Quels sont les taux réels de la fiscalité québécoise?

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Le taux de fiscalité inclut tous les paiements que le contribuable doit remettre au gouvernement: l'impôt, la TPS, la TVQ, les taxes foncières et scolaires, le RRQ, le RAMQ, l'A-E, etc. Il est faut de prétendre que les programmes tel que le RRQ, le RAMQ et l'A-E ne sont pas des impôts. Ceux-ci ont toutes les caractéristiques d'un impôt: ils sont obligatoires, la tarification est élaborée de façon à redistribuer la richesse collective, les gouvernements pigent dans les surplus pour payer les dépenses courantes. Finalement, il faut également ajouter les dividendes que les sociétés d'état paient aux gouvernements. Ces profits sont des taxes déguisées. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le taux marginal de fiscalité des contribuables québécois est de 40% pour un revenu imposable de $15,000 et augmente graduellement à plus de 60% pour un revenu imposable de $70,000.

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Quels sont les taux réels d’impôt et de taxes payés par les contribuables québécois?

Dans l’article précédent, nous avons vu que les gouvernements gaspillent l’argent durement gagné par les Québécois au rythme de plus de $16 milliards par année. À cause de ce gaspillage, les Québécois sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. La plupart d’entre nous ne réalisent pas jusqu’à quel point l’argent que nous gagnons, est tout simplement remise aux gouvernements.

Afin de mieux apprécier l’ampleur du fardeau fiscal des Québécois, j’ai calculé le pourcentage de nos revenus que nous devons remettre aux trois niveaux de gouvernement (Provincial, Fédéral et Municipal). J’ai fait ce calcul sur la base du revenu marginal, c’est-à-dire le dernier dollar de notre revenu imposable. Une particularité du système d’imposition québécois, la progression des taux d’imposition est tellement rapide, que même les plus bas salariés doivent remettre la plus grande partie de leurs revenus marginaux aux gouvernements.

Il y a d’abord les impôts directs. Ce sont les impôts retenus à la source par notre employeur ou payé trimestriellement par les travailleurs autonomes. Souvent, lorsque l’on analyse les taux d’imposition exagérés des Québécois, c’est de cet impôt dont on parle. Toutefois, en plus des impôts directs, les gouvernements retiennent aussi à la source des revenus qui sont devenus plus ou moins des impôts déguisés : l’assurance emploi, le régime des rentes, l’assurance médicament et l’assurance automobile. Je considère ces déductions comme des impôts puisque la contribution à ces programmes est obligatoire, la tarification est élaborée de façon à redistribuer la richesse collective, les plus hauts salariés paient plus pour le même service. De plus, les gouvernements pigent dans les surplus pour payer les dépenses courantes.

Ce qu’il nous reste est théoriquement disponible pour subvenir à nos besoins. Mais là encore les gouvernements pigent dans nos poches. Pour chaque dollar que nous dépensons pour acheter des biens et des services nous payons la TPS (7%) et la TVQ (7.5%). Il est important de noter que, contrairement à ce que plusieurs croient, le total de la TPS et de la TVQ n’est pas 14.5%, mais bien 15.03%. Ceci découle du fait que la TVQ est calculé sur le montant de nos achats après l’addition de la TPS, donc nous payons 7% de TPS, 7.5% de TVQ et 0.53% de TVQ sur la TPS (7.5% X 7% = 0.53%). Un petit tour de « passe passe » que nos politiciens ont utilisé pour nous soutirer plus de $400 millions en 2004-2005.

Malheureusement, ce n’est pas tout. Grâce aux entreprises gérées par le gouvernement, dont les principales sont Hydro-Québec, la SAQ et Loto Québec, le gouvernement nous a imposé l’équivalent de taxes additionnelles (les dividendes payés au gouvernement par ces sociétés), de plus de $4 milliards en 2004-2005.

Afin de compléter le calcul du pourcentage total d’impôt et de taxes que nous payons aux gouvernements, il faut ajouter les taxes foncières que nous payons aux gouvernements municipaux et aux commissions scolaires. En 2004, les Québécois ont payé environ $8.2 milliards de taxes municipales et plus de $1 milliard de taxes scolaires.

