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27 janvier, 2016

Critique du documentaire «Le prix à payer»

André Dorais

Le reportage «Le prix à payer» se présente comme un documentaire portant sur l'évasion fiscale.  Toutefois, force est de constater qu'il s'agit plutôt d'un plaidoyer en faveur de l'État-providence et de ce qu'il sous-entend, à savoir une juste répartition des richesses établie par une juste contribution fiscale.  Le problème et sa solution sont identifiés dès le début.  Les images et la musique qui l'accompagnent cherchent à traduire une colère contenue, mais sur le point d'éclater.  Une colère «collective» gronde, car l'État n'arrive plus à bien redistribuer les richesses, voire à réduire la pauvreté. 

On constate une inégalité croissante des richesses, on identifie les coupables, ensuite on tente de les taxer pour réparer l'injustice.  Face à cette vision du monde, quelques questions me viennent à l'esprit: Y a-t-il vraiment augmentation des inégalités des richesses?  Si oui, est-ce une injustice?  Dans l'affirmative, est-ce que taxer les entreprises constitue une bonne façon d'y remédier?  Doit-on les taxer pour réduire la pauvreté? 
     
Y a-t-il augmentation des inégalités des richesses?

Pour bien répondre à cette question, il importe de distinguer les inégalités économiques entre citoyens d'un même pays et celles entre citoyens de pays différents.  Au 19e siècle, les inégalités économiques étaient plus prononcées entre les citoyens d'un même pays que celles entre citoyens de pays différents.  Aujourd'hui, c'est le contraire, c'est-à-dire qu'elles sont plus grandes entre les citoyens de pays différents que celles entre citoyens d'un même pays (voir More Evidence that Global Economic Inequality is Decreasing). 

Il s'agit de la tendance lourde, soit celle de 1820 à 1980.  Toutefois, depuis 1980 ces tendances se sont inversées modérément, c'est-à-dire que les inégalités économiques entre les citoyens d'un même pays tendent à s'accroître, tandis que celles entre citoyens de pays différents tendent, au contraire, à baisser.  L'ouverture de la Chine aux échanges internationaux, depuis cette date, constitue certainement un élément de réponse à ce revirement de tendance.

Un autre élément de réponse, qui expliquerait en partie l'augmentation des inégalités entre les citoyens d'un même pays depuis 1980, est la croissance du secteur financier dans l'économie.  Si ce constat me semble sans appel, attribuer ces inégalités entièrement aux paradis fiscaux est, par contre, discutable; mais n'allons pas trop vite.

Le but de cette section était de déterminer s'il y a augmentation des inégalités des richesses.  À la lumière des faits présentés, on doit conclure que, depuis 1980, il y a augmentation des inégalités entre citoyens d'un même pays et, à l'inverse, diminution des inégalités entre citoyens de pays différents.  Ces tendances sont relativement récentes, car elles en renversent d'autres vieilles de quelque 150 ans.  À partir de ces données peut-on conclure à l'injustice?

Les inégalités des richesses constituent-elles une injustice?

Le fait de constater qu'il existe toujours de grandes inégalités de richesse ne permet pas de conclure à l'injustice, à moins de définir celle-ci comme étant elle-même l'inégalité des richesses.  Comme le démontre Daniel Fernández Méndez, dans le texte cité plus haut, une grande inégalité des richesses peut être accompagnée d'une forte augmentation du niveau de vie pour tous les citoyens d'un même pays, tout comme elle peut être le fruit de privilèges octroyés à une ou quelques classes dominantes.  À mes yeux, seule l'inégalité fondée sur des privilèges octroyés par l'État à un groupe plutôt qu'un autre devrait être considérée injuste et combattue adéquatement.  En ce sens, j'adhère à une vision libérale du monde.  Dans cette optique, ce ne sont pas les inégalités de richesse qu'on doit réduire, mais la pauvreté.

L'abolition des paradis fiscaux est-elle une bonne façon de réduire la pauvreté?

