De retour le 6 juillet 2008

Les rapports s’accumulent et s’empoussièrent

Dans sa chronique, Donald Charette dénonce la multiplication des rapports qui s’empoussièrent sur une tablette.

Faut-il s’en surprendre?

C’est le propre des gouvernements d’adopter sans délais les rapports qui proposent de nouveaux programmes ou des augmentations de dépenses et de « tabletter » ceux qui recommandent de réduire les dépenses ou d’abolir des programmes inutiles et nuisibles.
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La chronique de Donald Charette
Donald Charette, Le Journal de Québec, Mise à jour: 31/03/2008 10:42

Le royaume du rapport

Le Québec est sans doute le royaume du rapport, et cette tendance s'est accentuée avec le gouvernement Charest.

Lors du dernier conseil national du Parti québécois, Pauline Marois a brandi une donnée assez significative : le gouvernement libéral a demandé depuis 2004 pas moins de 23 rapports ou commissions pour l'aider à prendre des décisions judicieuses. Elle y voyait la preuve de l'immobilisme gouvernemental. Vérification faite, on en dénombre effectivement plus de 20 en date du mois de février et d'autres ont pu naître depuis.

Certaines de ces commissions, groupes de travail, comités, etc. ont eu des suites réelles alors que d'autres, visiblement, n'ont servi qu'à acheter du temps. La commission Johnson (octobre 2006 à octobre 2007) sur l'effondrement du viaduc de la Concorde est l'une des plus connues et des plus efficaces, ses recommandations ont été rapides (un an) et ont été mises en application. Il faut souligner qu'il y avait mort d'hommes et qu'une véritable psychose s'était emparée des citoyens inquiets qui s'étaient mis à zieuter les infrastructures routières. S'il avait fallu qu'une autre structure tombe, le gouvernement n'aurait pu se relever.

La Commission Bouchard-Taylor a permis d'étouffer la crise des accommodements raisonnables. Lancée en février 2007, elle devrait accoucher de ses recommandations incessamment. Dans la catégorie des rapports qui servent à gagner du temps il faut ranger le rapport Castonguay sur le financement des soins de santé. Le ministre Philippe Couillard s'est empressé d'émasculer le groupe de travail de toute recommandation impopulaire et coûteuse pour le contribuable, ne conservant que la partie sur les gains de productivité. Le rapport Castonguay reprenait le bâton du pèlerin là où le rapport Ménard (un autre !) l'avait laissé deux ans plus tôt en 2005.

Le gouvernement Charest avait l'occasion de faire une petite révolution, il a opté pour la gestion tranquille en pelletant en avant les solutions draconiennes.

Le rapport Coulombe dans le secteur forestier a conduit à une réduction de 20 % de l'offre forestière.

En 2004, le gouvernement Charest annonçait la création d'un groupe de travail sur les organismes gouvernementaux qui devait faire une grande rationalisation. Il serait bien mal aisé d'identifier un seul conseil, régie, département aboli ou regroupé. La même année, le mandat était donné à un groupe de travail d'intégrer les services de première ligne à la structure de Services Québec, les résultats tardent à venir.

Le rapport du groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources a été déposé, mais plusieurs recommandations ignorées. En agriculture, le rapport Pronovost a été salué de tous, sauf de l'UPA dont le monopole était mis en cause. Le ministre Laurent Lessard a formé un groupe pour analyser les conclusions du rapport... La ministre Marguerite Blais a mené une consultation sur la condition des aînés et le rapport suggère d'injecter 500 M$ dans un virage à domicile. Hormis quelques millions saupoudrés, rien n'a été fait, faute d'argent.

Groupes de travail sur Télé-Québec, la SODEC, l'accès des immigrants aux professions règlementées, la sécurité des piscines résidentielles, le cinéma, le gouvernement ne manquera pas de pistes de solutions, pour peu qu'il veuille intervenir et qu'il en ait les moyens. Un rapport, très attendu celui-là, sur la tarification gouvernementale. On chuchote qu'il fera mal, s'il passe, bien sûr, l'épreuve du Conseil des ministres.

Le gouvernement Charest a appris à bouger rapidement sur les sujets chauds, les bagarres au hockey par exemple, quitte par la suite à référer tout cela à un comité, à retarder les décisions ou, pire, à ignorer les solutions qui font mal (par exemple récupérer deux points de TPS libérés par Ottawa). Visiblement, ce style plaît aux électeurs et les libéraux cartonnent dans les sondages. Certains croient que Jean Charest pourrait être tenté par des élections hâtives, au printemps ou à l'automne, après le Sommet de la Francophonie. Peut-être qu'un comité s'en occupe déjà.

Infirmières: manque ou mauvaise gestion?

Le manque d’infirmières est un faux problème créé de toute pièce par le système. Les politiciens frileux, les bureaucrates déconnectés et les syndicats corporatistes se liguent pour rendre le système inopérant.

L’étude de l’IÉDM montre clairement que l’organisation inadéquate du travail et le manque de flexibilité des organismes publics de santé sont la source du problème. Les infirmières n’abandonnent pas la profession et ne fuient pas le public au profit des agences privées pour des raisons de salaire. En effet, le sondage de l’IÉDM montre que le salaire est leur 21e priorité sur 23. Elles en ont simplement assez d’être traitées comme des pions au service du système.

De plus, l’étude démontre que les infirmières sont prêtes à travailler davantage dans la mesure où on leur offre un environnement de travail efficace et satisfaisant. Le nombre d’heures que les infirmières sont prêtes à offrir en surplus permettrait d’éliminer instantanément le manque de personnel. Malheureusement, la rigidité des conventions collectives, les solutions mur à mur des bureaucrates et le manque de volonté politique sont garant du statu quo.

Les solutions sont connues de tous depuis longtemps. Il suffirait d’imposer un environnement compétitif à l’ensemble des institutions œuvrant dans le domaine de la santé pour que la plupart des problèmes disparaissent comme par magie.
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Conclusion de l’étude de l’IÉDM


Les résultats de l’enquête suggèrent qu’il existe une offre de travail en réserve de la part des infirmières. Celle-ci est modeste, mais pas négligeable : elle pourrait atteindre jusqu’à deux jours de travail de plus par mois au total. Ainsi, la pénurie d’infirmières pourrait ne pas être aussi importante que ce qui est généralement reconnu. La pratique dans le secteur privé n’est pas qu’un déplacement de ressources humaines, puisqu’elle peut mener à un accroissement de l’offre de services tant par une quantité supérieure d’heures travaillées que par une atténuation de la tendance à abandonner la profession. On peut dès lors se demander pourquoi cette offre de travail en réserve n’est pas déjà utilisée puisque les infirmières ne sont pas soumises aux mêmes contraintes que les médecins sur le plan de la mixité de leur pratique. On peut émettre l’hypothèse qu’il n’existe pas suffisamment d’établissements de santé privés à l’heure actuelle pour accueillir cette offre et que cette pratique n’est pas encouragée par le système, les médecins du secteur public n’ayant pas la flexibilité d’accroître leurs heures de travail en pratiquant dans le privé. De plus, même si les équipements sont grandement sous-utilisés dans les hôpitaux publics, on ne permet toujours pas de les louer au secteur privé.

À la lumière des résultats de l’enquête, la popularité des agences de placement semble surtout être un symptôme des problèmes de flexibilité et d’organisation du travail du secteur public plutôt que leur source. Si le secteur public, au sein duquel travaille la majorité des infirmières, continue d’échouer à leur fournir un environnement de travail efficace et satisfaisant, un nombre croissant d’entre elles aura tendance à chercher un employeur apte à leur fournir cet environnement ou à quitter la profession. Dans ces circonstances, une plus grande ouverture à la pratique mixte pourrait s’avérer un moyen de réduire la pression sur le système de santé québécois.

Les Québécois, des demis esclaves!

Nos ancêtres devaient participer quelques jours par année à la corvée du seigneur et lui remettre 1/20 de leur récolte. Depuis les choses ont changé pour le pire. En 2008, les Québécois travailleront près de six mois par année pour leur nouveau seigneur, le gouvernement.

Le rappel de cette douloureuse réalité soulève la sempiternelle question : Comment se compare le fardeau fiscal des Québécois? Dans sa chronique, Michel Girard clarifie cette question.
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Qui paie le plus d'impôt? Le Québécois, l'Ontarien ou l'Albertain?
16 mai 2008 - 06h45
La Presse
Michel Girard


Par rapport à l'ensemble des riches contribuables du Canada qui déclarent plus de 100 000$ par année, ceux du Québec sont proportionnellement moins nombreux mais, ô surprise, ils doivent par contre porter sur leurs épaules une plus lourde charge fiscale!

