Le Québec s'endette au rythme de 19 millions $ par jour.

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Vaut mieux en rire!

31 mars, 2014

Santé, mais de quoi les pros-publics ont-ils peur?

Depuis trente ans il y a eu au moins une demi-douzaine de rapports d’experts  pour diagnostiquer les pathologies du système de santé québécois et suggérer des solutions. Ils ont tous connu le même sort, la tablette.

Se fiant à la caste des fonctionnaires qui gèrent le système, les gouvernements successifs ont multiplié les réorganisations et la prolifération des structures, mais en vain. Au cours des 10 dernières années, les dépenses du gouvernement en santé ont augmenté de 167 %, passant de 18 milliards à 30 milliards. On se retrouve aujourd'hui avec les mêmes problèmes : 30 % de la population n’a pas de médecins de famille, les salles d'urgence débordent, les aînés congestionnent le système, mais on ne sait pas où les parquer.
Comment se fait-il que l’on soit encore à débattre l’évidence? On ne peut pas réparer le système, on doit le changer, en commençant par définir clairement les rôles de chacun.

Le rôle du gouvernement consiste à définir les objectifs (universalité, gratuité, etc.), établir les normes (qualité, délais, coûts, etc.) et surveiller leur application.

Le rôle des entreprises (privées, publiques, OSBL, coop) consiste à fournir des services de qualité à la population au meilleur rapport qualité/prix possible.

Aujourd’hui, les deux rôles relèvent du gouvernement. Le ministère de la Santé établit les normes et voit à ce qu’elles soient respectées par son monopole d’État. Dans ces conditions, croyez-vous vraiment que le ministre de la Santé va dénoncer les abus et les manquements de son ministère? Il n’y a pas de meilleure recette pour promouvoir l’inefficacité, l’immobilisme, le corporatisme, l’électoralisme, la déresponsabilisation, etc. Quiconque a géré des entreprises d’envergure connaît les limites de l’autorégulation et la capacité des monopoles à bloquer tout changement qui menace leur pérennité.

La séparation des rôles de surveillant et de fournisseur offre l’avantage d’éliminer les conflits d’intérêts inhérents à un régime d’autorégulation. Évidemment, les risques de collusion et de corruption seront toujours présents, comme nous le rappelle quotidiennement la Commission Charbonneau. Mais ceux-ci peuvent être minimisés par des vérifications indépendantes.

Les monopoles, publics ou privés, sont des organisations dont la priorité est d’assurer leur pérennité. Le monopole de la santé ne fait pas exception. Il profite avant tout aux groupes d’intérêt qui le composent : les corporations professionnelles, les bureaucrates et les syndicats. Pour eux, améliorer le système veut dire obtenir plus d’argent pour embaucher plus de bureaucrates, plus de syndiqués et plus de professionnels. Tout changement qui ne correspond pas à ces résultats est rejeté du revers de la main. J’en veux pour preuve l’hystérie des représentants de ces groupes dès qu’il est question de mettre fin au monopole public.

Le principal argument que des pros-publics : le privé ne cherche que le profit. Mais en quoi est-ce que la recherche du profit serait plus dommageable que la recherche de l’électoralisme et du corporatisme qui dominent le système actuel? De plus, les pros-privés ne préconisent aucunement que tous les services de santé soient fournis par des entreprises à but lucratif. L’important est d’introduire une saine concurrence entre les fournisseurs. Que ceux-ci soient publics, privés, OSBL ou Coops, importe peu.

Dans un environnement complexe qui change rapidement, la concurrence demeure le moyen le plus efficace de réglementer les intervenants et de favoriser l’innovation et la productivité. D’ailleurs, c’est justement ce que craignent les groupes d’intérêt qui défendent bec et ongles le monopole d’État, mais n’osent pas l’admettre.

Jugez par vous-mêmes en visionnant cette vidéo de l'émission «Open Télé» sur les ondes de MATV du 24 octobre 2013.



Voir aussi ici et ici

La réflexion du jour

S'imaginer que les entreprises nuisent beaucoup plus à la société qu'elles l'enrichissent, c'est faire outrage à toutes ces entreprises et à tous ces travailleurs dont dépend une large part de notre qualité de vie. C'est aussi freiner un moteur économique dont nous devrions, tout au contraire, encourager le plein fonctionnement.--- Françoise Bertrand

29 mars, 2014

La réflexion du jour

Les bureaucraties sont des organismes vivants. Aucun organisme n’est prêt à s’amputer d’un membre - d’une partie de ses budgets, de ses pouvoirs - même si c’est ce que dicterait la logique d’une administration améliorée. En cela, Québec n’est pas différent d’Ottawa.--- Benoît Aubin

28 mars, 2014

L’innocence du carbone : l’effet de serre remis en question

Revue de livre par Jacques Brassard

L’innocence du carbone, tel est le titre du livre de François Gervais, physicien français choisi par le GIEC comme «rapporteur critique».

C’est un livre que doivent lire tous ceux qui se consacrent présentement à l’élaboration d’une nouvelle politique énergétique québécoise.