Le graphique ci-joint [1] , indique que le taux minimale d’imposition et de taxation du revenu marginal des contribuables québécois est d’environ 40% pour un revenu imposable de $15,000 et augmente graduellement à plus de 60% pour un revenu imposable de $70,000. Ces calculs ne prennent pas en considération l’effet de la réduction des transferts et des crédits dus à l’augmentation du revenu imposable. Une étude de l’ « Institute for Competitiveness & Prosperity » de Toronto, datée de mars 2005, intitulée “Taxing smarter for prosperity” indique que dans le cas de l’Ontario, si l’on tient compte de la réduction des transferts et des crédits, le taux marginal de la fiscalité ontarienne peut atteindre le niveau ridicule de 90% dans certains cas. Il n’y a pas de doute que des taux similaires s’appliquent au Québec.

Un taux d’imposition aussi élevé à des conséquences dramatiques et perverses sur le développement économique du Québec.

En incluant les sociétés contrôlées par l’état, plus de 40% du PIB du Québec est géré par nos gouvernements. Hors, il est bien connu qu’il y a des limites à taxer la capacité productive des individus et des entreprises pour financer le secteur public. Certaines études démontrent que l’efficacité économique de chaque dollar dépensé par les gouvernements est de 40% à 50% moindre que le même dollar dépensé par les individus et les entreprises. Cet argument découle du fait que si on laisse les contribuables libres de faire ce qu'ils veulent avec l'argent qu'ils gagnent, ils auront une incitation à en gagner davantage. Ils produiront plus et investiront plus, afin d'échanger les fruits de leur travail pour ce qu'ils veulent. C'est lorsque les individus et les entreprises travaillent, produisent et investissent davantage que l'économie croît et «roule» plus vite. Autre avantage, ce qui est alors produit dans l'économie correspond mieux à ce qui a le plus de valeur pour les consommateurs eux-mêmes, ce qui n'est pas toujours le cas lorsque l'argent est dépensé par les politiciens et les bureaucrates. Donc, tant et aussi longtemps que nous serons les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, notre niveau de vie demeurera dans le peloton de queue. Selon une étude d’Industrie Canada nous occupons le 52ième rang (sur 60) des États et Provinces du continent.

Les taux marginaux d’imposition extrêmement élevés que nous subissons au Québec, invalide l’équation « effort = revenu ». Les contribuables, privés du loisir de garder ce qu’ils gagnent, décident de réduire leur participation à l’activité économique. Cette situation explique l’existence d’une économie souterraine en pleine expansion, l’évasion fiscale, le refus de faire du surtemps déclaré, la faible attraction du Québec pour les capitaux nationaux et étrangers, ainsi que la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux et l'émigration des citoyens les plus riches et les plus talentueux.

Est-ce qu’une baisse des impôts et des taxes forcerait les gouvernements à couper dans les services essentiels? Pas du tout, il est même probable qu’une baisse des impôts ferait augmenter les revenus des gouvernements grâce à l’activité économique accrue et à la réduction de la fraude. De plus, si la réduction des impôts et des taxes était suffisante pour réduire les revenus des gouvernements, ceci les obligerait à réduire le gaspillage et à trouver des moyens d’améliorer l’efficacité de la fonction publique.

Lorsque la participation des gouvernements dans l’économie dépasse un certain seuil, l’équation « plus de revenu = plus de service » se transforme et devient « plus de revenu = plus de gaspillage ». La faillite des économies soviétiques où la participation de l’état dans l’économie pouvait atteindre 100%, est la meilleure preuve de cette affirmation. Plus près de nous, au cours des derniers 10-15 ans, l’Irlande a coupé drastiquement la participation de l’État dans le PIB et son économie s’est envolée. Au Québec nous avons depuis longtemps atteint le niveau où l’équation est devenue « plus de revenu = plus de gaspillage ». En fin de compte, il y a moins d’argent disponible pour les services essentiels et pour les plus démunis de la société.

