Le Québec fonce dans le mur ....

....oups! On l'a frappé.
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Vaut mieux en rire!

Normal qu’il y ait des sommets politiques. Tous les dossiers ont l’air d’une montagne. --- Michel Beaudry

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12 octobre, 2005

Le monopole de la SAQ, une source importante de gaspillage




Rien ne justifie le maintien d’un monopole d’état dans le commerce des produits de l’alcool. L’objectif premier d’un monopole est d’assurer sa pérennité et non de fournir le meilleur service possible au moindre coût. Cette situation coûte cher aux contribuables et consommateurs québécois. Le maintien du monopole de la SAQ, coûte, au bas mot, $270 millions par année. De plus, la privatisation du commerce des produits de l’alcool permettrait de créer 5,000 emplois et d’offrir aux consommateurs une plus grande qualité de service (meilleure accessibilité et plus grand choix de produits) à meilleur prix.




Le monopole de la SAQ, une source importante de gaspillage.

Le 5 octobre dernier, l’IÉDM publiait une étude, préparée par Valentin Petkantchin, intitulé « Le monopole de la Société des alcools du Québec est-il toujours justifié ? ».

L’étude compare la situation du Québec à celle de l’Alberta où le monopole d’état a été partiellement privatisé en 1994. M. Petkanchin conclut : « Il est temps de tourner cette page qui remonte à la prohibition et de libéraliser entièrement le commerce de l’alcool au Québec ».

Voici le résumé de l’étude de M. Petkanchin.

« Ce Cahier de recherche se penche sur les justifications et les consequences économiques de la présence d’un monopole d’État au Québec dans le commerce d’alcool. Comme il est expliqué dans la première section, ces monopoles d’État sont des vestiges du passé. Leur origine au Québec, mais aussi dans les autres provinces du Canada, remonte à l’époque peu glorieuse de la prohibition et du régime sec aux États-Unis au début des années 1920. »

« Même si ce contexte historique n’existe plus depuis longtemps, presque toutes les provinces canadiennes maintiennent un contrôle strict sur les importations, l’entreposage, la distribution et la vente de produits alcooliques. Au fil des années, on a toutefois perdu de vue les objectifs de tempérance qui ont été la justification principale de ces politiques. La Société des alcools du Québec (SAQ) est aujourd’hui devenue un monopole commercial qui garde les consommateurs captifs et qui essaie de se substituer à ce qu’une multitude d’entreprises privées auraient pu offrir dans des conditions de concurrence. »

« Les gouvernements provinciaux justifient leur mainmise sur ce secteur commercial en invoquant les effets nocifs de l’alcool sur la santé, la dépendance à l’alcool, les coûts sociaux qu’il entraînerait, voire une plus grande efficacité économique. Ce contrôle génère par ailleurs aussi des revenus considérables que les gouvernements craignent de perdre en cas de privatisation. »

« La deuxième section examine tous ces arguments et montre qu’aucun d’entre eux ne justifie le monopole commercial actuel de la SAQ. Par exemple, le fait qu’il existe des effets nocifs sur la santé dans le cas d’une consommation excessive d’alcool ne justifie en rien l’existence d’un monopole. Les Québécois peuvent se procurer de l’alcool dans les quantités qu’ils désirent, exactement comme cela aurait été le cas en l’absence de monopole. Ce n’est pas parce que les magasins où on achète l’alcool appartiennent à l’État, et non à des entreprises privées, que les effets nocifs pour la santé disparaissent. »

« En dépit de l’absence d’arguments justifiant le maintien du monopole de la SAQ, l’option de la privatisation reste controversée. Certaines études tentent de montrer qu’avec un système privatisé, les gouvernements perdraient le dividende provenant de leur monopole (qui, pour la SAQ, se chiffre à près de 600 millions de dollars par année) au profit du secteur privé. De plus, selon les critiques de la privatisation, le marché privé fournirait aux consommateurs une sélection moins large de produits, un service de moindre qualité, des prix plus élevés, etc. »

« La troisième section présente une étude de cas comparant les performances du Québec et de l’Ontario — qui possède un monopole semblable à celui de la SAQ — avec celles de l’Alberta, qui a en grande partie privatisé le commerce des boissons alcooliques au début des années 1990. En dépit du fait que le marché albertain n’a pas été totalement ouvert à la concurrence (l’importation, le commerce de gros et la distribution restant sous le contrôle des pouvoirs publics), les données montrent clairement que la privatisation présente des avantages. Il y a en Alberta trois fois plus de magasins, un niveau semblable de prix des boissons, davantage de produits disponibles et autant de revenus pour le gouvernement, qu’au Québec et en Ontario. »