Les écolo-réchauffistes  doivent cependant s’abstenir de le lire. Trop dérangeant ! Ils ne pourraient pas supporter de voir voler en éclats leurs belles certitudes. Ils sombreraient dans le désespoir.

Ce que nous offre François Gervais, c’est une remarquable synthèse de tous les travaux de recherche des scientifiques qui n’adhèrent pas aux dogmes du GIEC et qu’on a l’habitude de qualifier de «climato-sceptiques».

Il nous dit d’abord qu’il est absurde de diaboliser le CO2 (dioxyde de carbone). «Le CO2, écrit-il, est tout aussi nécessaire à la vie que l’oxygène et l’eau». Une augmentation de sa teneur dans l’atmosphère est bénéfique à la croissance de la végétation et, par conséquent, des récoltes de tout ce qu’on consomme.

Il nous dit, après bien d’autres, que la part de CO2 d’origine humaine reste faible, soit 5 % des 400 PPM (parties par million). «Les causes anthropiques (humaines) du changement climatique, précise-t-il, restent marginales devant les causes naturelles».

Il nous rappelle évidemment que les prévisions des modèles climatiques sont nulles et non avenues, l’écart par rapport aux observations étant grandissant.

Il confirme sans la moindre équivoque que les changements de température ne peuvent être causés par les changements dans la teneur en CO2 dans l’atmosphère, puisque c’est l’inverse qui se produit.

Il nous rappelle que, parmi les gaz à effet de serre, le principal, ce n’est pas le CO2 mais la vapeur d’eau, donc la couverture nuageuse.

Il nous apprend que ce sont les cycles solaires qui sont surtout à l’origine des changements climatiques. De plus en plus d’études et de recherches étoffent et consolident cette théorie.

Il insiste pour dire que le paradigme (modèle de référence) identifiant le CO2 d’origine humaine comme cause majeure des changements climatiques est faux et conduit les sociétés occidentales à adopter des politiques absurdes et à faire des dépenses inutiles. Et on parle de milliards de dollars.

Particulièrement, les politiques énergétiques  qui s’appuient sur ce paradigme carbonique, faisant en plus du CO2 un polluant, visent de mauvaises cibles et ne tiennent pas debout. C’est le cas de celle du Québec qui privilégie les filières énergétiques, non pas en fonction de leur efficacité et de leurs coûts, mais sur la base de leur niveau d’émission en CO2 dans l’atmosphère.

Cette hystérie carbonique conduit à un fardeau fiscal alourdi par les taxes «carbone» et les écotaxes multiples et à la mise en place d’un marché du carbone minant la compétitivité des entreprises. Toutes ces décisions de l’État sont aberrantes, nuisibles et désastreuses.

Il parait que le gouvernement, nous dit-on, planche actuellement sur une nouvelle politique énergétique. Espérons qu’elle ne sera pas encore assujettie au dogme du réchauffement généré par les humains.  Sinon, on aura droit aux mêmes dégâts économiques et fiscaux.

L’œuvre de François Gervais devrait être le livre de chevet des concepteurs de la nouvelle politique.


La réflexion du jour

Le Québec est trop réglementé, c’est vrai pour les PME, ce l’est tout autant pour les villes. Le maire Labeaume a aussi raison de regimber en constatant que, dans certaines décisions, un seul fonctionnaire a plus de pouvoir qu’un maire et un conseil élus par des milliers de citoyens.--- Mario Dumont

27 mars, 2014

La réflexion du jour

Il est assez ironique que le gouvernement formé par un parti souverainiste souhaite garder la monnaie, le passeport, la citoyenneté et un siège à la Banque centrale du pays dont il voudrait se détacher, mais, entre-temps, il cherche à accroître encore bien davantage sa dépendance budgétaire du gouvernement central.---Jean-Jacques Samson

26 mars, 2014

Le règne des cigales tire à sa fin

Les modèles français et québécois sont périmés depuis au moins deux décennies. La mondialisation a éliminé les barrières à la libre circulation des gens, des biens et de la finance. Les pays anglo-saxons incluant le Canada, et les pays du nord de l’Europe se sont graduellement adaptés à cette nouvelle réalité. Aujourd’hui, leurs économies roulent à plein régime et leurs populations profitent de la création de richesse qui en découle.

Pourquoi la France et le Québec ont-ils raté le virage de la mondialisation?

Parce que les modèles français et québécois sont tout le contraire du modèle requis pour bénéficier des avantages de la mondialisation. Leur modèle, inspiré de l’interventionnisme étatique, protège les acquis des groupes d’intérêt et favorise le repli sur soi, le protectionnisme et l’inefficacité.

Les modèles français et québécois perpétuent une réglementation anachronique et une bureaucratie pointilleuse qui nuisent à l’entrepreneuriat et à la création d’emploi. Ces modèles périmés se complaisent dans l’immobilisme. L’innovation dans la livraison des services à la population est perçue comme une menace et non comme un avantage à exploiter.