(Voir l'éditorial de Nathalie Elgrably dans le Journal de Montréal du 5 octobre 2005)

Le magazine nagg™ est publié tous les mercredis. Voici le titre des articles à venir :

• Le fiasco du projet « Papiers Gaspésia ».
• Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.
• Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
• Quelle devrait être la taille du gouvernement si nous voulons éviter le gaspillage?
• Pourquoi ne pas imiter l’Irlande?
• La sous-performance de l’économie du Québec.
  

[1] Le taux de fiscalité des revenus marginaux est calculé à l'aide d'hypothèses raisonnables en ce qui concerne les habitudes de consommation des contribuables selon leur niveau de revenu.

Pouvons-nous quantifier le gaspillage gouvernemental?

Pouvons-nous quantifier le gaspillage gouvernemental?

L’Institut Fraser publie depuis plusieurs années un indice de performance budgétaire (Budget Performance Index), permettant de comparer l’efficacité relative des onze gouvernements canadiens (fédéral et dix provinces). Cet indice mesure vingt variables reliées aux dépenses, aux revenus, au déficit et à la dette de chaque gouvernement pour les cinq derniers exercices budgétaires. Selon cet indice le Québec était bon dernier en 2000 et arrivait au 9ième rang (sur 11) en 2005. Cet indice permet de conclure que le budget du Québec est l’un des moins performants au Canada.

En 2004-2005, les dépenses courantes du gouvernement du Québec étaient de $7,487 par habitant, 6% plus élevées que la moyenne canadienne de $7,043 et 16% plus élevées qu’en Ontario ($6,466) [1].

Pourtant, la moyenne canadienne inclut les territoires du nord qui coûtent trois fois plus par habitant. Le Québec est la deuxième province la plus populeuse du Canada après l’Ontario. Il est donc raisonnable de croire que les dépenses courantes par habitant, devraient se situer plus près de l’Ontario que de la moyenne canadienne. Si en plus, on tient compte du fait que le gouvernement de l’Ontario s’adonne aussi au gaspillage des fonds publics, il est raisonnable de demander au gouvernement du Québec d’offrir une performance au moins égale à celle de l’Ontario.

Pour l’exercice fiscale 2005-2006, une réduction de 16% des dépenses du Québec représenterait des économies d’environ $9 milliards.

Le gaspillage est aussi un phénomène bien présent au gouvernement fédéral. Une étude de l’Institut C. D. Howe par Robson, William B.P. and Finn Poschmann “Restoring Purpose: A Shadow Federal Budget for 2005”, conclue ce qui suit :

“Getting Serious About Spending

The spending over-runs of the past eight years were no accident. They reflect a lax fiscal environment in which Parliament’s scrutiny of public money broke down — a breakdown this budget will remedy.

In December 2003, the government established an Expenditure Review Committee to apply seven tests to determine whether programs warrant the use of taxpayers’ funds (Finance and Treasury Board 2003):
1. Does the program area or activity serve the public interest?
2. Is there a legitimate and necessary role for government in this area?
3. Is the current role of the federal government appropriate?
4. What activities or programs should or could be transferred to the private
or voluntary sector?
5. Are Canadians getting value for their tax dollars?
6. If the program or activity continues, how could its efficiency be improved?
7. Is the resulting package of programs and activities affordable?

Another year of better-than-expected fiscal results and the election of a new Parliament have not made these criteria less relevant. Indeed, the need to withstand adverse long-term pressures, end indiscriminate increases in federal operating spending and ensure that savings from one low-priority program do not simply end up in another one makes them more pertinent than when they were first framed. This budget presents the first results of the spending review, and reaffirms the government’s commitment to the process — expanding its scope beyond the discretionary items highlighted to date and emphasizing up-front savings, rather than vague hopes for future reallocation.”

Selon cette étude les dépenses fédérales peuvent être réduites de plus de 11%, tout simplement en gérant efficacement la fonction publique et les programmes en place. Cette évaluation m’apparaît plutôt conservatrice, mais c’est la seule étude qui quantifie le gaspillage du gouvernement fédéral que j’ai pu trouver. Pour l’exercice fiscale 2005-2006, une réduction des dépenses fédérales de 11% représente des économie d’environ $27 milliards. Puisque le Québec contribue environ 20% des revenus totaux du fédéral, il est logique de conclure que 20% des économies de $27 milliards devraient revenir aux contribuables du Québec, soit $5.4 milliards.