Et cet écart «fiscal» en défaveur des Québécois se creuse davantage lorsqu'on compare les nantis du Québec à ceux des deux provinces les plus riches, soit l'Ontario et l'Alberta.

Explication. À la lumière du tableau ci-contre, vous constaterez qu'au Québec, les nantis de 100 000$ et plus représentent 2,9% de l'ensemble des contribuables québécois.

Selon les plus récentes statistiques fiscales (année 2005) sur le revenu des particuliers, nos nantis ont payé 28,9% de la facture totale des impôts payés au Québec. On parle donc d'un ratio «impôts/contribuable» de 10 pour 1.

Les nantis québécois payent ainsi dix fois plus d'impôts que ce qu'ils représentent comme nombre.

À titre comparatif, les contribuables québécois de la tranche de revenu «30 000 à 49 999$» présentent un ratio «impôts/contribuable» de 1 pour 1 par tête.

Ils représentent en effet 21,9% des contribuables, tout en supportant un poids quasi équivalent (24,2%) de la facture totale des impôts versés au Québec.

Dans l'ensemble du Canada, les nantis à 100 000$ ou plus de revenu annuel totalisent 4,1% de tous les contribuables canadiens. Ils ont défrayé 38,2% de la facture totale des impôts provincial et fédéral.

Ce qui donne un ratio «impôts/contribuable» de 9,3 par tête de contribuable canadien à revenu très élevé.

Jetons maintenant un coup d'oeil du côté des deux plus riches provinces canadiennes. En Ontario, 4,9% des contribuables ont rapporté un revenu supérieur à 100 000$.

Ces nantis ontariens ont épongé à eux seuls 43% de la facture totale des impôts provincial et fédéral. Cela donne donc un ratio «impôts/contribuable» de 8,8 par riche.

En Alberta, les contribuables à plus de 100 000$ de revenu par année occupent une place encore plus significative dans la province. Ils totalisent 6,8% de l'ensemble des contribuables albertains.

Et, tenez-vous bien, ces nantis payent près de la moitié (49,7%) de la facture totale des impôts provincial et fédéral. Ce qui donne un ratio «impôts/contribuable» de 7,3 par tête de nanti.

Pourquoi les nantis du Québec doivent-ils supporter un poids fiscal relativement plus élevé que dans l'ensemble du Canada et de ses deux provinces les plus riches?

Une des raisons porte notamment sur le fait que les contribuables québécois de la tranche de revenu des «250 000$ et plus» ont rapporté un revenu moyen nettement inférieur à leurs collègues canadiens.

Alors que le revenu annuel moyen rapporté par les grands nantis du Québec s'élevait à 481 819$, celui du Canadien «modèle» était de 605 939$, comparativement à 611 079$ pour l'Ontarien et à 705 075$ pour l'Albertain.

Même si l'Alberta compte 2,4 fois moins de contribuables que le Québec, le nombre de contribuables à 100 000$ et plus par année est quasi similaire, soit 162 430 pour l'Alberta, contre 169 000 pour le Québec.

En Ontario, on dénombre 2,6 fois plus de nantis (soit 439 290) qu'au Québec, alors que son nombre total de contribuables est seulement 1,5 fois plus élevé qu'ici.

Autre constat intéressant: non seulement les nantis du Québec supportent-ils, proportionnellement parlant, une plus lourde facture fiscale que les nantis des riches provinces, mais en plus, ils le font tout en gagnant proportionnellement un revenu inférieur aux riches canadiens, ontariens et albertains.

Pendant que les Québécois à 100 000$ et plus de revenu annuel encaissaient 16,5% de tous les revenus des contribuables de la province, leurs pairs ontariens empochaient 26,2% du revenu total et les Albertains, rien de moins que 34,2%. La moyenne canadienne? Elle est de 23,5%.

Par ailleurs, comme le Québec compte proportionnellement moins de contribuables à revenu très élevé que l'Ontario, l'Alberta et même la moyenne canadienne, les contribuables québécois des tranches de revenu de 30 000$ à 100 000$ se font forcément siphonner davantage le portefeuille.

Les Québécois qui gagnent de 30 000$ à 49 999$ ont payé au Québec 24,2% de tous les impôts provincial et fédéral, comparativement à seulement 13,2% de l'impôt total pour les Albertains de la même tranche de revenu, à 15,6% pour les Ontariens et à 18,5% pour la moyenne canadienne.

Dans la tranche de revenu des «50 000$ à 99 999$», les Québécois ont défrayé 38,1% de tous les impôts payés au Québec, les Albertains, 33% et les Ontariens, 36,3%. Et la moyenne canadienne de cette tranche de revenu est de 36,7%.

Dernière particularité québécoise: de tout l'impôt provincial récolté par l'ensemble des provinces, c'est le Québec qui arrive en tête!

Alors que la population du Québec représente 23,5% de la population canadienne, les Québécois ont payé 31,6% de tout l'impôt provincial récolté au Canada, soit 18,9 milliards sur un total de 59,8 milliards.

On se paie les «honneurs» qu'on peut!

Le régime fiscal pénalise les fourmis

La célèbre fable de Jean de La Fontaine, La Cigale et la Fourmi, explique bien l’importance de travailler et de faire des économies. Si Jean de La Fontaine vivait dans le Québec d’aujourd’hui, il n’aurait pas écrit une fable louangeant les vertus du travail et dénonçant l’oisiveté. En effet, le régime fiscal québécois enlève aux fourmis le fruit de leur travail et le remet généreusement aux cigales. Au Québec les fourmis sont la risée des cigales.

Prenons le cas de deux québécois qui recevront exactement les mêmes revenus tout au long de leur vie. L’un est une fourmi qui travaille fort et fait des économies en prévision de sa retraite. L’autre est une cigale qui travaille peu et consomme tous ses revenus au fur et à mesure. De plus, supposons qu’au jour de leur décès ils ont tous les deux dépensé tout leur revenu.

Dans ce scénario on est en droit de croire qu’ils auront payés exactement les mêmes montants de taxes et d’impôt. Cette conclusion est exacte en ce qui concerne les taxes puisqu’ils ont tous les deux dépensé le total de leur revenu. Par contre, la Fourmi aura payée beaucoup plus d’impôt que la Cigale.

La Cigale parce qu’elle ne fait pas d’économie, ne recevra pas de revenu de placement. À sa retraite elle ne pourra compter que sur ses revenus de pension pour vivre. Au contraire, la Fourmi paiera de l’impôt sur ses revenus de placement au taux marginal maximal tout au long de sa vie. À sa retraite elle aura accumulé un actif important. Ses revenus de placement réduiront ses prestations de supplément de revenu garanti (SRG) ou augmenteront ses impôts.

Supposons que la Cigale et la Fourmi reçoivent toutes les deux un salaire annuel de 50 000 $ pendant trente ans et qu’ils prennent leur retraite à 65 ans. De plus, supposons que la Fourmi économise 5 000 $ par année et obtient un rendement de 5 % sur ses économies. Si le taux marginal maximal d’imposition de la fourmi est de 35 %, à 65 ans elle aura payé 39 375 $ en impôt de plus que la Cigale.

Si au moment de la retraite la Fourmi a droit aux prestations SRG, ses revenus de placement réduiront d’environ 1 900 $ par année ses prestations SRG. Donc, si la Fourmi et la Cigale vivent jusqu’à 85 ans, le gouvernement paiera environ 38 000 $ de plus en prestations SRG à la Cigale. Dans ce cas, les économies de la Fourmi auront simplement servi à payer les prestations SRG de la Cigale. Dans ces conditions, il faut être taré pour économiser!

En conclusion, le régime fiscal désavantage les citoyens responsables qui épargnent en prévision de leur retraite. Les comptes d’épargne libres d’impôt (CÉLI), qui entreront en vigueur en 2009, ont pour objectif de corriger cette injustice. Malheureusement, ce programme limite l’épargne libre d’impôt à 5 000 $ par année. Les fourmis qui désirent économiser davantage, sans se faire voler par le gouvernement au profit des cigales, devront, à leurs risques et périls, placer leur argent dans des abris fiscaux.

L’UQUAM, pourquoi et comment

Chaque fois qu’un fiasco fait surface les explications sont toujours les mêmes :

• Abus de confiance;
• Interférence politique;
• Laxisme des instances responsables;
• Mépris des contribuables;
• etc.
  
  

et les conclusions des enquêtes sont aussi toujours les mêmes :

• Incompétence des gestionnaires et administrateurs;
• Mauvaise distribution des responsabilités rendant impossible l’imputabilité;
• Structure de gouvernance inadéquate;
• Etc.
  
