La France est pour le moment le seul pays à avoir unilatéralement instauré cette taxe qui n’est qu’un projet politique destinée à caresser dans le sens du poil une certaine frange de l’électorat.
La taxe GAFA spéciale dont sont frappés Google, Amazon, Facebook Apple et une trentaine d’autres sociétés1 a été promulguée fin juillet 2019. L’État espérait en tirer 500 millions d’euros par an. Non seulement la taxe GAFA est idiote mais l’objectif sera probablement raté2.
L’idée d’Emmanuel Macron : les grands groupes de l’internet ont mis en place des montages financiers qui leur permettent d’esquiver la taxation en France et se réfugier dans des paradis fiscaux. Car aux yeux de ceux qui gouvernent notre enfer fiscal3 tout pays étranger est un paradis. Étonnante naïveté de la part d’un ex-banquier d’affaires dont on suppose qu’il a dû travailler au coude à coude avec des experts de la fiscalité internationale.
Il était donc urgent de corriger le tir. Les GAFA, emblèmes de la mondialisation sans entrave, étaient des victimes idéales ; de plus, en France, un impôt que payent les autres (une minorité jetée en pâture à la vindicte) mais qu’on esquive soi-même est toujours bien vu. C’est la solidarité pervertie, spécialité française.
QUE LE CRÉTIN QUI CHERCHE À PAYER PLUS SE DÉNONCE !
Une entreprise à but non charitable fait tout pour augmenter ses parts de marché et sa rentabilité. Elle cherche à payer moins cher ses approvisionnements, elle pousse son personnel aux gains de productivité, elle tente de payer le moins d’impôts et de taxes possible.
À cet égard, le paradis en Europe ce serait l’Irlande. Ces salauds d’Irlandais anti-solidaires taxent les sociétés à 12,5 % contre 33,33 % en France4 ! Sans surprise, de nombreuses entreprises étrangères choisissent en toute avidité décomplexée l’Irlande pour établir leur siège de filiale européenne.
En définitive, une entreprise est comme vous et moi : elle cherche en permanence à optimiser son temps, son énergie et ses ressources. Chacun cherche à se procurer ce dont il a besoin aux conditions les plus favorables possibles. Chacun arbitre aussi ses choix en fonction du prix auquel il vend son propre temps.
Un individu isolé peut décider que passer trois heures de son temps à trouver le crayon le moins cher ne lui est pas utile. Une grande entreprise se repose sur une armée de conseillers pour ses processus d’optimisation. Avec l’argent que gagne une entreprise elle rémunère ses salariés, ses fournisseurs et ses actionnaires.
Plus d’impôts, cela fait donc moins d’argent pour les salariés, les fournisseurs et les actionnaires, bref des gens. Plus d’impôts cela fait en revanche plus d’argent pour les fonctionnaires et les individus inféodés aux politiciens qui sont en dehors de ce circuit permanent d’optimisation des ressources.
Le crime des GAFA s’appelle donc tout simplement optimisation fiscale. Mais dans l’enfer fiscal français, cette pratique normale est qualifiée d’évasion ou de fraude.
PERSONNE N’AIME ET PERSONNE NE SUIT
Emmanuel Macron pensait que les autres pays européens embrasseraient avec enthousiasme cette idée. La concurrence fiscale ne jouerait pas, les autres gouvernements étant aussi assoiffés de recettes que le sien. Il n’en est rien.
La France est pour le moment le seul pays à avoir unilatéralement instauré cette taxe qui n’est qu’un projet politique destinée à caresser dans le sens du poil une certaine frange de l’électorat.
Taxe GAFA il y a donc, au taux de 3 % qui, selon le Conseil d’État, « ne saurait être regardé comme confiscatoire » et « n’est pas davantage de nature à créer un telle rupture caractérisée de l’égalité des sociétés face à l’impôt ».
À ce stade, permettez-moi, cher lecteur, une digression : vous noterez que l’égalité face à l’impôt préoccupe le Conseil d’État alors que la progressivité de l’impôt est une inégalité manifeste. Il n’y a aucune raison autre qu’idéologique pour qu’une société A paye 15 % et une société B 33,33 % ou qu’un individu A paye 0 % et un individu B 45 %.