« Ni les arguments théoriques, ni les performances économiques ne justifient le maintien du monopole actuel de la SAQ. Il n’existe aucune raison de maintenir une telle attitude paternaliste de la part des pouvoirs publics, visant à dicter aux consommateurs leur style de vie et les boissons qu’ils ont ou non le droit de boire. Ces derniers sont en mesure de faire leur choix en adultes responsables. »

« Alors que dans les années 1920 le gouvernement du Québec avait certainement la politique de contrôle du commerce d’alcool la plus libérale et la moins néfaste en Amérique du Nord, il se trouve parmi les plus restrictifs en 2005. Il serait temps de discuter des différentes modalités de privatisation de la SAQ et de libéralisation du commerce d’alcool afin de tourner cette page qui remonte à la prohibition.»

Donc, rien ne justifie le maintien d’un monopole d’état dans le commerce des produits de l’alcool. L’objectif premier d’un monopole est d’assurer sa pérennité et non de fournir le meilleur service possible au moindre coût. Cette situation coûte cher aux contribuables et consommateurs québécois.

La privatisation partielle du commerce des produits de l’alcool en Alberta a engendré les bénéfices suivants :

  • La vente des magasins a rapporté $59 millions à l’état.
  • Le nombre de magasins est passé de 310 à 1087 de 1993 à 2005. Donc, une amélioration considérable de l’accessibilité.
  • Le nombre d’employés est passé de 950 à 2904 de 1993 à 1996. L’Alberta possède le plus bas taux de chômage au Canada parce que son gouvernement cré un environnement favorable à la création de richesse.
  • Le nombre de produits offerts a augmenté de 1,957 à 12,414 de 1993 à 2005. Donc, un meilleur choix pour les consommateurs.
  • Le dividende payé au gouvernement de l’Alberta est 30% plus élevé que celui payé par la SAQ au gouvernement du Québec.


Si le Québec privatisait entièrement la SAQ plutôt que de se limiter à une privatisation partielle comme dans le cas de l’Alberta, les contribuables du Québec en retireraient les bénéfices suivants :




Économies annuelles
Vente de la SAQ ($1 - $2 milliards) (1)$60 millions
Création de 5,000 emplois (2)$45 millions
Augmentation du dividende payé au gouv. (3)$165 millions
Total$270 millions


  1. La vente des magasins, comme dans le cas de l’Alberta, rapporterait environ $250 millions dans les coffres de l’état. Toutefois, une privatisation complète, permettrait de vendre la valeur du fond de commerce. La valeur des entreprises œuvrant dans le commerce de détail en alimentation varie entre 0.4 (Metro) et 1.8 (Cott Corp.) fois les ventes annuelles. J'évalue la SAQ à 0.5 fois les ventes nettes, soit $1 milliard. J’utilise le bas de la fourchette des valeurs commerciales, car j’estime que l’interférence des groupes de pression empêcherait le gouvernement d’optimiser la valeur de la SAQ. Si le produit de la vente de la SAQ est utilisé pour réduire la dette publique, ceci générera des économies d’intérêt de $60 millions par année.
  2. Dans le cas de l’Alberta, trois ans après la privatisation, le nombre d’employés avait plus que triplé. Pour la SAQ je préfère utiliser l’hypothèse que la venue de la compétition dans le commerce des boissons alcoolisées doublera le nombre d’employés. Cette hypothèse m’apparaît plus réaliste compte tenu que l’acheteur éventuel de la SAQ réduira certainement le nombre des employés existants. Basé sur l’historique de l'aide gouvernementale (subventions, crédits d'impôt, etc.) généralement versée par le gouvernement pour créer des emplois, j’estime que la création de 5,000 emplois reliés à la vente de la SAQ, représente une réduction de l'aide gouvernementale à la création d'emploi de plus de $250 millions. Si ces économies sont aussi utilisées pour réduire la dette publique, ceci réduira les frais d’intérêt de $15 millions par années. De plus, ces travailleurs paieront des impôts et des taxes et réduiront les paiements d’assurance emploi et d’assistance sociale. Ce dernier point représente pour le gouvernement des économies et des revenus additionnels d’au moins $30 millions par année.
  3. En Alberta, même si le prix d'un panier de produit de l'alcool coûte moins cher qu'au Québec, le commerce des produits alcoolisés rapporte 30% plus de dividende à l’état. (Voir les pages 24 et 26 de l’étude de l’IÉDM). Il est raisonnable de supposer que suite à la privatisation du commerce des boissons alcoolisées, le Québec atteindrait le même niveau de performance que l’Alberta. Dans ce cas, en 2004-2005 le commerce des boissons alcoolisées aurait rapporté à l’état, près de $710 au lieu de $545 millions.