Les politiciens sont incapables de convaincre la population de l’urgence d’agir. Ils ignorent les avis des experts. Ils dénoncent des boucs émissaires fictifs. Ils détournent l’attention de la population en montant en épingle de faux problèmes. Les déficits budgétaires s’accumulent. La dette  publique gonfle et menace d’exploser à tout moment. Mais on continue de vivre bien au-dessus de nos moyens en se disant que ce sera le problème de ceux qui nous suivent.

Bientôt, les banquiers nous diront que l’ère des cigales est terminée.


La réflexion du jour

Or, le marché du carbone et les enchères de droits d'émission, c'est l'équivalent d'une nouvelle taxe sur l'essence d'au moins 2,8¢/litre dès le 1er janvier prochain.---Pierre-Olivier Pineau

25 mars, 2014

La réflexion du jour

......Mme Marois fait preuve d'une grande irresponsabilité en prenant les mauvaises nouvelles économiques et l'alourdissement du fardeau des Québécois à la légère en pleine campagne électorale alors qu'elle sollicite la confiance des électeurs pour, dit-elle, mettre fin à l'obstruction des partis d'opposition (former un gouvernement majoritaire).

Prenons l'exemple de sa réaction à la hausse décrétée par la Régie de l'énergie. Mme Marois a souligné l'« aspect positif pour les consommateurs qui vont payer moins pour leur énergie que ce que souhaitait Hydro-Québec [5,8 %] ». C'est rire du monde quand on sait que c'est le gouvernement qui passe ses commandes à la société d'État et non le contraire...---Sébastien St-François

24 mars, 2014

L’âge d’or du libéralisme français

Revue de livre par le blogue du QL

Le nouvel ouvrage de Robert Leroux et David M. Hart, qui couvre plus d'un siècle d'histoire intellectuelle, retrace les succès et les échecs du libéralisme français, en laissant la parole à ceux qui, de Benjamin Constant à Gustave de Molinari, l'ont façonné et ont contribué à le diffuser.
Cet important courant de pensée, qui prend un essor considérable au lendemain de la Révolution française, est souvent connu de manière superficielle, réduit à quelques auteurs célèbres. En réalité, les grands changements du temps ont eu d'innombrables témoins chez les libéraux. Provenant de différents horizons intellectuels, ils ont défini les principes d'une société libre; d'où leur acharnement à combattre le protectionnisme, le socialisme ou le communisme.

Utopistes, les libéraux l'ont sans doute été, dans la mesure où ils ont mis leur doctrine au service d'une société à faire et à définir. Mais ils ne se sont pas limités à contester l'ordre social et à appeler de leurs voeux diverses réformes; ils ont aussi largement contribué au développement des sciences sociales et de plusieurs disciplines comme l'économie politique, l'histoire, la sociologie, la philosophie et même la littérature.

Chacun des textes est accompagné d'une présentation biographique de son auteur, puis de quelques commentaires sur la nature de son apport à la pensée libérale. C'est, au total, pas moins de quatre générations de penseurs qui se tendent la main à travers le XIXe siècle et qui offrent ainsi une vue d'ensemble de ce qu'on peut appeler « l'âge d'or du libéralisme français ».


La réflexion du jour

Autre chose: le Québec n’a pas fait le choix de la social-bureaucratie. On la lui a imposée. Les Québécois n’ont d’ailleurs pas besoin de tous les fonctionnaires à leur service. Servir est un prétexte à une bonne paye, à une bonne retraite, c’est tout. C’est une sorte de stratagème, historique, si je puis dire.
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Une revision des façons de faire s’impose dans les ministères, les organismes publics et parapublics, les sociétés d’État, les villes, les commissions scolaires, les OSBL, les organismes communautaires, les comités permanents, les commissions, les conseils nationaux, régionaux, les directions nationales, régionales ou locales, les fondations, les agences, les instituts, les régies, les offices, les secrétariats, et les autres simili sénats du périmètre comptable québécois.--- Michel Hébert

22 mars, 2014

La réflexion du jour

Quand le Québec devancera toutes les provinces, quand les investisseurs se bousculeront à nos portes et que les Québécois seront rassurés quant à leur avenir, l’option souverainiste sera à portée de la main. Sans souveraineté économique, la souveraineté politique ne restera qu’un rêve.--- Nathalie Elgrably-Lévy

21 mars, 2014

60 milliards d’économie!

Revue de livre par Serge Rouleau

Il est ahurissant de réaliser jusqu’à quel point le Québec et la France se ressemblent : les mêmes problèmes, les mêmes défis, les mêmes solutions. Ce qui différencie la France du Québec c’est la population, il y a huit fois plus d’habitants en France qu’au Québec, et le moment où nos modèles respectifs ont été créés. Le modèle français est né après la Deuxième Guerre mondiale, alors que le modèle québécois est né avec la Révolution tranquille.

60 milliards d’économie est un nouveau livre qui s’attaque à la façon dont est géré l’État en dévoilant la face cachée du secteur public.

Pour nous protéger, l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale sont prêts à tout, même à nous spolier. Grâce à la mise en commun de nos impôts et de nos cotisations, nous avons les services publics parmi les plus onéreux d’Europe. Mais sont-ils pour autant efficaces ?