Après les gouvernements provincial et fédéral, ce sont les gouvernements municipaux qui contribuent le plus au gaspillage des fonds publics. Les dépenses de fonctionnement consolidées des municipalités du Québec pour l’année 2004 se chiffrent à $9.6 milliards. Afin de ne pas calculer deux fois le même gaspillage, il faut déduire de ce montant les transferts fiscaux du gouvernement provincial, soit $1.4 milliards. Donc les revenus municipaux provenant des taxes foncières et autres revenus sont de $8.2 milliards.

Je n’ai pas trouvé d’études qui évaluent le gaspillage au niveau municipal. Par contre, si je compare Montréal à Toronto, il est possible de quantifier les économies qui pourraient être obtenues à Montréal, si sa performance égalait celle de Toronto.

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	Montréal	Toronto	Diff... %
Population desservie	1.8 millions	2.5 millions	+39%
Nombre d’élus municipaux	105 élus	44 élus	-58%
Nombre d’employés	23,354	22,875	-2.1%
# employés/1,000 de pop.	12.97	9.15	-29%

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Comment peut-on expliquer qu’il faille 2.4 élus québécois pour faire le travail d’un élu ontarien? De plus, plusieurs élus montréalais ne se donnent même pas la peine d'assister aux réunions du conseil. Selon un article paru dans la cyberpresse du 15 septembre 2005, les élus montréalais ont accumulé un peu plus de 200 absences aux séances du conseil municipal au cours des deux dernières années.

Pourquoi avons-nous besoin de 1.4 employés québécois pour faire le travail d’un employé ontarien? Est-ce que la rigidité des conventions collectives y serait pour quelque chose?

Montréal représente environ 38% de l’ensemble des dépenses municipales au Québec, il m’apparaît donc judicieux d’utiliser Montréal comme base de référence pour évaluer le gaspillage de l’ensemble des municipalités du Québec. De plus, puisque les salaires représentent la plus grande partie des dépenses des municipalités, l’indicateur # d’employés/1,000 habitants, m’apparaît tout à fait approprié pour quantifier le gaspillage des municipalités. En utilisant ce critère, je conclue que les élus municipaux gaspillent environ 29% de leur budget. Donc, pour l’année 2004, si les municipalités du Québec avait opérer aussi efficacement que celles de l’Ontario, elles auraient fait des économies d’environ $2.4 milliards.

En plus des trois niveaux de gouvernement, il y a plusieurs autres sources de gaspillage et de gestion plus ou moins efficace : les Commissions Scolaires, la SAQ, la SGF et Hydro-Québec. Je n'ai pas quantifier les montants gaspillés annuellement par ses différentes organisations. Toutefois, je tiens à indiquer que les Commissions Scolaires, organisme dont l’utilité est grandement discutable, collectent plus de $2 milliard en taxes foncières et vente de biens et services.

Au minimum, $16.8 milliards de l’argent des contribuables est gaspillé annuellement par les trois niveaux de gouvernement.

Ce gaspillage se traduit en taxes et impôts plus élevés. De plus, la situation des contribuables québécois se détériore. Selon une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, l’effort fiscal des Québécois entre 1995 et 2001 est passé de 116% à 120% de la moyenne canadienne. Donc, tant et aussi longtemps que nous serons les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, notre niveau de vie demeurera dans le peloton de queue. Une étude d’Industrie Canada conclue que nous occupons le 52ième rang (sur 60) des États et Provinces du continent.

Si, comme par magie, on pouvait mettre fin au gaspillage, en moins de 10 ans, les Québécois atteindraient un niveau et une qualité de vie inégalés ailleurs dans le monde.