  

Les monopoles gouvernementaux sont à la source des fiascos les plus coûteux, car le responsable de l’encadrement et de la surveillance est aussi le fournisseur de service. Les conflits sont nécessairement soumis à un arbitrage (interférence) politique. Les résultats pénalisent invariablement les contribuables et consommateurs au profit des groupes d’intérêt.

Il serait pourtant simple d’appliquer le principe « on-ne-met-pas-le-singe-en-charge-des-peanuts ». En gestion ce principe a la même valeur que celui de « consommateur-payeur » ou « pollueur-payeur » en économie.

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Canoë, le 11 juin 2008
Julien Béliveau
Ces clercs par qui le scandale arrive

Il arrive qu’institution publique et bon sens ne fassent pas bon ménage. L’UQÀM en représente un bel exemple. Alors qu’elle s’enlisait financièrement dans la construction de son complexe scientifique, notre université nationale lorgnait déjà le terrain du terminus Voyageur.

L’encre de la première estimation (330M$) était à peine séchée que la spirale des coûts se déchainait. Deux mois après cette évaluation, la facture grimpait de plus de 20%. En novembre de la même année, le gérant du projet l’estime désormais à 465 millions. Pourtant, en décembre le conseil de l’Université approuve un budget dit « final » de 380 millions.

The rest is history. En date de janvier 2008, le Vérificateur estime désormais le coût final du projet à près de 530 millions. À ce prix, le complexe ne sera jamais rentable. Les travaux sont arrêtés, la caisse est vide. Reste à combler le trou financier. Mais qui sera coiffé du bonnet d’âne?
Selon l’inquisiteur gouvernemental, ce chapeau convient à tous les acteurs : aux cadres universitaires, notamment au recteur qui semblait fort peu se soucier de son conseil d’administration, à ce dernier, à l’Université du Québec, un organisme qui, théoriquement, chapeaute (et surveille) toutes les constituantes, ainsi qu’aux ministères de l’Éducation et des Finances.

Ce que le rapport aborde avec un tact infini, c’est l’invraisemblable structure de gouvernance des universités du Québec. D’abord, le recteur est, pratiquement, élu au suffrage général universitaire. Selon la même approche, les soldats éliraient leurs généraux. Cela s’est déjà fait et ne se fait plus, pour des motifs passablement évidents. Comme une université est financée surtout par des fonds publics, un recteur devrait être nommé par le gouvernement, c’est tout. Dito pour les membres du conseil d’administration qui devraient tous être indépendants, plutôt que la présente pratique (étudiants, chargés de cours, enseignants, etc.) qui fait que tout ce beau monde ne peut que penser être là pour protéger les intérêts de sa confrérie. Le résultat est absurde : pouvez-vous imaginer un chargé de cours votant contre son recteur?

Moi, pas.

Il est fort difficile de concilier un poste de haute direction d’une grande entreprise et un siège à un important conseil d’administration. Pourquoi ne pas nommer à ces postes de « jeunes » retraités qui ont déjà fait leur marque professionnelle, les payer adéquatement, exigeant en retour qu’ils consacrent chaque mois quelques jours à leur institution? Pourquoi ne pas avoir un président du conseil capable de consacrer à sa fonction deux ou trois jours par semaine? Et surtout, pourquoi ne pas désigner des gens ayant assez de caractère pour dire « non »? Car encore là, si on décode le langage fort diplomate du Vérificateur, on apprend qu’il y eut des doutes exprimés par plusieurs administrateurs alors que tout dérapait. Mais on finissait par se rallier. Le nouveau recteur semble croire que puisque le gouvernement a épongé le fiasco du métro de Laval, il doit faire de même avec sa foirade. Une petite nuance, cher monsieur. Dans le dossier du métro, des politiciens ont décidé de lancer un projet prématurément et ils en ont porté la responsabilité et payé le prix politique. Dans le cas présent, on attend encore que d’aucuns viennent battre publiquement leur coulpe. À juger par la teneur de leur réponse au Vérificateur, inutile de retenir son souffle : tous les participants au gâchis brament la perfection de leur travail. Alors, qui se retrouvera au pilori? Comme le veut l’expression populaire, le Bon Dieu le sait et le diable s’en doute. Et ces deux là ne diront rien. Depuis le Moyen Âge, on a cessé de soumettre au pilori les clercs qui causaient scandale. Maintenant, on les renvoie gentiment à la maison, on leur verse une généreuse pension et l’État nettoie le gâchis. À bien y penser, le pilori avait pourtant quelque mérite.

Ne touchez pas à mes économies

L’interventionnisme de l’État à des fins électoralistes est intimement intégré à la fibre politique québécoise. Cette situation a coûté des milliards aux contribuables québécois. Il faut simplement se rappeler quelques fiascos récents pour s’en convaincre : Papiers Gaspésia : plus de 300 millions; le métro de Laval : plus de 500 millions; UQUAM : plus ou moins 500 millions; Norsk Hydro : plus de 100 millions; etc. Il faut être masochiste pour suggérer de modifier le mandat de la Caisse de Dépôts et de Placement (CDP) pour en faire un outil d’intervention économique au service des politiciens.

En mars 2007, avec la montée en popularité de l’ADQ tous les espoirs étaient permis. Enfin, un parti qui préconisait une cure d’amaigrissement du gouvernement et de la fonction publique. Un parti qui préconisait l’effort individuel, la décentralisation des structures, la privatisation des sociétés d’état, l’abandon des monopoles d’état au profit d’une saine compétition, etc. Qui aurait cru qu’un an plus tard, l’ADQ serait le parti champion de l’interventionnisme allant jusqu’à proposer une politique d’achat local. Pire, il propose maintenant de mettre à la disposition des politiciens l’énorme bas de laine des Québécois. Heureusement, il est probable qu’aux prochaines élections l’ADQ reprenne son rôle de parti marginal vouez à disparaître à plus ou moins long terme.

Malheureusement, la déconfiture de l’ADQ a contribué à la remise en selle du PQ. Ce parti a toujours été le champion de deux causes : la souveraineté et l’état nounou. L’abandon de la première l’oblige à mettre tous ses efforts au service de la deuxième. Dans ce contexte, les discours de Mme Marois préconisant « la création de richesse » ne sont que ça, des discours. Les monopoles d’état sont des machines à détruire la richesse collective et à imposer le plus petit dénominateur commun à l’ensemble de la population.

Enfin, il reste le PLQ, le parti de l’immobilisme. Les commissions d’enquête, les rapports d’expert, les études ministérielles, etc., se multiplient et finissent tous à la même place, sur une tablette. Les groupes d’intérêt s’accroche à leurs privilèges. Ils influencent les sondages et les sondages dictent la ligne de conduite du gouvernement. Les services de santé et de l’éducation se détériorent, la Ville de Montréal est ingérable, l’économie du Québec recule par rapport à celles de ses principaux partenaires, mais il ne faut surtout pas agir.
Heureusement, le PLQ s’oppose, pour le moment, à l’utilisation des économies des Québécois à des fins de politique partisane.

Si le gouvernement veut utiliser l’argent confié à la CDP pour intervenir dans l’économie, il doit en échange offrir aux cotisants la liberté de confier leurs économies au gestionnaire de leur choix. Ceux qui croient aux bienfaits de l’interventionnisme laisseront leurs économies à la CDP, les autres auront l’option de les transférer à un autre gestionnaire. De cette façon, on verra bien qui, parmi les tenants de l’interventionnisme, sont vraiment convaincus.

Je laisse le mot de la fin à Alain Dubuc :

Les sociétés d’état sont inefficaces

Dans son rapport de mai 2008, la vérificatrice générale conclue que les sociétés d’état du secteur public fédéral sont inefficaces. Ces sociétés emploient 90 000 personnes et gèrent des actifs de plus de 185 milliards de dollars.

Les principales constatations de la vérificatrice sont :

• 25 % des 37 entreprises vérifiées présentent des lacunes importantes liées aux systèmes et aux pratiques d’entreprise. Ces lacunes importantes avaient trait à l'exécution du mandat de la société. Les causes des problèmes comprenaient : des difficultés de financement, l'absence d'orientation stratégique ou d'attentes claires, et des lacunes importantes dans les données relatives au rendement de la société.
• Dans la plupart des cas, le rapport identifie des possibilités d'amélioration dans la gouvernance (notamment la planification stratégique et organisationnelle), la mesure du rendement, la gestion des risques, l'exploitation et la gestion des ressources humaines.
  