Plus la France s’enfonce, plus nous renforçons le modèle de l’État-social qui nous ruine, et plus nous avons peur de le réformer. Un rapport secret de l’inspection des finances, commandé avant l’alternance, dressait pourtant la liste des économies possibles pour redresser le pays. Aujourd’hui, malheureusement, toute perspective de création de richesses est cassée, l’avenir est sombre : chômage de masse, travail au noir, dette publique, précarité croissante... En même temps, ceux qui veulent réformer sont broyés par la machine administrative qui protège ses intérêts. Alors que les indignés de tout poil nous disent que notre sécurité sociale et les acquis de 1945 auraient régressé, les chiffres disent exactement le contraire : notre système n’a jamais été aussi généreux malgré les modestes tentatives actuelles pour le réformer.

Ce n’est plus soixante milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques sur la durée du quinquennat, comme l’a annoncé François Hollande, qu’il faut réaliser, mais soixante milliards chaque année, si on ne veut pas voir notre système s’effondrer !

Ce livre ouvre les yeux sur un modèle qui doit changer s’il veut survivre.

Agnès Verdier-Molinié est directrice de l’iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques). Elle est aussi l’auteur des Fonctionnaires contre l’État (Éditions Albin Michel, 2011).


La réflexion du jour

Le Québec, on le sait, demeure la province canadienne la plus endettée, à environ 49 % de son PIB. Mais lorsqu'on tient compte de sa part dans la dette fédérale et l'arriéré des municipalités, l'ardoise dépasse 307 milliards $ en 2012-2013, soit 85,8 % du PIB provincial.--- Jean-Sébastien Marsan

20 mars, 2014

La réflexion du jour

Éventuellement, il faudra bien s'attaquer à la tâche immense de revoir la pertinence d'une foule de services, de fonctions ou de structures organisationnelles dont l'utilité contribue peu ou pas au bien-être objectif de l'ensemble tout en constituant des coûts importants pour les finances publiques, donc pour le citoyen.--- Michel Pagé

19 mars, 2014

Salaire minimum 101

La gauche socialo syndicale prétend défendre les intérêts des plus démunis. Pourquoi alors préconise-t-elle des mesures qui appauvrissent ceux mêmes qu’elle prétend défendre?

Prenons le cas du salaire minimum. S’il n’en tenait qu’aux promoteurs du socialisme, le salaire minimum passerait à 15 $ l’heure, voire 25 $. Pourtant un salaire minimum qui excède la valeur économique de celui ou celle qui le reçoit, le ou la condamne à l’assistance sociale.

Personne ne prétend que quelqu’un peut vivre décemment avec un revenu de 5 $ de l’heure. Dans le langage socialiste, un salaire minimum décent c’est une sorte de premium à la dignité. Ce discours est peut-être valable pour ceux qui bénéficieront du salaire minimum, mais qu’en est-il de ceux qui ne seront jamais embauchés parce que le salaire minimum excède leur valeur économique : les étudiants qui désirent se payer un peu de bon temps, quelqu’un qui cherche une activité à temps partiel pour se désennuyer, un apprenti, un handicapé léger qui vit chez ses parents, etc.

L’argument selon lequel il n’est pas possible de vivre avec un salaire en deçà d’un certain niveau est valable, mais cela ne justifie pas l’imposition d’un salaire minimum. Il existe bien d’autres façons moins dommageables économiquement et socialement d’assurer à chacun le minimum vital. Ceux qui préconisent une telle mesure ignorent les coûts invisibles de cette politique et rendent un bien mauvais service à ceux qu’ils prétendent défendre.

En définitive, l’imposition d’un salaire minimum c’est comme enlever les deux premiers barreaux d’une échelle, les moins débrouillards ne pourront jamais l’escalader.

La réflexion du jour

Pour compenser autant que faire se peut un système fiscal non compétitif, le ministère des Finances multiplie les crédits d'impôt destinés à stimuler une industrie ou une région, à en relancer une autre en difficulté, à attirer des entreprises, voire à égaler l'offre d'une province ou d'un État américain concurrent.

On en comptait 59 pour l'année d'imposition 2013.--- Rudy LeCour

18 mars, 2014

La réflexion du jour

Mais on pourrait leur donner le choix, tout simple, de se faire soigner dans un hôpital ou l’autre, dans le 450 ou dans le 514, ou encore dans une clinique ou un hôpital privé, sans restriction administrative. La carte-soleil paierait pour tout cela, sans discrimination. Pour réduire l’attente, c’est l’approche utilisée en Allemagne, en Suède, en Norvège, au Danemark, en Angleterre, en Italie, en Suisse et dans tant d’autres pays. Donner le choix aux patients transformerait leurs vies, et notre système de santé.--- Youri Chassin

17 mars, 2014

La tyrannie fiscale, par Pascal Salin

Revue de livre par Stéphane Couvreur* (via le blogue du QL)

Après L'arbitraire fiscal, paru en 1985, Pascal Salin publie La tyrannie fiscale, un nouveau livre qui actualise et développe sa réflexion sur la fiscalité. L'ouvrage arrive à point nommé, en plein débat sur une possible « révolution fiscale », après l'épisode des « pigeons » et celui des « bonnets rouges ». Le titre rappelle d'ailleurs cette actualité, en suggérant qu'en moins de trois décennies nous serions passés de l'« arbitraire » à la « tyrannie ». Mais l'ambition de Salin n'est pas d'alimenter la polémique mais, au contraire, de prendre du recul, de rappeler les principes, de fournir à son lecteur les clés indispensables pour aborder le sujet en raison.

