.
De son côté, le ministre du Travail, Sam Hamad, promet de nouveaux enquêteurs, une meilleure collaboration avec la SQ et une nouvelle loi qui rendra les conditions d'obtention des licences plus sévères pour les entrepreneurs en construction.
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