Pour quiconque a travaillé dans une entreprise privée, ces constatations sont renversantes. Si ces sociétés devaient se battre dans un marché compétitif elles auraient toutes disparu depuis longtemps.

Une société d’état efficace cela n’existe pas pour une raison bien simple : l’efficacité n’est pas un critère en politique. Si le vérificateur général du Québec évaluait les sociétés d’état québécoises il arriverait à des conclusions similaires à celles de la vérificatrice générale.

Manque d’argent : foutaise!

Chaque fois que les médias dénoncent l’inefficacité des institutions publiques, les politiciens, les groupes d’intérêt, les syndicats et les bureaucrates s’empressent d’en jeter le blâme sur le manque d’argent. C’est une explication facile qui sert surtout ceux qui l’utilisent.

L’inefficacité des institutions publiques n’est plus à démontrer. Les services fournis par des monopoles étatiques coûtent au bas mot 25 % de plus que des services de meilleure qualité offerts par des organismes et entreprises oeuvrant dans un environnement compétitif. Si on ajoute à ces coûts d’inefficacité ceux des nombreuses activités inutiles telles que Commissions, Conseils et Consultants, le gaspillage de fonds publics se chiffrent en milliards de dollars.

Mais, au-delà de l’inefficacité des monopoles d’état et des activités bidons, peut-on réellement conclure qu’il y a un manque d’argent. Est-ce que l’argent disponible est utilisé parcimonieusement et là où les Québécois en bénéficient le plus?

J’en doute!

À tous les jours ou presque, les ministres du gouvernement annoncent le financement d’activités que l’on peut difficilement qualifier de prioritaire :

• 12 juin 2008
  - Le gouvernement du Québec accorde 33 000 $ au Festival de la chanson de Tadoussac
  
• 11 juin 2008
  - Le gouvernement du Québec accorde 65 000 $ à la Traversée internationale du lac St-Jean
  - Fier partenaire de la 41e édition du Festival Western de St-Tite, le gouvernement du Québec octroie une aide de 225 000 $
  
• 10 juin
  - Le gouvernement du Québec accorde 15 000 $ à la 33e édition de la Classique Pif Vacances Transat
  - Le gouvernement du Québec accorde 400 000 $ à l'International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu
  - Le gouvernement du Québec accorde 20 000 $ à la 10e édition du Festival Saint-Honoré dans l'Vent
  - Tour de Beauce - Le ministre Lessard annonce une aide financière de plus de 80 000 $
  
• 9 juin 2008
  - Le gouvernement du Québec accorde une aide financière de plus de 960 000 $ à la Boulangerie St-Méthode inc.
  - Le ministre Raymond Bachand annonce une aide financière de 200 000 $ au Festival d'été de Tremblant
  - Le gouvernement du Québec donne une aide financière de 60 000 $ au Festivent
  - Investissements totalisant 150 000 $ - La ministre Christine St-Pierre renouvelle une entente de développement culturel avec la MRC de Pontiac
  - Le gouvernement du Québec accorde 30 000 $ à l'édition 2008 du festival international de percussions de Longueuil. - Le ministre Whissell annonce un investissement de 75 000 $ pour l'organisation et la tenue des Dyades de Joliette
  - Québec accorde 10 000 $ au Festival forestier de Senneterre
  
• 8 juin 2008
  - Le ministre Claude Béchard annonce l'octroi d'une aide gouvernementale de plus de 400 000 $ à la coopérative agroalimentaire Nutrinor
  
• 6 juin 2008
  - Le ministre Laurent Lessard annonce l'attribution d'une aide financière de 8 500 $ au centre d'aide régional sur les aliments
  - Le gouvernement du Québec accorde 25 000 $ à la 57e édition du Festival Orford
  

En une semaine seulement le gouvernement a annoncé des subventions à des entreprises et des festivals totalisant près de trois millions. Malgré tout, le gouvernement prétend ne pas avoir l’argent nécessaire pour soulager les aidants naturels, réparer un toit d’école qui coule, embaucher un spécialiste pour des enfants souffrant de difficultés d’apprentissage, ouvrir une salle d’opération le soir, etc.

Vraiment, les politiciens se foutent de notre gueule!

Péage : une taxe déguisée

L’application du principe « utilisateur-payeur » est aussi valable pour le réseau routier que pour tout autre bien ou service. Il responsabilise les consommateurs et respecte les choix de chacun.

Toutefois, les sommes payées par les automobilistes (taxes sur l’essence, TVQ, TPS, permis de conduire, frais d’immatriculation) sont plus que suffisantes pour financer le réseau routier québécois et le transport en commun. Depuis 30 ans les contributions des automobilistes au budget consolidé des gouvernements provincial et fédéral excèdent les investissements que ceux-ci font dans le réseau routier. En 2007-2008, les automobilistes ont contribué près de 3 000 M$ (1) au revenu du gouvernement québécois et près de 1 300 M$ au gouvernement fédéral. Pourtant, Québec a investi seulement 2 213 M$, incluant les contributions du gouvernement fédéral, dans ce même réseau. Les automobilistes paient déjà près de deux fois plus que ce que le gouvernement investit dans le réseau routier. Le programme de rattrapage annoncé en réaction à l'effondrement du viaduc de la Concoprde permettra de corriger partiellement cet abus.

Dans ces conditions, l’instauration de péage, sans réduire d’autant les taxes et le prix des permis, équivaut à payer deux fois pour le même service. C’est inacceptable.

(1) Voir ici

Otages au volant
Benoît Aubin, Canoë, 11/06/2008 09h37

La Ville de Montréal n'est pas au bout de ses peines, pour vendre son plan d'instaurer des péages routiers un peu partout en région - pour financer le développement d'alternatives à l'automobile.

Ce n'est pas un vilain plan - les alternatives à l'auto sont souvent déficientes, ou pire. Et le contexte économique n'est pas mauvais non plus : le pétrole hors de prix est un motivateur écologique puissant.

Mais les Montréalais ne sont vraiment pas réceptifs à l'idée d'une nouvelle taxe ; les automobilistes le sont encore moins. Les banlieusards, eux, les vraies victimes du système routier régional, ne sont pas réceptifs du tout.

Bien sûr, il y a des postes de péage aux alentours de la plupart des grandes villes voisines. Mais à Boston, Toronto ou New York, ils ont aussi de vraies autoroutes sur lesquelles circuler, des routes dignes d'un péage.

Mais poireautez pendant 45 minutes sur la planche à laver de la rue Notre Dame avant d'arriver au tunnel. Puis débouchez du tunnel sur une route à deux voies qui ressemble plus à une piste cyclable qu'à un turnpike. Sortez du pont Champlain pour vous immobiliser sur les deux petites voies construites sur pilotis dans les années 60. Rentrez la tête dans les épaules quand vous passez sous un viaduc, car on ne sait jamais.

La réfection urgente de la rue Notre-Dame, on en parle depuis le temps où le litre de jaune coûtait 50 cents. Le parachèvement de la 30 qui permettrait de contourner Montréal, pareil

LE DISCOURS ÉCOLO

S'il y a une chose, à part les péages et les promesses non tenues, qui met les automobilistes en rogne, c'est le discours écolo qui les décrit comme de riches pollueurs égoïstes qui gobent tout l'espace dans le confort de leur bagnole.

Rouler autour de Montréal aux heures de pointe est pénible. Personne ne le fait par choix. Dès qu'on s'éloigne un peu du métro, le transport en commun prend un temps fou. Vers les parcs industriels, les secteurs périphériques, c'est souvent l'enfer. En dehors des heures de pointe, c'est le désert. Les automobilistes ne sont pas des profiteurs du système routier, ils en sont les otages, les victimes.

La promesse d'aller chercher 500 millions par année en péage pour améliorer les transports en commun, justement, paraît bien sur papier. Mais nous payons déjà beaucoup de taxes pour un réseau routier débordé et des transports en commun lamentables.

Comment croire que nous en aurions vraiment pour notre argent en payant davantage cette fois-ci ?

Les vrais coupables de la fixation des prix

André Dorais

Le Bureau de la concurrence a déposé des accusations criminelles contre 13 individus et 11 entreprises du Québec pour avoir participé à un complot visant à fixer le prix de l’essence à la pompe. La commissaire dudit bureau, Sheridan Scott, a déclaré que «la fixation des prix prive les consommateurs des avantages d’un marché concurrentiel, par exemple un prix plus bas.» Doit-on lui rappeler que le gouvernement du Québec impose une limite à la baisse des prix de l’essence ? Que cette politique est également appliquée au prix du lait et aux salaires ? Que ce gouvernement fixe aussi les prix des services de garde, des boissons alcoolisées, de l’électricité et de plusieurs autres produits et services ? Pourquoi ce qui est juste pour le gouvernement est-il injuste pour les pétrolières ?