C'est ce qui le distingue d'autres parutions. Il ne s'agit pas d'un recueil de statistiques sur la répartition, le poids ou l'évolution de l'impôt ou l'évasion fiscale. Il ne s'agit pas d'une histoire de l'impôt, que ce soit pour le glorifier ou pour l'enterrer. De tels ouvrages existent mais il leur manque généralement une vision d'ensemble. Salin propose ici une introduction à l'économie politique de l'impôt, une réflexion sur l'éthique et la philosophie politique de la fiscalité.

« Il manque au système fiscal français une compréhension des concepts économiques et la volonté de fonder ce système sur une construction théorique valide… Le débat sur la fiscalité se focalise sur des détails plus ou moins techniques, sans principes et sans vision d'ensemble. »

Comment s'apprécie le poids de l'impôt? « La part des prélèvements obligatoires dans le PIB est passée de 30% en 1960 à plus de 46% en 2013. La France est l'un des pays du monde où ce taux est le plus élevé, mais ce taux ne peut constituer un critère unique de référence… En particulier, la fiscalité et la réglementation sont des moyens parfaitement substituables… De plus, l'impôt ne doit pas s'apprécier seulement du point de vue de son pourcentage global dans le revenu national, mais surtout du point de vue de son poids marginal. »

Qui paie quoi? La réponse est étonnante: « L'impôt ne frappe pas ceux que l'on croit. On n'a que très rarement – si ce n'est jamais – les moyens de savoir exactement qui supporte ou paie effectivement le poids de tel ou tel impôt dans un système fiscal donné. C'est pourquoi personne ne peut dire, par exemple, comment le poids de l'État est réparti entre les contribuables français. Il n'est donc pas possible de mesurer l'effet redistributif de la fiscalité et les gouvernants ont probablement intérêt à ce qu'on ne puisse pas le faire. »

« Prélever des impôts sur les entreprises, c'est-à-dire sur des contribuables qui n'ont pas le droit de vote, n'est-ce pas l'idéal? » Mais une présentation pédagogique de l'incidence fiscale permet de comprendre pourquoi « l'impôt n'est certainement pas payé par l'entreprise, » quoi qu'en disent certains!

Après s'être demandé qui paie, Salin se pose la question de ce qui est taxé exactement: est-ce le travail, le capital, la consommation, l'échange? Cette question est trop rarement abordée, ce qui conduit parfois à des débats stériles sur l'assiette de l'impôt. Or, « un économiste sait bien qu'il y a équivalence entre revenu et capital, » c'est pourquoi « restent alors deux possibilités: imposer la détention des biens ou leur consommation. »

Il est facile de « comprendre pourquoi l'impôt sur le capital existe. En effet, il est plus facile de s'emparer du capital matériel que du capital humain, et c'est pourquoi on s'en empare effectivement. »

« Pour un contribuable, le bonheur consiste alors à posséder un capital humain, non soumis à l'impôt sur le capital, et à l'utiliser pour sa propre satisfaction, sans passer par le marché, de manière à éviter de faire apparaître des revenus monétaires. L'imprudence consiste à travailler, à se priver pour accumuler des richesses qu'on met à la disposition d'autrui. L'idéal pour le fisc consiste au contraire à trouver un capital facile à mesurer et un revenu qui le soit également. »

Puis on se demande qui prélève l'impôt. Outre la distinction entre impôts directs et indirects, Salin rappelle que, bien souvent, « les hommes de l'État se servent de l'entreprise comme d'un collecteur d'impôts. »

En raison de son lien avec la crise économique actuelle, « une place à part doit être attribuée à l'impôt d'inflation… Certes, ce dernier n'est pas nécessairement perçu entièrement par l'État, dans la mesure où celui-ci n'est pas forcément propriétaire de tout le système bancaire, mais, à notre époque, ce sont toujours les hommes de l'État qui sont à l'origine de l'impôt d'inflation car ce sont eux qui se sont attribué le pouvoir de décision ultime dans le domaine de la création monétaire, en mettant en place un système bancaire hiérarchisé… Le développement de ces politiques a eu pour conséquence de faire passer les économies capitalistes d'un monde de fonds propres, c'est-à-dire de droits de propriété individualisés, à un monde de crédit, bien souvent illusoire, d'origine monétaire. Ainsi, le financement par l'inflation remplace le financement par l'épargne. »(1)

Les questions éthiques liées à l'impôt sont abordées, et en particulier la distinction entre « assurance et solidarité » ou, en jargon économique, entre impôt contributif et impôt non contributif. Les deux sont souvent confondus, comme dans certains livres de Thomas Piketty (cf. Pour une révolution fiscale). Mais une fois la distinction faite, il apparaît clairement que « la réforme la plus importante consisterait à réintroduire la liberté de choix dans les services d'assurances. La solidarité serait assurée par ailleurs au moyen de financements spécifiques. »

Salin critique les arguments avancés depuis la création de l'impôt progressif en 1917 et défend l'idée que « la disparition de toute progressivité devrait apparaître comme une amélioration du système fiscal. Il nous paraît même utile de réhabiliter l'impôt de capitation. » Ces clarifications sont bienvenues et vont à l'encontre des propositions de fiscaliser la Sécurité Sociale, qui aboutiraient à rendre progressif et non contributif un impôt qui est aujourd'hui proportionnel, contributif et plafonné.