Le magazine nagg™ est publié tous les mercredis. Voici le titre des articles à venir :

• Quels sont les taux réels d’impôt et de taxes payés par les contribuables québécois?
• Le fiasco du projet « Papiers Gaspésia ».
• Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.
• Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
• La loi de Gammon.
• Quelle devrait être la taille du gouvernement si nous voulons éviter le gaspillage?
• Quels sont les coûts d’une fiscalité abusive?
• La sous-performance de l’économie du Québec.
• Pourquoi ne pas imiter l’Irlande?

[1] Tel que rapporté dans le rapport du comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec.

Qu'est-ce que le gaspillage gouvernemental?

Qu’est-ce que le gaspillage gouvernemental?

Avant tout, il est important de spécifier que tous les gouvernements, à tous les niveaux (municipal, provincial et fédéral) et quelque soit leur allégeance politique, gaspillent une partie non négligeable de l’argent des contribuables. Donc, le magazine nagg™ se veut indépendant des allégeances politiques et dénoncera le gaspillage quelque soit le parti au pouvoir. Il est aussi important de noter que le magazine n’a pas pour objectif de supporter l’économie de marché ou de dénigrer l’économie étatique. Par contre, le magazine est clairement anti-monopole, que ce soit un monopole privé ou un monopole d’état. Par définition le monopole en arrive irrémédiablement à utiliser inefficacement les fonds mis à sa disposition. L’objectif premier d’un monopole est d’assurer sa pérennité et non de fournir le meilleur service possible au moindre coût.

Le gaspillage est omniprésent et visible partout autour de nous. Toutefois, compte tenu des moyens limités du magazine nagg™, nous devons nous astreindre au cas de gaspillage les plus évidents et les plus importants en terme d’argent perdus par les contribuables.

Le magazine nagg™ propose de dénoncer deux catégories de gaspillage, le gaspillage pur et simple (gaspillage) et le gaspillage découlant de la gestion inefficace des services publics (inefficacité).

Le gaspillage pur englobe tous les cas où l’argent des taxes et des impôts est utilisé à des fins autres que celles de donner des services de qualité à la population. Des exemples récents de cette catégorie de gaspillage sont : le scandale des commandites, le projet de Papiers Gaspésia, le Métro de Laval, les cadres de la ville de Montréal mis sur des tablettes avec plein salaire, les directrices de CPE payées $100,000 par année, etc. Les principales sources utilisées pour identifier ces cas de gaspillage sont les medias et les rapports des vérificateurs.

Souvent les montants impliqués dans ces cas de gaspillage semblent relativement petits (le scandale des commandites, Papiers Gaspésia et le Métro de Laval sont des cas exceptionnels) et une fois le spectacle médiatique terminé, on oublie. Il est pourtant essentiel, malgré le fait que les sommes impliquées soient parfois modestes, de dénoncer ces cas de gaspillage. Cela permet de démontrer jusqu’à quel point certains politiciens et fonctionnaires se foutent éperdument des contribuables. Ils utilisent les fonds publics à des fins partisanes, quand ce n’est pas à des fins personnels. La seule règle de conduite semble être « c’est correct à condition de ne pas me faire prendre ».

Les cas de gaspillage dus aux inefficacités de toutes sortes dans la gestion des services publics, sont multiples et représentent des pertes pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions annuellement, quand ce n’est pas des centaines de millions. Nous retrouvons dans cette catégorie les cas où les coûts inhérents au fonctionnement de la machine gouvernemental absorbent une portion de plus en plus importante de nos taxes et impôts. Ainsi, il reste de moins en moins d’argent disponible pour donner les services à la population. Alors, la quantité et la qualité des services, au mieux, stagnent et au pire diminuent. Essentiellement, tous les services fournis par les gouvernements sont gérés plus ou moins efficacement. Ces inefficacités découlent du fait que les services sont fournis par un monopole qui de plus subit l’ingérence des politiciens. On nomme « des petits amis » à des postes clés, on tasse des gestionnaires compétents parce que trop dérangeants, on investit pour rencontrer des objectifs politiques, etc.. La santé, l’éducation et les CPE sont des cas patents de cette catégorie de gaspillage. Les principales sources d’information pour identifier ces cas de gaspillage sont les médias, les rapports des vérificateurs, les budgets et les nombreuses études, payées à même nos impôts, pour trouver des solutions à ces problèmes de gaspillage.