En conclusion, le maintien du monopole de la SAQ, coûte, au bas mot, $270 millions par année aux contribuables Québécois. De plus, la privatisation du commerce des produits de l’alcool permettrait de créer 5,000 emplois et d’offrir aux consommateurs une plus grande qualité de service (une meilleure accessibilité et un plus grand choix de produit) à meilleur prix.

(Voir aussi les éditoriaux de Jean-Paul Gagné et de Nathalie Elgrably)

Le prochain magazine nagg™ sera publié mercredis le 2 novembre. Les articles à venir :
  • Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.

  • Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?

  • La loi de Gammon

  • Quels sont les coûts d'une fiscalité abusive?

  • La sous-performance de l’économie du Québec

  • Quelle devrait être la taille du gouvernement pour diminuer le gaspillage.

  • Pourquoi ne pas imiter l'Irlande?

  • Lettre ouverte à tous les politiciens du Québec

05 octobre, 2005

Le fiasco du projet « Papiers Gaspésia ».



$330 millions ont été englouties dans le projet Papiers Gaspédia sans qu'un seul emploi permanent n'est été créé.

Le rapport d'enquête conclue:

« En bout de ligne, les fonds publics deviennent corne d’abondance. Dans ces gros projets impliquant majoritairement des fonds publics, les gouvernements sont manifestement en conflit d’intérêts. Ils assument, en effet, le rôle double et contradictoire de promoteurs principaux des projets et de gardiens de l’intérêt public. »




Le fiasco du projet « Papiers Gaspésia ».

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le « Rapport d’enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler (CESPG) » préparé sous la présidence de Robert Lesage.

Le rapport de 339 pages conclue :

« Le démarrage du chantier a été précipité pour des raisons d’opportunisme politique. Sa rentabilité était marginale dans les meilleures conditions, et soumise à des risques technologiques, économiques et financiers évidents, mais dont on n’a pas voulu tenir compte. »

« Il devient évident, dans le dossier de Papiers Gaspésia, que l’État, dans sa précipitation, a agi sans se soucier de la rationalité économique. Une idéologie interventionniste et des motifs électoralistes, sans doute, ont inspiré son intervention. »

« En bout de ligne, les fonds publics deviennent corne d’abondance. Dans ces gros projets impliquant majoritairement des fonds publics, les gouvernements sont manifestement en conflit d’intérêts. Ils assument, en effet, le rôle double et contradictoire de promoteurs principaux des projets et de gardiens de l’intérêt public. »

« Papiers Gaspésia n’est pas une entreprise d’État, même si elle en a l’apparence et qu’elle n’a toujours vécu que des fonds publics. En vérité : c’est une structure sans pilote et si les choses vont mal, le citoyen avale la pilule; par contre, si elles vont bien, le secteur privé en profitera. Tous les risques sont transférés au public, représenté par des gestionnaires qui ne sont pas aguerris au domaine. Le Québec a connu d’autres gouffres sans fond comme celui-là. Il est temps d’apprendre de nos erreurs. »

Quel est le montant des fonds publics qui ont été engloutis par ce projet? Selon le rapport Lesage, à la fin janvier 2004, $288 millions ont été dépensé tout à fait inutilement dans ce projet. Depuis, le gouvernement et la FTQ ont dû ajouter des sommes considérables (environ $40 millions) pour rembourser les entrepreneurs et les fournisseurs et ainsi éviter des poursuites coûteuses.


La totalité de ce gaspillage a été financé grâce à nos taxes et impôts :




Fond FTQ$70 millions
SGF$35 millions
Investissement Québec$68 millions
Développement économique Canada$51 millions
Inno-Pap$29 millions
Tembec$35 millions
Total$288 millions



Exception faite des 35 M$ investit par Tembec, il est évident que les fonds engloutis dans le projet étaient l’argent du public. Il est indiscutable que la participation de SGF Rexfor, la subvention de Inno-Pap et les prêts de Développement économique Canada et d’Investissement Québec proviennent de fonds publics.

Les sommes investies par le Fond FTQ proviennent aussi des deniers publics. Les milliards de dollars administrés par le Fond sont souscrits par le public. L’attrait majeur des souscriptions au Fond est le bénéfice d’exemptions fiscales de 30 %, consenties par les gouvernements et la possibilité d’utiliser les mêmes souscriptions comme contributions aux REÉR.