Le livre aborde également les aspects politiques de l'impôt sous l'angle des choix collectifs: « La résistance collective à l'impôt est un signe d'autant plus remarquable de non-consentement à l'impôt qu'elle est particulièrement difficile à organiser. Chaque citoyen a intérêt à chercher un avantage étatique – puisque cela est plus facile et peut rapporter davantage – plutôt que de lutter contre l'impôt. »

Pour Pascal Salin, l'objectif principal d'une réforme fiscale devrait être la suppression ou l'atténuation de la surtaxation de l'épargne. C'est pourquoi il défend depuis longtemps l'impôt sur la « dépense globale » qui consiste en ce qu'aucun impôt n'est prélevé s'il n'y a pas consommation(2).

« La révolte fiscale étant d'autant plus difficile à organiser que les intérêts des contribuables sont divergents, la réforme fiscale est donc d'abord une réforme institutionnelle. » Enfin, face aux tentations d'harmonisation fiscale européenne, Salin rappelle son attachement à la concurrence fiscale(3).

Parmi les points qui peuvent faire débat, Salin écrit qu'« il n'est pas possible de supposer que le taux de rendement moyen du capital dans une économie est significativement supérieur à 2 ou 3% sur une longue période… Les revenus du capital sont aléatoires, de même évidemment que sa valeur. Toutes sortes de facteurs concourent donc pour empêcher la concentration durable du capital dans une même lignée ». Or, Thomas Piketty, dans son livre Le capital au XXIème siècle, affirme que le rendement moyen net d'inflation est proche de 5% et conduit justement à une accumulation dynastique si aucune mesure de redistribution fiscale n'est prise (à défaut d'une guerre).

À lire sans tarder, donc, en particulier pour ceux qui ne connaissaient pas L'arbitraire fiscal.

Notes

1. À ce sujet, on lira aussi La répression financière, de Jean-Jacques Rosa, disponible sur le site de l'Institut Coppet.
2. Cf. « De l'impôt direct pluriannuel à l'impôt sur la dépense », Le Monde du 26 juin 1979.
3. Cf. The Case Against « Tax Harmonisation »: The OECD and EU Initiatives, publié en 2007 par l'Institut Libéral.
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* Stéphane Couvreur est trésorier à l'Institut Coppet.


La réflexion du jour

Les délais pour trouver un médecin varient selon l'état de santé d'une personne. Les cas les plus urgents doivent attendre en moyenne huit mois. Pour une personne en pleine santé, le temps d'attente moyen est d'un an et demi.---Radio-Canada

15 mars, 2014

La réflexion du jour

La gestion de l'offre vise à gérer les risques de marché auxquels sont confrontés les agriculteurs dans l'écoulement de leurs produits.

Le rapport conclut que la famille canadienne moyenne paie annuellement 276 $ de plus pour les produits laitiers que celle vivant dans un des pays n'étant pas soumis à un tel système.--- Le Conference Board du Canada

14 mars, 2014

Systèmes de survie, Jane Jacob

Revue de livre par Serge Rouleau

L’œuvre de Jane Jacob (1916 – 2006) a surtout contribué au développement de la vie urbaine tant au Canada qu’aux États-Unis. Mais comme philosophe, elle a aussi réfléchi aux fondements moraux du travail. Sa réflexion, peu connue, mais non moins importante, a été consignée dans le livre Système de survie. Dialogue sur les fondements moraux du commerce et de la politique, publié en 1992.

Jane Jacobs était libre penseur. Elle déplorait au plus haut point l’absence d’opinions indépendantes et critiques là où elles étaient le plus nécessaires, dans les médias et dans les universités. Trop souvent, plus particulièrement au Québec, la pensée unique éclipse les faits et la recherche scientifique.

Elle pose nombre de questions: quand l'assiduité au travail devient-elle un vice? Pourquoi les entreprises gérées par l'État s'enlisent-elles dans l'inefficacité? Dans quelles circonstances convient-il, sur le plan éthique, de mentir et de tromper?

Sa réflexion sur les deux morales, commerciale et politique, est particulièrement éclairante et permet de mieux comprendre pourquoi les entreprises privées sont plus efficaces et plus fiables que les entreprises gouvernementales.

Selon madame Jacob, la morale commerciale prévaut chez les entrepreneurs, les scientifiques, les agriculteurs et les commerçants. Par contre, la morale politique ou la morale protectrice prévaut chez les organismes charitables et à but non lucratif, les institutions religieuses et les gouvernements.