La fixation des prix de l’essence sur un territoire donné ne peut jamais durer longtemps. Tôt ou tard les membres les plus efficaces d’une collusion cherchent à la quitter pour attirer la clientèle vers eux, quand ce n’est pas déjà fait par un entrepreneur externe à l’entente, qui a su saisir l’opportunité. Le marché de l’essence est beaucoup plus concurrentiel que ne le sont les services offerts par l’État. On crie au scandale à constater qu’une poignée d’individus se sont entendus pour fixer les prix sur des territoires relativement petits, mais on accepte les monopoles d’État établis à l’échelle d’un pays !

Si l’on veut davantage de concurrence sur les prix de l’essence, alors qu’on abolisse la politique du prix minimum et qu’on laisse les entrepreneurs fixer les prix à leur guise. La concurrence viendra tôt ou tard les rappeler à l’ordre. De manière générale, si le Bureau de la concurrence juge que celle-ci permet de mieux servir les consommateurs, alors pourquoi ne demande-t-il pas aux gouvernements d’abolir leurs monopoles ? Ce Bureau ne connaît pas la concurrence, il ne fait qu’obéir à la Loi qui dit une chose et son contraire. En effet, pourquoi exiger la concurrence des prix uniquement de certains produits et services si elle est toujours profitable aux consommateurs ? Si on en a contre la fixation des prix, c’est aux monopoles qu’on doit s’en prendre puisqu’ils les fixent à beaucoup plus grande échelle que les pétrolières n’en sont capables.

Les propriétaires des stations d’essence visés par ledit Bureau n’ont jamais volé personne et ils laissent beaucoup plus de choix aux consommateurs que l’État ne le peut avec ses monopoles. Les politiciens, intellectuels de l’État et une bonne partie de la population attribuent aux pétrolières la hausse des prix de l’essence et d’une multitude de produits qui en dépend. Ainsi, lorsque certaines d’entre elles sont déclarées coupables de fixation des prix, ils sont confortés dans leurs convictions et ils ne manquent pas l’occasion de faire entendre leur frustration teintée de joie. Ça soulage ses bas instincts, mais ne prouve rien. En effet, la fixation des prix met plus d’argent dans les poches de ceux qui la pratique, le temps qu’elle dure, mais elle n’explique aucunement la hausse importante des prix de l’essence des dernières années.

La fixation des prix de l’essence par quelques individus et entreprises est un crime uniquement parce que l’État le veut ainsi. C’est relativement sans importance lorsqu’on réalise que les véritables coupables de la hausse du prix du pétrole, des métaux et des denrées alimentaires des dernières années sont les gouvernements eux-mêmes. Pour en arriver à cette conclusion, on doit se tourner vers un autre monopole d’État, soit celui sur la monnaie.

Tous les gouvernements du monde, ou presque, monopolisent leur monnaie respective. Ils pensent qu’il ne peut en être autrement. Ils ne voient aucun inconvénient à en «imprimer» à la tonne tant et aussi longtemps que l’indice des prix à la consommation est relativement bas. Or, malgré que l’on entende souvent parler de cet indice, sa scientificité est douteuse, pour ne pas dire nulle (voir Qu'est-ce que l'inflation? par Frank Shostak). Je ne crois pas qu’il s’agisse tant de complot que d’ignorance. Toujours est-il que l’inflation est plus importante que ne l’indique cet indice. Cet écart permet aux banques centrales, sous le contrôle gouvernemental, une marge de manœuvre qui leur permet d’émettre plus de monnaie et, via la réduction du taux directeur, d’encourager les banques à émettre plus de crédit. Ils voient en ces moyens des remèdes, alors qu’ils sont plutôt la source du mal, c’est-à-dire l’inflation à proprement parler. La hausse des prix des biens et des services n’est que la conséquence dominante, mais non exclusive de l’inflation.

Une monnaie et un crédit abondant conduit à l’effervescence de marchés qui finissent inévitablement par s’écrouler. Ces cycles économiques peuvent affecter certains marchés plus que d’autres comme ils peuvent être dévastateurs pour l’ensemble d’une société, voire de plusieurs d’entre elles. Cette dernière possibilité est d’autant plus grande que les experts censés y voir clair ne font qu’ajouter à la confusion. Comment pourrait-il en être autrement lorsqu’il y a maintenant plus de 70 ans qu’ils s’en remettent toujours plus à l’État, source du mal, pour corriger les problèmes ?

C’est une incompréhension du marché et des libertés qu’il sous-tend qui est à la base des accusations injustifiées à son égard et des pétrolières en particulier. Si les gouvernements poursuivent dans cette voie, soit de chercher des coupables ailleurs qu’en eux-mêmes, les réjouissances teintées de hargne seront vite remplacées par une plus grande pauvreté. Plutôt que d’imprimer de l’argent à la tonne et de proposer une énième réglementation sous le prétexte de corriger la situation, ils devraient se demander s’ils ont toujours le contrôle de l’État qu’ils prétendent gouverner. Qu’ils le réduisent. Que les monopoles fassent place à la concurrence. Ils gagneront ainsi en crédibilité lorsqu’ils prétendront attraper des coupables de fixation de prix.

Le maire Gendron : Envers et contre tous

Que l’on soit d’accord ou non avec le maire d’Huntington, Stéphane Gendron, il faut admettre qu’il est un des rares politiciens qui préfèrent l’action aux discours creux et pompeux.

La perte de 800 emplois, due à la fermeture des usines de textiles de la ville, menaçait la survie même d’Huntington. Pendant que les ministres et députés à Québec et à Ottawa faisaient des discours pleins de belles promesses, le maire Gendron passait à l’action à la vitesse grand « V ».

Il a dû se battre seul, faire fi des menaces des « petits » politiciens et bureaucrates et défier les lois et règlements l’empêchant d’agir avec efficacité et célérité.

Résultat : Plus de 300 emplois ont été créés en un temps record et Huntington est devenu une destination privilégiée des PME québécoises.

Contrairement à la plupart des politiciens et bureaucrates, le maire Gendron mérite pleinement le titre de citoyen et d’homme d’état.

«A rang de citoyen celui qui n'obéit pas à la consigne; a rang d'homme d'État celui qui n'obéit pas à l'opinion.» --- Régis Debray


Illégal le «petit» miracle économique?

Québec n'a pas l'intention de sévir contre Huntingdon et son maire

Mise en ligne 11/06/2008 04h00
Yvon Laprade, Le Journal de Montréal

Québec n’a pas l’intention de taper sur les doigts du maire d’Huntingdon, Stéphane Gendron, qui a créé «une forme de précédent» dans le monde municipal en transformant sa ville en promoteur industriel au cours de la crise du textile.

«La ministre (aux Affaires municipales, Nathalie Normandeau) a un préjugé favorable pour ce qui est d’Huntingdon.

«On présume que les actions de la Ville étaient justifiées», a confié hier au Journal de Montréal l’attaché politique de la ministre, Jonathan Trudeau.

Mais pour clarifier les choses, un projet de loi privé fera l’objet de discussions, vendredi, à Québec.

Le projet de loi 217 a été déposé et parrainé par le député adéquiste d’Huntingdon, Albert De Martin.

Le maire Gendron tentera de justifier ses actions devant les parlementaires. Il devrait rentrer à la maison avec un «document» qui lui donnera carte blanche pour attirer de nouvelles entreprises avec de généreux incitatifs jusqu’à la fin de 2012.

Congés de taxes

En 2005, le maire d’Huntingdon avait emprunté 4 M$, amortis sur 30 ans, pour acheter les cinq usines de textile qui venaient de fermer dans sa ville. Ces fermetures avaient entraîné plus de 800 pertes d’emplois.

Il a ensuite loué des condos industriels à une fraction du prix du marché, en plus de consentir des congés de taxes foncières de six mois aux nouvelles entreprises.

Ces actions n’étaient cependant pas légales au sens de la loi sur les municipalités.

«On va tenter de rendre légal ce qui a été fait dans la non-conformité», a commenté le député adéquiste d’Huntingdon, Albert De Martin.

Il s’attend à ce que cette pratique inhabituelle «soit imitée tôt ou tard par d’autres villes» qui sont en sérieuses difficultés financières.

«Ce que la Ville d’Huntingdon a fait, c’était une forme de précédent, compte tenu qu’une ville n’a pas l’autorité de gérer des biens et meubles», explique le député de l’ADQ.