Dans le reportage, on accuse les institutions financières et les multinationales, notamment de l'Internet, de trop utiliser les paradis fiscaux pour réduire leur charge fiscale.  On ne pose pas la question à savoir si les paradis fiscaux sont injustes ou non, on affirme rapidement qu'ils le sont.  On souhaite donc leur abolition, ou à tout le moins, la réduction de leur nombre.  On présente bien quelques individus qui pensent autrement, mais c'est pour mieux les dénoncer.  On passe plus de temps à faire entendre son indignation qu'à essayer de faire le tour de la question, ce qui est pourtant le but d'un documentaire.

À titre d'exemple, on présente Margaret Hodge en 2012, alors qu'elle était présidente de la Commission des comptes publics du parlement britannique.  Après avoir convoqué et entendu quelques hauts dirigeants d'entreprises, elle les sermonne, allant même jusqu'à en qualifier un d'immoral, parce qu'ils cherchent trop à réduire les charges fiscales des entreprises qu'ils représentent.  Elle sort de ses gonds lorsque Andrew Cecil lui précise qu'Amazon, l'entreprise pour laquelle il travaille, paie beaucoup de cotisations sociales.  Elle lui fait savoir que cela ne suffit pas.  Elle accuse Amazon de mettre les libraires en faillite, de ne pas payer suffisamment les gens qui travaillent pour elle et rappelle à Monsieur Cecil que son entreprise dépend des routes que le gouvernement finance pour assurer ses activités... 

Cette sortie de Madame Hodge a été diffusée et rediffusée par les médias; elle exprime une colère envers les paradis fiscaux et les entreprises qui les utilisent.  À l'écoute de ce reportage, on réalise assez vite que ses auteurs n'aiment pas les paradis fiscaux et faute de pouvoir les abolir ou en réduire le nombre, ils souhaitent taxer davantage les entreprises qui les utilisent.  Par contre, ils ne se posent pas la question à savoir si cela s'avère un moyen efficace de réduire la pauvreté. 

Taxer les entreprises constitue-t-il la meilleure façon de réduire la pauvreté? 

On a beau dire que les taxes, impôts et autres charges sociales servent à établir la solidarité parmi les citoyens, ils et elles demeurent des coûts.  Les entreprises ne peuvent pas se permettre de les absorber, en partie ou en totalité, sans affecter d'une manière ou d'une autre leur compétitivité.  Elles cherchent donc à les refiler soit à leur clientèle, soit à leurs employés.  On doit rappeler que, à l'instar de l'État-providence, les entreprises cherchent à rendre service.  Par conséquent, plus on les taxe, moins elles peuvent le faire.

Plusieurs individus n'aiment pas l'idée de faire trop de place aux entreprises à but lucratif, car ils considèrent que leur quête de profit n'est pas noble.  D'autres admettent leur utilité, mais considèrent que l'État a un rôle important à jouer et conséquemment, il n'a pas le choix de taxer.  Ces derniers cherchent donc à déterminer le juste niveau de taxation pour tout le monde.  De ce point de vue, ils concluent que les paradis fiscaux ne répondent pas à ce critère.  Pour être plus précis, ils considèrent qu'une trop faible taxation, non seulement de la part des paradis fiscaux mais en général, constitue un manque à gagner pour l'État-providence. 

Les auteurs du reportage, de même que la majorité des gens qui y interviennent, adhèrent à cette seconde façon de penser, plutôt idéaliste.  C'est-à-dire qu'ils pensent ou bien que les entreprises ne peuvent pas réduire la pauvreté, ou bien, s’ils leur accordent cette capacité, ils n’encouragent pas l’État à leur céder les secteurs d’activités qu’il contrôle.  Ils cherchent d'abord et avant tout à préserver les pouvoirs de l'État.  C'est tellement vrai qu'après avoir réalisé qu'ils ne peuvent ni réduire le nombre de paradis fiscaux, ni trop augmenter les impôts des entreprises de peur de les perdre, ils se rabattent sur l'idée de taxer les transactions financières, sans plus de précision.  Chose certaine, ceux qui effectuent de telles transactions sont beaucoup plus nombreux et beaucoup moins riches que les soi-disant coupables, des augmentations et de la pauvreté et des inégalités, que l'on identifie dans le reportage. 