En apparence la participation de 35 M$ de Tembec est de nature privée. Toutefois, toujours selon le rapport Lesage, il semble qu’en échange pour sa participation dans Papiers Gaspésia, Tembec ait été exempté de son obligation de payer une pénalité de 35 M$ à Investissement Québec : « L’engagement de Tembec « de construire et d‘exploiter une machine à papier à Matane (Québec) selon les modalités prévues à l’article 8 du contrat de vente du 3 décembre 1999 », fut annulé par Investissement Québec le 24 septembre 2002 (E-127). »

Papiers Gaspésia n’est pas le premier et malheureusement pas le dernier projet où le gouvernement gaspille sans compter, l’argent des contribuables. Les gouvernements ont certainement un rôle à jouer dans le développement de l’économie québécoise. Toutefois, ce rôle ne peut pas être celui de financer des projets considérés trop risqués par les entreprises oeuvrant dans le domaine. La commission Lesage s’est penchée sur cette question :

« Plusieurs auteurs, groupes de travail ou commissions de tout ordre ont cherché depuis le début des années 90 à analyser le rôle de l’État dans les sociétés modernes et à sortir du cul-de-sac des idéologies préfabriquées du « tout État » ou du « tout entreprise privée ». La plupart ont fondé leur réflexion sur une interrogation à caractère pratique : eu égard aux problématiques contemporaines du développement technologique, du coût de production des biens et des services et de la recherche d’un nouvel équilibre économico politique international, est-ce l’État ou l’entreprise qui peut agir avec le plus d’efficacité et le plus d’efficience? »

« S’agissant plus précisément du rôle de l’État, on s’est posé deux questions, sur la base des problématiques évoquées ci-dessus :

  • Où l’État peut-il s’impliquer avec efficacité et efficience?
  • Comment doit-il s’impliquer? »


« Les économies nationales étant maintenant ouvertes sur l’économie mondiale de marché, dont le garant se veut l’Organisation mondiale du commerce, et la logique territoriale nationale étant dépassée, l’État doit abandonner le domaine de la production et se concentrer sur sa mission et ses fonctions politiques. »

« L’État interventionniste comme producteur doit donc être remis en cause, sauf lorsqu’il s’agit de sauvegarder certains « intérêts politiques supérieurs » : sécurité et indépendance nationales, infrastructures, aide au développement de filières technologiques porteuses de développement économique futur, surtout lorsqu’elles sont largement subventionnées dans les autres pays, directement ou indirectement, comme dans le cas de la défense et de l’aérospatial. »

« En revanche, puisque le marché à lui seul ne permet pas d’assurer l’autorégulation de l’économie générale, l’État a une responsabilité dans la définition et la garantie d’application des règles du jeu pour assurer :


  • le respect de la concurrence;
  • le contrôle des ententes allant contre l’intérêt public, c’est-à-dire contre l’intérêt du consommateur;
  • la moralité du jeu de l’offre et de la demande;
  • la transparence de l’information économique et financière;
  • le respect de l’environnement;
  • le respect de l’éthique du travail (équité salariale, travail des enfants). »


« Ainsi, considérant à la fois les exigences de l’intérêt public et de la défense des citoyens à titre individuel, l’État est justifié d’agir en amont du système de production, pour établir les bases d’un développement économique durable, par des interventions en matière :


  • d’éducation,
  • de recherche scientifique et technologique,
  • de santé publique,
  • de régulation des rapports sociaux,
  • d’infrastructures. »


« Dans les grands travaux, le rôle de l’État est d’abord de fixer le cadre institutionnel dans lequel ils doivent être réalisés. C’est lui qui doit établir les règles du jeu. En somme, l’État a un rôle de support et non d’investisseur direct. L’État ne devrait intervenir financièrement qu’en appui, pour promouvoir des projets structurants, ne comportant que des risques acceptables et gérables. Ainsi pourrait-il s’autoriser de l’intérêt politique supérieur pour engager des fonds publics. »

Finalement, suite à des pressions indues de la part des politiciens, $300 millions de nos impôts et taxes ont été gaspillé dans un but purement électoraliste.

Je vous suggère aussi de lire les commentaires de Joseph Facal et de Jean-Luc Landry :

Le magazine nagg™ est publié tous les mercredis. Les articles à venir :


  • Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.
  • Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
  • Quelle devrait être la taille du gouvernement si nous voulons éviter le gaspillage?
  • Pourquoi ne pas imiter l’Irlande?
  • La sous-performance de l’économie du Québec