À l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le porte-parole François Sormany a admis qu’il «n’est pas dans les normes pour une ville d’acheter des bâtiments industriels».

«Mais il n’est pas impossible de voir d’autres villes suivre l’exemple d’Huntingdon et nous faire part d’éventuels projets de relance industrielle (inspirés de la ville du textile). C’est une initiative intéressante», a précisé le porte-parole.

Pas de collaboration

Cette démarche politique à Québec aurait toutefois pu être évitée, selon le député adéquiste Albert De Martin.

Ce dernier rappelle que le projet de loi permettant à la Ville d’être «légale et conforme» aurait dû, normalement, être déposé dès 2005.

C’est toutefois le refus de l’ex-député libéral d’Huntingdon, André Chenail, en conflit ouvert avec le maire Gendron, qui aurait refusé de le déposer à l’Assemblée nationale.

«Il n’y avait pas de collaboration (de la part de l’ex-député libéral). Il refusait de déposer», a soutenu le député de l’ADQ, qui donne «tout le crédit de la relance» au maire Gendron.

«Il a apporté des changements positifs dans sa ville», dit-il.

√ L’ex-député libéral d’Huntingdon André Chenail fait l’objet d’une poursuite au criminel pour diffamation à l’encontre du maire d’Huntingdon.

On a les lois qu’on mérite

L’état nounou a fait de nous des enfants gâtés, un peu débiles et incapable du moindre libre-arbitre.

L’état, comme une bonne maman responsable du bien-être de ses ouailles, doit défendre, cacher et au besoin punir ses charmants enfants. La seule différence est que les enfants ont de 15 à 95 ans!
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Cigarettes: une loi vraiment débile

Richard Martineau, Journal de Montréal, 10/06/2008 05h45

Avouez-le : la loi sur l'étalage de paquets de cigarettes est l'une des lois les plus débiles à avoir été adoptées au Québec.

Pensez-vous vraiment que des gens qui n'ont jamais fumé de leur vie vont s'acheter un carton d'Export A juste parce qu'ils ont vu un étalage de paquets de cigarettes en allant chercher du lait?

DES DIRECTIVES SURRÉALISTES

Avez-vous lu les directives que le ministère de la Santé a fait parvenir aux détaillants de tabac? C'est surréaliste. Même la vente de plutonium est moins réglementée.

«Un: les produits ne peuvent être vus par la clientèle, sauf au moment où un préposé effectue une vente.

Deux: un nombre limité de produits peuvent être visibles au moment de la vente.

Trois: dans le cas d'armoires situées à l'arrière du comptoir, le préposé doit refermer le panneau IMMÉDIATEMENT après chaque vente.

Quatre: il est possible d'inscrire les noms des marques sur ces armoires à condition qu'ils ne soient pas lisibles par les clients.

Cinq: les rideaux, stores ou autres dispositifs permettant aux clients de voir les produits disponibles sont interdits.» Bordel, on parle de quoi, là? De cigarettes ou de porno juvénile?

Pensez-vous vraiment qu'un jeune va se mettre à fumer parce qu'il a vu le nom «Player's» sur
un tiroir d'armoires?

UNE 6/49, AVEC ÇA ?

Pendant ce temps, on nous fout des pubs de billets de loto en pleine face...

Ce n'est pas encourager l'achat impulsif, ça?

Ah, c'est vrai, Loto-Québec, ça nous appartient, c'est géré par l'État. Ça doit donc être bon pour nous...

En 2007, les revenus de Loto-Québec étaient de trois milliards huit cents millions de dollars. Ils ont réussi à faire ce fric comment, selon vous?

En cachant les billets de 6/49 dans des armoires? En demandant aux employés de dépanneurs de refermer IMMÉDIATEMENT la porte du comptoir après chaque vente?

TOUT POUR VENDRE

Dans leur dernier rapport annuel, les patrons de Loto-Québec vantent la mise en marché de leurs nouvelles loteries...

«Les efforts de modernisation de notre image aux points de vente se sont poursuivis avec l'installation de 250 afficheurs numériques additionnels près des caisses des commerces, peut-on lire. Les afficheurs numériques constituent un moyen dynamique de communiquer de l'information aux consommateurs, notamment sur nos nouveaux produits...» Pas pire, non? Et attendez, ça s'améliore.

«Notre réseau d'afficheurs constitue un véritable laboratoire technologique qui ouvre la voie à l'installation prochaine de NOUVEAUX TERMINAUX DE JEU...»

Vous avez bien lu. Non seulement Loto-Québec installe-t-elle des panneaux numériques PRÈS DES CAISSES ENREGISTREUSES pour nous enfoncer ses billets dans la gorge, mais elle compte transformer ces panneaux en terminaux de jeu!

Vous ne trouvez pas ça pire que le tabac?

DEUX POIDS...

Le gouvernement accuse les fabricants de cigarettes d'avoir payé les propriétaires de dépanneurs pour mettre leurs produits bien en vue.

Or, Loto-Québec semble utiliser la même stratégie. Dans le dernier rapport annuel de l'organisme, on peut lire:

«Les pétrolières, les chaînes de pharmacies, les géants de l'alimentation et les autres grands noms du commerce de détail sont des partenaires d'affaires de premier plan qui occupent une place importante dans notre réseau de distribution...»

Si c'est mauvais pour Imperial Tobacco, pourquoi serait-ce bon pour Loto-Québec?

Santé : Encore plus de bureaucratie

Depuis 2003, les efforts du ministre Couillard et les investissements du gouvernement pour désengorger les urgences n’ont pu empêcher la détérioration des résultats. Pour faire taire les critiques, le ministre Couillard n’a trouvé rien de mieux que de créer la « direction nationale des urgences ».

Peut-on être machiavélique au point de laisser croire à la population que la solution aux problèmes de congestion dans les urgences passe par plus de bureaucratie? Bien sûr que oui, le machiavélisme est le propre du politicien.

Si le ministre veut sincèrement régler ce problème voici ce qu’il doit faire :

• Établir un objectif : Réduction de 25% du temps d’attente dans les urgences avant le 1ier juillet 2009;
• Rétablir l’autorité des gestionnaires : Tous les conflits entre l’équipe de direction d’une part et les bureaucrates du ministère et les syndicats d’autre part seront tranchés en faveur de la direction de l’hôpital;
• Responsabiliser les gestionnaires : Tenir les gestionnaires entièrement responsables des résultats. Offrir des bonis pouvant atteindre deux fois le salaire annuel si les résultats sont dépassés. Imposer des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement si les résultats ne sont pas au rendez-vous.

À tous ceux qui seraient tentés de me reprocher d’être simpliste, que ça ne peut pas fonctionner, qu’il faut ceci ou cela, je réponds : Cela fait plus de vingt ans que vous nous promettez une solution et les résultats se détériorent, alors le moment est venu d’essayer autre chose.
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Michel Vastel
Un médecin pour soigner les urgences!
Le journal de Québec, 07/06/2008 08h03

Faut-il en rire ou en pleurer? Pour réduire les temps d'attente ou de séjour dans les urgences des hôpitaux du Québec, le ministre Philippe Couillard crée une nouvelle «direction nationale des urgences» au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux!

Le rapport? Le nouveau patron, le docteur Pierre Savard, est lui-même un urgentologue au Centre hospitalier universitaire de Québec qui affiche des résultats assez bons: une durée moyenne de 11 heures 30 sur civière. Ses nouvelles responsabilités réduiront cependant son temps de travail à l'hôpital à 12 heures par semaine, ce qui a fait dire au critique de l'Action démocratique: «ça ne donnera pas de nouveaux médecins, ça ne donnera pas de nouvelles infirmières...»

Le reste du temps, le docteur Savard sera dans un bureau du ministère à étudier des statistiques sur le fonctionnement des 78 hôpitaux de la province. Car l'une des premières choses que notre jovial ministre de la Santé a précisée, c'est que le nouveau «directeur national des urgences» n'aura aucun pouvoir! «Ce ne sera pas une police des urgences», a-t-il dit. «Il sera un facilitateur»!

On ignore encore combien de personnes travailleront dans cette nouvelle «direction générale». Sorte de service d'urgence pour les urgences, son personnel descendra dans les hôpitaux où cela va mal et leur apprendra de meilleures méthodes, supposément plus rapides. Il me semble que tout cela va coûter bien cher pour ne rien régler. Depuis 2003 qu'il est ministre de la Santé, un certain docteur Philippe Couillard n'a strictement rien amélioré!