Le magazine nagg™ est publié tous les mercredis. Voici le titre des articles à venir :

Pouvons-nous quantifier le gaspillage gouvernemental?

Quels sont les taux réels d’impôt et de taxes payés par les contribuables québécois?

Le fiasco du projet « Papiers Gaspésia ».

Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.

Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?

Quelle devrait être la taille du gouvernement si nous voulons éviter le gaspillage?

Pourquoi ne pas imiter l’Irlande?

La sous-performance de l’économie du Québec.

Pourquoi ce blogue devrait-il vous concerner?

Pourquoi ce blogue devrait-il vous concerner?

Grâce aux médias et à l'Internet, nous sommes de plus en plus conscient que les argents durement gagnés, que nous confions à nos gouvernements, sont trop souvent mal utilisés et parfois gaspillés à des fins partisanes et électoralistes. En même temps, les services pour lesquels nous payons chèrement, se détériorent. Les politiciens et les hauts dirigeants de la fonction publique, réagissent en faisant des efforts inouïs pour nous convaincre que la détérioration des services découle uniquement d'un manque d'argent. Rarement ou jamais, abordent-ils les questions d’efficacité dans la gestion des services publics ou de l’utilisation des fonds publics à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été payés.

La dénonciation par les médias, d'une fraude ou d'une gestion inefficace, fait la « une », mais une fois le spectacle terminé, tout est oublié. Malheureusement, cela ne semble pas avoir d'effet à long terme sur l'opinion publique ou sur les politiciens. Après tout, on ne peut pas se payer une Commission Gomery pour soutenir l'intérêt du public dans tous les cas de gaspillage.

Alors, que peut-on faire?

Les politiciens sont, directement ou indirectement, les premiers responsables de la gestion inefficace des fonds publics. C’est donc eux que nous devons atteindre. Ils sont d’abord et avant tout, influencés par l'opinion publique, car leur réélection ou élection en dépend. Il suffit de créer et soutenir une opinion publique négative envers le gaspillage des fonds publics, pour les atteindre là où ils sont le plus vulnérables. Ainsi, ils devront se soumettre aux règles les plus élémentaires de transparence et d’honnêteté, dans l’espoir de gagner la bataille de l’opinion publique.

Si grâce à ce blogue 50, 500 ou 5,000 contribuables, exigent que les politiciens et hauts fonctionnaires, gèrent prudemment les fonds publics, alors j’aurai atteint mon objectif.

Donc, les objectifs de ce blogue sont:

• d'identifier les principales sources et causes de gaspillage des fonds publics;
• de dénoncer le fardeau fiscal abusif et injuste des contribuables québécois, dont les principales causes sont le gaspillage et l’inefficacité;
• de démontrer qu’en dénonçant le gaspillage et en exigeant la transparence, il est possible d’influencer nos politiciens dans leur façon d’utiliser les fonds publics.

Pour atteindre ces objectifs il est nécessaire:

• de créer un magazine dédié à l'identification et l'analyse des cas de gaspillage les plus importants. C'est le rôle de ce blogue;
• de faire connaître ce blogue à tous les contribuables qui en ont assez de payer pour permettre à d'autres de gaspiller. C'est le rôle de tous les lecteurs de ce blogue. Si vous êtes d'accord avec les objectifs énoncés ci-haut, faite parvenir l'adresse Internet de ce blogue à tous vos amis et connaissances, http://magazinenagg.blogspot.com/;
• de devenir un groupe de pression suffisamment important pour influencer les politiciens. Pour ce faire, vous devez visiter ce blogue régulièrement, y inscrire vos commentaires et identifier les cas de gaspillage que vous connaissez, mais qui ne sont pas encore visibles au grand public.

Un simple blogue pour dénoncer le gaspillage et promouvoir les intérêts des contribuables peut vous paraître plutôt futile, mais il ne faut pas minimiser le pouvoir du nombre. De plus, il faut bien commencer quelque part.

Si vous êtes intéressé à collaborer à ce magazine et à y publier vos propres articles, je vous invite à communiquer avec le magazine nagg.