La réalité est la suivante: taxer davantage les contribuables sans obtenir plus de services en retour équivaut à les appauvrir davantage.  C'est dire que ceux-là mêmes qui cherchent à maintenir l'État-providence finissent par le détruire.  Ils le détruisent sans le réaliser, alors que le libéral veut le détruire consciemment.  En effet, si l'on veut réduire la pauvreté, alors on doit également remettre en question sa capacité d'y parvenir.  Par conséquent, on ne doit pas nécessairement chercher à combler son soi-disant manque à gagner.

Ce qui est considéré, par les intervenants du reportage, un «manque à gagner» pour l'État n'est rien d'autre qu'une taxe potentielle.  C'est-à-dire une taxe (impôt, cotisation, etc.) qui ne s’ajoute pas encore à celles déjà imposées aux individus et aux entreprises.  Je rappelle que plus les entreprises possèdent de ressources, plus elles sont en mesure d'en faire bénéficier les consommateurs; et un consommateur satisfait est un consommateur plus riche. 

L'objectif des entreprises est de combler les besoins.  Lorsque les besoins sont comblés, il n'y a pas qu'elles qui s'enrichissent, mais également leur clientèle.  En ce sens, il n'y a aucun doute que les services qu'elles offrent réduisent la pauvreté.  Malheureusement, l'État réduit cette capacité en les taxant davantage.  Par chance, beaucoup de gens réalisent qu'à trop les taxer elles peuvent choisir de s'établir ailleurs, voire fermer leurs portes, ce qui constitue un appel à la modération aux dirigeants politiques.  Par conséquent, il est important de trouver d'autres moyens que la taxation pour réduire la pauvreté.  Pour mieux dire, moins on l'utilisera pour atteindre cet objectif, plus on en bénéficiera.

En somme, le reportage déplore la concurrence fiscale pour trois raisons: elle constitue, pour l'État, un manque à gagner; elle affaiblit sa capacité de réduire les inégalités et finalement, elle affaiblit sa capacité de réduire la pauvreté.  Les deux derniers arguments mentionnés sont également considérés une injustice par la majorité des intervenants du reportage. 

Le deuxième argument est faux puisque l'État peut toujours taxer davantage les «riches» pour réduire les inégalités.  Je ne dis pas que c'est souhaitable, ni que cela s'avère un moyen efficace d'y arriver, je dis plutôt que peu importe l'argent en sa disponibilité, l'État peut, s'il le désire, réduire les inégalités économiques sans avoir à tenir compte des paradis fiscaux.  Ces derniers constituent plutôt une réponse au premier argument mentionné, soit que l'État-providence a un manque à gagner, entre autres raisons, parce que certaines entreprises les utilisent pour réduire leurs impôts et autres charges sociales. 

Les entreprises cherchent à réduire leurs coûts non seulement pour engranger des profits, mais pour répondre à un plus grand nombre de consommateurs.  Ce faisant, elles réduisent également la pauvreté.  Si elles savent comment s'y prendre, alors leurs dirigeants ont de bonnes chances de devenir riches et conséquemment, ils devront payer beaucoup d'impôt dans les pays (États) respectifs où ils habitent.  En effet, ce sont principalement les entreprises qui s'établissent dans des paradis fiscaux, non leurs dirigeants.

Certes, on trouve des dirigeants malhonnêtes au sein d'entreprises à but lucratif, mais on en trouve également au sein des gouvernements et au sein des organismes sans but lucratif.  On peut, voire on doit qualifier cette malhonnêteté d'immorale, mais on ne peut pas qualifier d'immorale l'utilisation des paradis fiscaux, car elle ne met pas en jeu l'objectif ultime de réduire la pauvreté. 