Mais cela lui permettra, la prochaine fois qu'une «crise des urgences» éclatera dans les journaux, de changer un peu son discours. Plutôt que de parler encore «d'argent neuf» -- il doit commencer à en manquer! -- il dira: «les choses s'améliorent, j'ai nommé un directeur national des urgences». Une façon de dire que, si ça ne marche pas encore, ce n'est plus de sa faute mais celle du docteur Savard!

Comment tuer la poule aux oeufs d’or!

Au Québec, 2,9% de la population gagne plus de 100 000 $ par année et paie 29% de tous les impôts.

À ce régime, bientôt il n’y aura plus de Québécois qui gagnent plus de 100 000 $ par année. Ils auront tous émigrés ailleurs.

Au grand plaisir de tous ceux qui ne paient pas d’impôt, le Québec sera devenu solidaire dans la pauvreté.


Impôts: qui paie la facture au Québec?
10 mai 2008 - 06h34
La Presse
Michel Girard


Saviez-vous que nos 3% de nantis payent autant d'impôt que 80% des contribuables québécois!

Louis est médecin. Michel travaille dans les communications. Denis est courtier. Chacun gagne au-delà de 100 000$ par année. Au Québec, il y a seulement 169 000 contribuables qui déclarent annuellement un revenu aussi élevé. Ces nantis représentent à peine 2,9 % des 5,8 millions de contribuables québécois.

Ce groupe restreint des fortunés vaut cependant son pesant d'or pour les gouvernements provincial et fédéral. Notre analyse des dernières données fiscales disponibles, soit celles portant sur l'année d'imposition 2005, révèle que ce petit groupe a payé à lui seul 29% de tous les impôts récoltés au Québec par les gouvernements de Québec et d'Ottawa.

La Presse Affaires a obtenu en primeur un relevé des «Statistiques fiscales des particuliers 2005» que publiera en juin prochain le ministère des Finances du Québec.

À eux seuls, ces 169 000 contribuables québécois ont versé 10,2 milliards de dollars en impôt, soit presque autant que les 4,8 millions de contribuables qui ont rapporté des revenus inférieurs à 50 000$. Ces derniers ont payé collectivement quelque 11,6 milliards d'impôt.

C'est donc dire que les 2,9% de nantis ont payé en impôts fédéral et provincial sensiblement la même somme que les 80% de contribuables gagnant moins de 50 000$ par année.

D'ailleurs pour être vraiment «équitable» envers notre noyau des 169 000 contribuables fortunés, il faut préciser que, en fin de compte, ils versent plus d'impôts que les 4,8 millions de contribuables à revenu plus faible. Pourquoi?

Parce que ces contribuables se sont partagé plus de 2 milliards de dollars d'aide financière directement versée par l'entremise de programmes gouvernementaux destinés majoritairement aux gens à plus faible revenu, comme le soutien aux enfants, les crédits de TVQ et TPS, la prestation fiscale pour enfants, etc.

Entre les deux groupes, les plus de 100 000$ et les moins de 50 000$, on retrouve un important groupe de contribuables, les 50 000$ à 100 000$. Au nombre de 871 000, ils représentent 14,9% de tous les contribuables.

Ils forment collectivement le noyau le plus lucratif pour les gouvernements de Québec et d'Ottawa au chapitre des impôts sur les particuliers.

Les «50 000$ à 100 000$» ont versé 13,4 milliards de dollars en impôt, soit 38,1% de la cagnotte totale (35 milliards) récoltée par Québec et Ottawa.

Quand on analyse la contribution fiscale des contribuables gagnant 50 000$ et plus, on constate qu'en dépit de leur sous-représentation parmi les contribuables québécois, ils constituent de toute évidence la véritable vache à lait des impôts directs versés aux deux ordres de gouvernement.

Alors qu'ils représentent 17,8% des contribuables, ils versent annuellement quelque 70% de tous les impôts quand on tient compte des crédits remboursables et prestations gouvernementales non imposables versées aux moins riches du Québec.

Comme véhicule de redistribution de la richesse, l'impôt sur les revenus des particuliers semble très efficace.

Les 169 000 nantis du Québec se sont partagé la colossale somme de 30,8 milliards de dollars de revenu en 2005, soit un revenu moyen 182 249$ par contribuable. À leur décharge, ils ont tout de même payé 10,2 milliards de dollars en impôt, voire une note moyenne d'impôt de 60 355$ par tête.

Les contribuables de la tranche de revenu des 50 000$ à 99 999$ ont collectivement empoché des revenus de près des 58 milliards, leur procurant un revenu moyen de 66 590$ par contribuable. Sur cette somme, ils ont payé 13,4 milliards d'impôt à Québec et Ottawa, c'est-à-dire 15 385$ par personne.

Chaque année, des groupes de pression s'élèvent contre la moindre baisse d'impôt accordée par Québec et Ottawa. Il faut dire qu'en tenant compte des divers crédits d'impôt remboursables et des prestations pour enfant non imposables, au moins 50% des contribuables québécois ne paient en réalité pas un cent d'impôt.

Évidemment, ils s'en contre-fichent des baisses d'impôts, puisque cela ne les touche pas!

Même s'ils ne prennent publiquement jamais la défense de la large contribution fiscale des nantis de la société, les ministres des Finances de Québec et d'Ottawa se gardent une petite gêne devant toute demande visant à imposer davantage les riches.

Comme quoi, les ministres des Finances reconnaissent que leur troupeau de vaches à impôt a ses limites!

Des services pourris qui coûtent cher

En 2008, le fardeau fiscal des Québécois sera de plus de 40 000 $ pour une famille moyenne de 4 personnes. À ce prix, on serait en droit d’obtenir des services de catégorie V.I.P.. Pourtant, tel que confirmé par le 38e rapport annuel du Protecteur du citoyen, Raymonde Saint-Germain, les services gouvernementaux sont pourris.

Il faut se rendre à l’évidence. Lorsqu’un service est fourni par un monopole gouvernemental la relation prix-qualité n’existe pas. Pourquoi existerait-elle, le client est captif?
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Comment l'État garnit ses coffres
10 mai 2008 - 07h21
La Presse
Michel Girard

Pour l'année 2008, la ponction fiscale des gouvernements de Québec et d'Ottawa devrait coûter aux Québécois un peu plus de 80 milliards de dollars.

Tel est le montant évalué par La Presse Affaires en se basant sur les documents budgétaires et les statistiques fiscales des deux gouvernements.

De toutes les sources de revenus de nos gouvernements de Québec et d'Ottawa, laquelle arrive au deuxième rang? Après le «chef de file» de l'impôt sur le revenu des particuliers avec quelque 37 milliards, c'est la panoplie de taxes qui occupe la seconde place.

Pour l'année 2008, La Presse Affaires a évalué à quelque 26 milliards de dollars le montant total des taxes (droits, permis compris) que les Québécois verseront aux deux ordres de gouvernement.

À elles seules, les deux taxes de vente sur les biens et services, soit la TPS et la TVQ, coûteront près de 18 milliards aux consommateurs québécois. Les autres taxes (essence, divertissement, droits d'accise, etc.) exerceront une ponction de 8 milliards dans notre portefeuille.

De toutes les taxes, environ 60% va dans les coffres du gouvernement du Québec et 40% dans ceux du fédéral.

Suit ensuite au troisième rang des principales sources de revenu de nos gouvernements l'impôt sur le revenu des sociétés. Les entreprises québécoises devraient payer cette année près de 19 milliards en impôts fédéral et provincial.

Une particularité québécoise: l'impôt sur le revenu des sociétés qui est versé au gouvernement du Québec comprend l'impôt sur les profits, la taxe sur le capital, la taxe sur les services publics et la taxe sur la rémunération.

Cette dernière est communément appelée cotisation au Fonds des services de santé.Que feront les gouvernements de Québec et d'Ottawa avec la fabuleuse manne fiscale qu'on leur versera cette année? Les tableaux Où les gouvernements dépenseront-ils notre argent de notre dossier révèlent les grandes lignes sur la façon dont cette manne et les autres revenus de nos gouvernements sont dépensés.

Bien entendu, vous constaterez que Québec et Ottawa utilisent différemment leurs recettes.

Au chapitre de l'aide directe aux personnes, le Fédéral redistribuera cette année 25,3 cents par dollar dépensé. Cette redistribution d'argent est destinée aux aînés (sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti), aux prestataires d'assurance emploi et aux prestations fiscales pour enfants.

Du côté provincial, le gouvernement du Québec évalue à 9,7 cents par dollar dépensé la somme qu'il versera à titre d'aide directe aux personnes, par l'entremise de ses programmes d'aide financière à la famille, à l'emploi et aux gens à faibles revenus.