Lorsque l’on compare les caractéristiques de ces deux catégories de morale, il est évident que la morale commerciale est beaucoup plus utile au mieux-être des individus et de la société.

La réflexion du jour

Depuis 30 ans, les gouvernements ont multiplié les réorganisations du système de santé de la province. En vain. Au cours des 10 dernières années, les dépenses de Québec en santé sont passées de 18 milliards à 30 milliards. On se retrouve aujourd'hui avec les mêmes problèmes d'accès aux soins: la première ligne est pleine de trous, les salles d'urgence débordent, les aînés sont parqués dans des conditions infectes.--- André Pratte

13 mars, 2014

La réflexion du jour

Au 31 mars 2014, la dette brute du Québec s'élèvera à 198,4 milliards. Cette situation fait du Québec la province la plus endettée au Canada - et de loin - et l'une des nations les plus endettées au monde.

Depuis cinq ans, cette dette brute a augmenté de 41 milliards, soit un rythme de croissance d'environ 8 milliards par année. ---Francis Vailles

12 mars, 2014

Retour en classe pour les économistes keynésiens

L’expérience a démontré ce que la plupart des économistes dignes de ce nom savent : en situation de ralentissement économique, il faut réduire les dépenses de l’État et la fiscalité pour redémarrer l’économie. En somme, faire tout le contraire de ce que préconisent les économistes keynésiens.

La dernière crise économique a une fois de plus validé cette politique. Au début de la dernière crise financière et économique, le gouvernement anglais a augmenté les impôts dans l’espoir de protéger ses revenus. Comme les résultats n’étaient pas rendez-vous, le gouvernement a fait demi-tour et réduit les impôts et les dépenses. Tout le contraire de ce qui s’est passé en France.

Le résultat, les prévisions de croissance économique en Angleterre et en France en 2014 sont de 3,4 % et 0,9 % respectivement.


La réflexion du jour

L’analyste Queenie Wong a calculé que de 2000 à 2011, la croissance cumulative des dépenses réelles de fonctionnement pour l’ensemble des municipalités canadiennes a augmenté de 55% alors que la croissance démographique progressait de 12%.

Quelle est la principale cause de cette forte croissance des dépenses municipales?

Du point de vue salarial (salaires et avantages municipaux), renchérit Wong, les fonctionnaires municipaux sont payés en moyenne 35,9% de plus que leurs homologues du secteur privé pour des postes équivalents.--- Michel Girard

11 mars, 2014

La réflexion du jour

Le système de santé emploie près de 300 000 personnes. La machine administrative est d’une lourdeur spectaculaire. On dénombre 8500 fonctionnaires, soit autant que de médecins spécialistes rémunérés par la RAMQ.

Nous avons 18 Agences de la santé et des services sociaux contre 14 en Ontario pour une population une fois et demie plus nombreuse, et 5 en Colombie-Britannique.--- Jean-Jacques Samson

10 mars, 2014

Les effets pervers de l’État providence

Les problèmes qui plombent l’économie française sont les mêmes que ceux qui plombent l’économie québécoise.

Pays en déclin, chômage élevé, pouvoir d'achat en berne et pression fiscale insupportable : la recette qui plombe le moral des Français comme celui des Québécois.

Les Français et les Québécois ont été déresponsabilisés par un État trop puissant qui s'occupe de tout à leur place et quand cet État ne peut plus rien, ils se sentent perdus.


La réflexion du jour

Ce qu'on peut surtout reprocher au gouvernement péquiste, c'est qu'après avoir fait fuir les investissements, il doit maintenant dépenser des centaines de millions en fonds publics pour les faire revenir.--- Alain Dubuc

08 mars, 2014

La réflexion du jour

L'enjeu des prochaines élections, c'est la modernisation des services publics, vers une plus grande efficacité mettant fin au gaspillage de fonds publics, au dédoublement des fonctions, à la bureaucratie inutile et paralysante et à la surprotection d'une minorité de gestionnaires peu imputables et/ou d'une compétence douteuse.--- Jean Baillargeon

07 mars, 2014

La réflexion du jour

Après des années à parler de redistribution de la richesse, on a oublié de mettre l’accent sur la création de la richesse. La création de la riche­sse, c’est grossir le buffet afin qu’il y en ait pour tout le monde. À force de ne jamais parler de création de richesse, on se réveille un beau matin en se rendant compte que ce n’est plus de la redistribution de la richesse qui se produit, mais de la redistribution de la pauvreté.--- Mario Dumont

06 mars, 2014

La réflexion du jour

L’informatisation de la Santé était initialement promise pour 2011, à un coût de 543 M$. Québec cible maintenant 2021 et un coût de 1,6 G$. Cette informatisation inclut l’implantation du DSQ qui, à lui seul, doit coûter 536 M$. Il devait s’achever en 2010. Il est prévu pour 2015, et 450 M$ ont déjà été dépensés. 

Seulement une cinquantaine de cliniques sur 2000 ont été branchées au DSQ à ce jour.--- Jean-Nicolas Blanchet

05 mars, 2014

Fiscalité, en rire pour ne pas déprimer

Les Québécois comme les Français sont surfiscalisés. Les impôts, les taxes et les tarifs représentent la plus grande partie du budget familial. En moyenne, les uns et les autres travaillent plus de six mois pour le gouvernement.