Mais revenons à cette lumineuse idée de taxe GAFA. Peu à peu, les entreprises concernées ont repris leur travail d’optimisation et ont cherché à se défausser de cette nouvelle taxe. Sur qui ?
TAXE GAFA : LE PAYEUR EST TOUJOURS EN BOUT DE CHAÎNE
L’impôt sur les entreprises n’est qu’un mythe. Il frappe toujours quelqu’un. Amazon a tranché assez vite illustrant ce principe.
Dès octobre 2019, la société annonçait répercuter la taxe sur ses vendeurs en ligne. En effet, un producteur paye les services d’Amazon pour avoir ses produits distribués par son intermédiaire. C’est un peu le même principe qu’une marque présente dans un grand magasin, comme les Galeries Lafayette ou le Printemps.
Elle paie la location d’un corner. Si on taxe les grands magasins sous un prétexte ou un autre, ils peuvent augmenter la location du corner. La marque va répercuter le surcoût sur ses prix si elle est en position de force ou sur ses fournisseurs. En l’occurrence, dans le cas d’Amazon c’est environ 10 000 petites entreprises françaises qui payent en premier lieu. Un client final, vous et moi, paiera quelque part. Cette taxe n’est qu’un impôt supplémentaire sur la consommation.
Airbnb n’a pas confié publiquement si elle allait solliciter le propriétaire-bailleur ou le locataire. Toutefois, le locataire ayant le choix de regarder sur plusieurs sites concurrents, on peut présumer que ce sera le propriétaire-bailleur qui passera à la caisse et ajustera ou non son prix.
Apple vient d’indiquer qu’il prélevera la taxe sur la commission que perçoivent les développeurs lorsque leur application est téléchargée via l’Appstore.
Évidemment, toutes les sociétés concernées n’ont pas détaillé leur stratégie d’esquive mais elles en ont une. D’autant plus qu’il s’agit d’une taxe qui frappe non pas les bénéfices (l’argent réellement gagné) mais le chiffre d’affaires.
L’impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L’impôt est un transfert forcé, non consenti, d’actifs patrimoniaux – Jean-Baptiste Say
Au bout de chaque impôt, il y a en définitive un individu, quelqu’un en chair et en os, pas une entité désincarnée. C’est une évidence méconnue des bobos et altermondialistes grands pourfendeurs de multinationales et d’inégalités systématiquement vues comme injustes.
Ces habitants du camp du bien, indéfiniment solidaires avec l’argent des autres, déversent leurs aigreurs sur les réseaux sociaux tels que Facebook, à l’aide de leurs connexions internet et de leurs mobiles bourrés d’applications Apple, souvent achetés au travers d’un vendeur en ligne comme Amazon.
Imaginons que la France finisse par être suivie par les autres pays européens, l’ensemble des consommateurs européens et non plus seulement français paieraient alors cette taxe. Cela ne lui confère aucune vertu supplémentaire.
Si l’impôt était la meilleure voie de l’augmentation de la richesse, la France serait la première économie au monde en termes de richesse par habitant. Il n’en est rien. Pendant que l’État mène grand train, les individus s’appauvrissent et voient leurs dépenses contraintes augmenter sans discontinuer.
Les professionnels français de la politique s’obstinent à vouloir tout réglementer et taxer, à vouloir que l’État s’approprie l’économie, préférant l’idéologie au pragmatisme et au simple examen des faits.
Comme expliqué dans La rage de l’impôt, dans les pays les plus libres économiquement, les habitants sont plus riches quelle que soit leur position sur l’échelle sociale parce que les impôts y sont moins élevés.
Article publié en septembre 2020.
- Pour être éligible, l’entreprise doit afficher plus de 750 millions de CA et 25 millions en France grâce à ses activités numériques.
- Selon l’ASIC on atteindrait un piteux 180 millions d’euros.
- Rappelons que la France est numéro 1 de la fiscalité toute catégorie.
- Au-delà de 500 000 euros de bénéfices.
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