Fait à noter: cette aide directe aux personnes que verse le gouvernement du Québec est inférieure à ce que Québec doit payer en frais d'intérêt sur sa dette, lequel service de la dette coûte 10,8 cents par dollar encaissé.

Au fédéral, le service de la dette gruge davantage, soit 13,1 cents par dollar dépensé.

Béats et bienheureux!

J’ai souvent l’impression que la majorité des Québécois demandent des lois et règlements pour gérer les menus détails de leur vie personnelle. C’est du moins ce que nous laisse croire ceux et celles, en particulier les syndicats et les organismes à but non lucratif, qui prétendent parler en leur nom. Ils demandent au gouvernement de légiférer pour éliminer les bagarres au hockey, défendre l’utilisation du cellulaire au volant, éliminer la malbouffe, bannir la cigarette, régir les loyers, limiter l’accès aux jeux, etc. En d’autres mots, selon les bien-pensants, les Québécois sont des tarés incapables du moindre libre-arbitre. Pourtant, un citoyen normalement responsable et bien informé n’a aucunement besoin de lois pour éviter ces pièges.

La déresponsabilisation des individus est à la source de la plupart de nos problèmes de société. Chaque nouvelle loi promulguée transfère une partie des responsabilités de l’individu vers le gouvernement et limite un peu plus les libertés individuelles. Si cette tendance n’est pas renversée, l’État règlementera de plus en plus jusqu’à se substituer entièrement au libre-arbitre des individus. Les problèmes seront réglés par un État absolu qui décidera pour chacun de nous ce que l’on peut faire ou ne pas faire. Dans ce scénario nous hériterions d’un État absolu où les libertés individuelles n’ont pas leur place. Les individus seraient maigres et abrutis. L’État serait obèse et toute puissante.

Dans une démocratie, le rôle de l’État n’est pas de se substituer aux individus en les privant de leur liberté. Elle doit plutôt les responsabiliser en leur fournissant les moyens de s’informer et en les tenant responsables de leurs choix.

Dans ce scénario, l’État favorise un environnement où les individus, entièrement libre de leurs décisions, seront aussi entièrement responsables des conséquences. En moins d’une génération, les problèmes de société seraient réduits aux cas pathologiques. En prime, l’État serait beaucoup plus svelte et respectueuse des libertés individuelles.

Ce n’est pas l’argent qui manque

Que ce soit en santé ou en éducation les politiciens, les bureaucrates et les syndicats prétendent que le manque d’argent les empêche de fournir à la population les services auxquels elle a droit. Àmon avis, ces systèmes sont devenus de grands trous noirs qui avalent irrémédiablement l’argent qu’on leur alloue. Leur force d’attraction est tellement grande que jamais rien n’en ressort.

Le ministère de l’Éducation investit annuellement 1,6 milliards $ pour subvenir aux besoins des enfants en difficulté d’apprentissage. Cela représente plus de 40 000 $ par enfant. Mais où donc s’en va tout cet argent? C’est la nature même d’un trou noir d’avaler ce qui s’en approche sans que l’on puisse savoir ce qu’il en est advenu.

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Le dimanche 01 juin 2008
Le drame des enfants en difficulté

Nathalie Collard
La Presse

La situation des enfants en difficulté est dramatique. Imaginez: votre enfant est handicapé, ou il éprouve des problèmes d'apprentissage, ou encore de sérieux troubles de comportement. Vous demandez de l'aide à l'école ou à la commission scolaire et on vous répond que les ressources sont insuffisantes. Que faites-vous?

Des parents dans cette situation, il y en a encore trop au pays. Du moins, si on se fie aux données dévoilées la semaine dernière par Statistique Canada. En 2006, selon l'agence fédérale, près de la moitié des parents ont dit avoir éprouvé des difficultés à «obtenir une éducation spéciale pour leur enfant, quel que soit le type d'incapacité ou le niveau de sévérité». C'est beaucoup.

L'enquête révèle en outre que «plus de 40% des enfants pour qui les parents jugeaient qu'ils avaient besoin d'une éducation spéciale n'en recevaient aucune». Les trois quarts des parents interrogés dans le cadre de l'enquête ont répondu que le manque de fonds est invoqué pour expliquer un refus.

Ces données cachent une réalité difficile pour les familles. En effet, personne ne s'étonnera d'apprendre que les enfants qui ne reçoivent pas les services adéquats éprouvent des difficultés à l'école. Le temps passe et l'enfant ne progresse pas comme il le devrait. Or, tous les parents ne disposent pas des moyens financiers pour se tourner vers le privé...

Excédés, un groupe de parents a intenté un recours collectif contre le ministère de l'Éducation et six commissions scolaires. Le procès doit avoir lieu en 2009.

Dans son projet de loi 88 sur les commissions scolaires, actuellement à l'étude à Québec, la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, proposait de créer un poste de protecteur de l'élève. Pour définir le rôle que ce protecteur aurait à jouer, la ministre prenait comme exemple un parent démuni qui ne réussit pas à obtenir les services spécialisés nécessaires pour le bon développement scolaire de son enfant. Ce parent pourrait se tourner vers le protecteur afin d'obtenir les raisons du manque de ressources. Ultimement, la ministre aurait des comptes à rendre au parent lésé.

Malheureusement, il serait surprenant que ce poste voie le jour. Les critiques n'ont pas tardé à fuser, les syndicats craignant entre autres que ce protecteur devienne l'outil des parents contre les enseignants. Dommage. Avec de bonnes balises, ce protecteur de l'élève pourrait devenir un défenseur important des enfants dont les intérêts, aussi surprenant que cela puisse paraître, ne sont pas toujours très bien défendus dans un système scolaire qui leur est pourtant destiné.

En choisissant d'intégrer les enfants en difficulté dans les classes régulières il y a quelques années, nul doute que le ministère de l'Éducation était animé par de bonnes intentions. Or les résultats ne sont pas au rendez-vous, et ce, malgré la somme de 1,6 milliard investie annuellement par le gouvernement. Aux yeux de plusieurs, l'intégration à tout prix cause plus de tort que de bien aux enfants. Non seulement les élèves qui éprouvent des problèmes ne reçoivent pas toute l'attention nécessaire, mais en outre leur présence ralentit les autres élèves et épuise les enseignants.

La ministre de l'Éducation déposera sous peu son plan d'action pour aider ces enfants. Les attentes sont élevées. Un jour, on a promis à des parents que leurs enfants auraient droit à la même qualité d'éducation que les autres, malgré leurs difficultés. Il est temps d'honorer cette promesse.

Les services gouvernementaux sont pourris

Je ne réussis toujours pas à m’expliquer le phénomène suivant : les monopoles publics fournissent des services pourris aux citoyens, mais les citoyens font davantage confiance aux administrations publiques qu’à l’entreprise privée!

Le Protecteur du citoyen Raymonde Saint-Germain, a présenté le 38e rapport annuel de l'institution à l'Assemblée nationale. Ce rapport fait état de plus de 21 000 demandes de services reçues en 2007-2008 et contient vingt-quatre recommandations officielles à diverses instances de l'administration publique et du réseau de la santé et des services sociaux.

«Mon équipe et moi constatons trop souvent que le non-respect des droits des citoyens prend diverses formes : délais déraisonnables dans l'obtention de services, application inutilement stricte de certaines règles et procédures, complexité exagérée de processus et directives, absence d'informations appropriées, iniquités procédurales, décisions non motivées, voire illégales dans certains cas, manque de coordination et d'harmonisation entre les services».

Dans la même semaine, les répondants au sondage, effectué par Nanos Research pour le compte du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), ont été invités à dire en qui, de leur administration municipale et ses employés ou d'une entreprise privée, ils auraient le plus confiance pour fournir neuf services publics.

Une majorité de Canadiens ont dit faire davantage confiance à leur administration municipale pour chacun des neuf services publics : traitement des égouts (75,8 %), traitement et distribution de l'eau potable (75,5 %), services sociaux et communautaires (75,1 %), entretien des parcs (69,4 %), transports en commun (68,6 %), entretien de la voirie (64,7 %), collecte des ordures et recyclage (64,6%), installations de loisirs comme les patinoires et les piscines (64,5 %) et production et distribution de l'électricité (60,6 %).

73,7 % des Canadiens croient que les municipalités, et non des entreprises à but lucratif, devraient offrir et gérer les services publics municipaux.




Je me demande jusqu’à quel point le préjugé favorable que les citoyens entretiennent envers les administrations publiques est le résultat du lavage de cerveau imposé aux enfants depuis le CPE jusqu’à l’université?