Mais malgré une fiscalité confiscatoire, les déficits budgétaires s’accumulent et les dettes publiques atteignent des niveaux astronomiques qui font trembler les banquiers.

Les humoristes français Les inconnus kara-rap-tout ont produit une vidéo très drôle sur le sujet. Faute de pouvoir faire entendre raison aux politiciens, autant en rire pour ne pas tomber dans la déprime.


La réflexion du jour

.....Mais il y a un autre pôle corporatiste en santé: la caste des bureaucrates.

Et, d'après moi - j'avoue le dire de façon impressionniste -, cette caste a une part importante de responsabilité dans l'immobilisme du réseau de la santé: les échecs de l'informatisation, les retards gênants dans l'information clinique et la connaissance des coûts, ou le fait que l'on pense au financement axé sur le patient seulement en 2014, alors que ce type de financement est déjà implanté dans presque tous les pays développés.--- Alain Dubuc

04 mars, 2014

La réflexion du jour

Pour avoir côtoyé au cours de ma carrière des professionnels de l’urbanisme et de l’architecture évoluant autant dans le secteur privé que public, je peux vous dire que l’appareil municipal est une machine à broyer les rêves et l’esprit d’initiative.

Aucune entreprise privée ne survivrait à la superposition d’autant de comités de réflexion, de processus et de départements en compétition les uns avec les autres.--- Brian Myles

03 mars, 2014

Quels sont les coûts/bénéfices des programmes de subventions?

Le Québec est de loin le champion des programmes de subventions en tout genre. Le gouvernement verse annuellement plus de 4 milliards de dollars aux entreprises pour stimuler la création d’emploi et l’investissement privé. Toute proportion gardée, c’est le double de ce qui se fait en Ontario. Malgré tout, ou devrait-on dire en conséquence, le Québec s’appauvrit par rapport à ses principaux partenaires économiques.

Il est urgent de faire le ménage dans ce fouillis. Si l’on fait le cumul des emplois créés par les subventions selon les chiffres publiés dans les communiqués de presse, non seulement il n’y aurait plus de chômage au Québec, mais nous devrions faire venir des travailleurs étrangers à plein bateau pour combler les emplois disponibles. Si ce n’est pas le cas, c’est que les programmes de subventions, si chers à nos politiciens, ne remplissent pas leurs promesses. Mais pour le confirmer, ils doivent faire l’objet d’une évaluation objective et systématique.

Il est inacceptable que les résultats de nos programmes de subventions, financés par les contribuables, ne soient jamais évalués. Ce mandat devrait être confié à un think tank universitaire indépendant du gouvernement, des syndicats et des entreprises pour nous assurer de son professionnalisme et de son indépendance.

Quelques-unes des questions qui devraient être évaluées par les experts sont :

Pour chaque subvention accordée, lesquelles offrent les meilleurs rapports coûts/bénéfices?
   
Quelle est la distribution des subventions par programme, par secteur industriel, par région et par entreprise?

Quels sont les programmes, les secteurs industriels, les régions et les entreprises qui donnent les meilleurs résultats?

Quels sont les résultats obtenus au fil du temps par rapport aux prévisions faites au moment de l’annonce pour chaque subvention?


Si les réponses à ces questions étaient connues, il deviendrait rapidement clair qu’il est inacceptable de conserver certains programmes. De plus, les politiciens y penseraient à deux fois avant de lancer des programmes et de donner des subventions à des fins strictement électoralistes. Mais c’est justement pour ces raisons que les politiciens vont se battre bec et ongles contre tout programme d’évaluation.

La réflexion du jour

Il est plus facile pour un gouvernement de mettre en place des programmes, qu’à y mettre fin. Cette superposition des programmes gouvernementaux en viendrait à coûter cher à l’État.--- L'Ordre des comptables professionnels agréés

01 mars, 2014

La réflexion du jour

Cela fait maintenant 14 ans que la loi 90 a été adoptée à l’Assemblée nationale. Cette loi prévoyait un décloisonnement des actes réservés aux médecins pour les étendre à d’autres corps de métier notamment aux infirmières. Au-delà de la vaccination, elles se voyaient aussi donner la possibilité d’ajuster et d’administrer un médicament.

L’article 36.1 de la loi permettait même dans certaines circonstances à l’infirmière de prescrire des examens diagnostiques, des médicaments, des traitements médicaux et d’utiliser des techniques diagnostiques. Mais en 2014, ces possibilités alors évoquées sont bien loin d’être réalisées partout.--- Martine Desjardins 

(NDLR Un bel exemple de l'immobilisme québécois.)

La réflexion du jour

Notre réputation de manque de rigueur, notre dépendance excessive à l’égard de la péréquation, notre incapacité à réduire vraiment les dépen­ses de l’État, tout cela nous condamne de plus en plus aux jérémiades impuissantes auprès d’interlocuteurs fédéraux qui nous prennent de moins en moins au sérieux.--- Christian Dufour