Le troisième argument présenté par les auteurs du reportage ne fait aucun doute.  C'est-à-dire que la concurrence fiscale affaiblit la capacité de l'État de réduire la pauvreté.  En contrepartie, elle augmente celle des entreprises de la réduire, ce que le reportage ne dit pas.  Il n'en dit pas mot, car son objectif est de préserver l'État-providence sous prétexte qu'il est seul à pouvoir atteindre convenablement cet objectif.  C'est plutôt le contraire qui est vrai.  On doit réduire le rôle de l'État dans tous les secteurs d'activités et conséquemment laisser aux entreprises le soin d'offrir aux consommateurs les services qu'ils désirent.  Qu'elles n'aient pas le pouvoir de taxer les consommateurs pour rendre service constitue un avantage majeur sur l'État que l'on devrait réaliser et se servir.   
  
Il reste à clarifier pourquoi les inégalités se sont accrues au sein d'un même pays depuis 1980.  Les interventions de plus en plus grandes des banques centrales constituent, à mon humble avis, la principale source des inégalités croissantes de richesse depuis 1980 entre les individus d'un même pays.  Que ces interventions soient sur le taux directeur, la dette ou la monnaie, elles tendent à favoriser les mieux nantis au détriment des plus pauvres, car l'argent n'est pas neutre; il favorise ceux qui y ont accès en premier.  Puisque le secteur financier travaille étroitement avec les gouvernements, il se trouve aux premières loges.  Du moins, certains individus de quelques institutions financières comptent parmi les premiers récepteurs de ce nouvel argent.

Je rejoins donc le point de vue de plusieurs intervenants du reportage lorsqu'ils disent que plusieurs nouveaux riches proviennent du secteur financier.  Cependant, je ne partage pas leur conclusion d'attribuer cette nouvelle richesse à la seule utilisation des paradis fiscaux, car le système monétaire actuel favorise les dirigeants du secteur financier peu importe où ils s'établissent. 

On a précisé, plus tôt, que dans la mesure où tout le monde bénéficiait d'un accroissement des richesses, les inégalités économiques ne constituaient pas un problème.  On a également précisé qu'il y a injustice uniquement si ces inégalités sont le fruit de privilèges octroyés par l'État à certains individus plutôt que d'autres.  Or, le système monétaire actuel, contrôlé par l'État par l'entremise de sa banque centrale, privilégie le secteur financier.  On doit corriger cette situation non seulement parce qu'elle facilite l'accumulation de fortune pour les individus qui travaillent dans ce secteur, mais parce que ce système, qui monopolise l'émission de monnaie et dicte les taux d'intérêt, réduit la richesse globale en falsifiant involontairement les prix qui permettent d'établir où investir et quoi consommer.

Si les interventions de plus en plus musclées des banques centrales constituent une source d'appauvrissement, l'expansion de l'État en général en constitue une autre.  Plus l'État s'accroît, moins il est apte à réduire la pauvreté, car pour ce faire il doit ou bien s'endetter davantage ou bien taxer davantage.  À procéder ainsi, tout le monde y perd.  À trop défendre l'État-providence on devient aveugle.  On s'arroge la morale et on cherche des coupables ailleurs qu'en son propre raisonnement, ses propres croyances.

Si l'on cherche à réduire la pauvreté, alors l'État ne doit pas chercher de nouvelles façons de taxer, il doit, au contraire, réduire sa taxation au sens large du terme: impôt, contribution, cotisation, etc.  Si l'un des buts de vivre en société est de réduire la pauvreté et d'accroître la richesse pour tous, alors on doit faire exactement le contraire de ce que préconise le reportage.  On doit demander non pas moins de concurrence fiscale, mais plus.  À son tour, cela signifie une réduction du rôle de l'État pour laisser aux entreprises plus de moyens d'offrir des services.  Celles-ci peuvent tout faire en autant que les États ne les empêchent pas.  Et n'en déplaise à Madame Hodge et autres partisans de l'État-providence, cela comprend également les routes et leur financement. 





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